EELV-Côte d'Or EELV-Côte d'Or

Le voeu anti-OGM adopté par le Conseil Municipal du 10/05/04

jeudi 13 mai 2004

Envoyer à un ami
Version imprimable de cet article

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2004

VŒU DE SOUTIEN A UNE BOURGOGNE SANS OGM : DIJON, COMMUNE SANS OGM

La municipalité de Dijon,

Vu la Constitution et le préambule de la Constitution du 26 octobre 1946 selon laquelle la Nation garantit à tous la santé,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, modifié et notamment son article 174 consacrant le principe de précaution,

Vu le code de l’environnement et notamment son article L.110-II-1°

Vu la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et du Conseil d’Etat qui autorise d’interdire provisoirement la commercialisation, la culture, l’utilisation et la diffusion de substances, plantes ou organismes de toute nature lorsqu’il existe un doute quant à leur absence d’innocuité pour la santé ou l’environnement, confirmé par un arrêt du 9 septembre 2003 autorisant un pays membre de la Communauté européenne à interdire de manière préventive, restreindre temporairement ou suspendre la vente d’aliments transgéniques sur son territoire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2212-1 et L.2212-2-5° qui chargent le Maire de prévenir par des précautions convenables les pollutions de toute nature,

Vu l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme,

Considérant les recommandations du rapport des Sages à la suite du débat sur les OGM et les essais en plein champ (mars 2002) et en particulier l’alinéa 4.1.4 qui dit « renforcer les prérogatives des maires » et l’alinéa 4.3 qui affirme que « l’expérimentation au champ induit nécessairement une dimension vers les cultures traditionnelles »,

Considérant l’avis défavorable du bureau américain pour la politique scientifique et technologique selon lequel « il devient de plus en plus difficile d’éviter une contamination des cultures commerciales en raison des risques de pollution génétique résultant de la pollinisation croisée entre les cultures conventionnelles et les plantes transgéniques expérimentales cultivées sur les parcelles à ciel ouvert » (avis publié dans le registre fédéral, 2 août 2002, volume 67, nombre 149, 50577/50080),

Considérant la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement,

Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures de protection afin que les exploitations de production biologique ne soient en aucun cas contaminées par des OGM, ce qui occasionnerait la faillite de leurs exploitations comme cela vient d’arriver à 950 paysans « bio » canadiens du Saskatchewan,

Considérant la nécessité impérative de maintenir localement les conditions environnementales pour que perdure cette agriculture de qualité,

Considérant la nécessité de préserver, dans les conditions économiques actuelles, pour les agriculteurs dits conventionnels, les conditions favorables à une évolution vers des productions de qualité, notamment labellisées ou bio,

Considérant que la plantation en plein champ d’organismes génétiquement modifiés risque de provoquer une pollution génétique susceptible de mettre en cause les cultures traditionnelles mais aussi labellisées et surtout biologiques dans lesquelles la présence d’OGM est interdite,

Considérant que la pollution de plantes génétiquement modifiées aurait pour conséquence de réduire les espèces traditionnellement multiples et adaptées aux climats et aux sols régionaux de cultures,

Considérant l’entrée en vigueur, à partir du 17.4.2004, de normes d’étiquetage des produits alimentaires contenant plus de 0,9% d’OGM, étiquetage qui crée les conditions d’une levée du moratoire de 1999 sur les cultures d’OGM à but commercial,

Le Conseil Municipal de Dijon, prenant en compte le vœu émis par le Conseil Régional de Bourgogne lors de la session du 23 avril 2004 :

Se déclare être opposé à tout essai privé ou public, à toute culture de plantes génétiquement modifiées en plein champ sur son territoire,

Décide de ne pas participer au soutien de la mise en place de cultures de plein champ de plantes génétiquement modifiées,

Emet le vœu que le Maire, selon la jurisprudence actuelle, prenne un arrêté interdisant toute culture d’OGM sur le territoire de la commune,

Décide de soutenir la recherche sur la mise en place de productions innovantes et de qualité afin de contribuer au développement économique et au maintien de l’emploi sur la base d’un aménagement du territoire respectueux des équilibres environnementaux, sociaux et économiques.

Le groupe des élus Verts

Mot-clé :
Top
Présentation Europe Ecologie Côte-d’Or | L’ours
Plan du site | Revue de Web | Site réalisé par Oizoo avec SPIP | SPIP
Les Verts de Côte d’Or - 23, rue Saumaise 21000 Dijon