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BUDGET SUPPLEMENTAIRE : SESSION DU 19 JUIN 2004

vendredi 25 juin 2004

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La session de vendredi dernier était consacrée au budget supplémentaire. La région a voté son budget pour l’année 2004 sous l’ancienne mandature. Le budget supplémentaire permet d’ajuster les dépenses dans un premier temps et dans un deuxième temps de mettre en place de nouvelles politiques. Ce budget supplémentaire s’élève à près de 14 millions d’euros. La part la plus importante des recettes provient de l’excédent de l’exercice 2003 (crédits votés mais pas dépensés). Les dépenses de ce BS sont employées à réduire la dette (2 826 721 euros) et à mettre en place des nouvelles politiques (10 999 952 euros). Pour mémoire la région Bourgogne a un niveau d’endettement supérieur à la moyenne nationale même si sa dette a baissé depuis 1998 de plus de 100 millions d’euros.

Alain Cordier, Vice Président en charge de l’environnement, est à l’initiative de politiques nouvelles présentées ici : le bocage et les sites pollués

Ordre du jour : le lancement des nouvelles politiques

► La gratuité des manuels scolaires dès cette année pour les classes de terminales.

► La boîte à outils pour les lycéens et apprentis : les CFA conventionnés par la région, dans les secteurs de l’industrie, du bâtiment, de l’agriculture, de la mécanique, de la restauration, de l’hôtellerie, de l’alimentation et des soins de la personne, seront dotés, en début d’année,de crédits de frais d’équipement.

► Le contrat réciprosanté : il va permettre de financer des bourses pour les sages femmes et les infirmier(e)s de Bourgogne moyennant un engagement à exercer trois ans sur le territoire bourguignon.

► L’opération « coup d’pouce logement » : le Conseil régional va financer les cautions pour les jeunes de moins de 30 ans qui emménagent dans un premier logement.

► La politique pour l’emploi et la formation avec 2000 parcours pour l’emploi et 2000 emplois tremplins ainsi que le contrat d’urgence pour le développement économique : pour les emplois tremplins une subvention liée à l’embauche d’un jeune répondant aux critères du public ciblé (jeunes de moins de 26 ans sans qualification ou jeunes diplômés) est donnée. Une aide sera également versée à la mise en œuvre du plan de professionnalisation.

► Le plan sauvetage du bocage

► La politique de dépollution des sites pollués* (anciennes décharges, friches industrielles) : le Conseil régional va participer à des démarches d’étude afin de mieux connaître les pollutions des sites bourguignons et les risques encourus. Il va soutenir des opérations de dépollutions de sites industriels en prévision d’implantations nouvelles. Il va aider les collectivités dans leurs efforts de résorption des décharges.

*les sites orphelins restant sous la responsabilité de l’Etat


Budget supplémentaire, intervention de Wilfrid Séjeau au nom du groupe vert  :

« Moins de trois mois après les élections régionales, le changement de majorité de cette assemblée se traduit bien par une nette inflexion politique. Quinze nouvelles mesures traduisent les valeurs politique qui nous animent : la solidarité, la volonté de promouvoir l’égalité des chances, la protection de l’environnement. La mise en œuvre de dispositifs nouveaux tels que le paiement des mois de caution pour les premiers logements, la création d’un dispositif d’urgence pour les bassins d’emplois menacés ou la réalisation d’un véritable plan de préservation de bocage démontrent bien qu’il n’y a pas qu’une seule façon de faire de la politique en Bourgogne. Ces premières mesures veulent également signifier notre attachement aux engagements pris durant la campagne devant les électeurs. Les promesses engagent bien ceux qui les font et le groupe Vert sera particulièrement attentif à la mise en place du programme pour lequel nous avons été élus. Toutefois, la rapidité de mise en œuvre, la volonté d’efficacité doivent aussi composer avec le temps démocratique, qui est un temps plus long. La mise en place de mécanismes de démocratie participative impliquant une large information des citoyens, la concertation et la co-élaboration des politiques publics, nécessitent certes du temps mais garantissent une pertinence et une acceptation des choix politiques. Et, c’est déjà à l’intérieur de notre majorité que nous devons faire la preuve de notre capacité à concerter l’ensemble des élus concernés, à écouter toutes les opinions, fussent-elles minoritaires. Nous avons beaucoup lu et entendu l’opposition régionale sur le thème « ces nouvelles actions sont possibles grâce à la bonne santé financière de la région » ; nous considérons que la présence de tels excédents dans le budget 2003 traduisent au contraire une gestion médiocre ; gestion médiocre dont ont notamment pâtit les lycées avec un budget dont l’exécution ne s’élevait qu’à 76% des dépenses prévues, marquant ainsi une nette baisse. Ce sont donc des internats qui n’étaient pas rénovés, des travaux qui n’étaient pas réalisés. Une région ne se gère pas comme un ménage et de tels excédents traduisent bien une mauvaise prévision des dépenses. Des besoins n’ont pas été satisfaits alors que cet argent dormait dans les caisses régionales !

Ce BS permet également de réduire la dette régionale de 2,8 millions d’euros. En Bourgogne, la dette par habitant est nettement plus élevée que la moyenne nationale : 124 euros contre 111. Même si une action de désendettement avait commencé précédemment, les marges de manœuvres ne sont pas aussi larges que l’opposition voudrait le laisser penser. Désendetter est une nécessité pour, à l’avenir, ne pas nous trouver ligoter.

En résumé, les élus Verts voteront ce budget supplémentaire qui marque un premier changement dans les politiques de la région. Toutefois, c’est véritablement le budget 2005 qui concrétisera pleinement les ambitions de notre majorité. Nous serons alors très sensibles à la prise en compte de nos propositions, au financement des projets pour lesquels nous avons été élus. »


Gratuité des livres scolaires, intervention de Marie-Claude Colin :

« Cher président, chers collègues, la gratuité des livres scolaires est à l’ordre du jour de cette session. Comment ne pas s’en réjouir ! Cette mesure, ainsi que l’aide à l’équipement professionnel (la boîte à outil des apprentis) était un engagement fort de notre part durant la campagne. Une proposition phare que nous mettons en application aujourd’hui. Des élus qui tiennent leurs promesses, il y aurait donc quelque chose de changer au royaume du politique.

Depuis six ans, budget après budget nous n’avons eu de cesse de demander l’intégration de cette mesure. Toujours demandé et toujours refusé. Autant dire que nous n’avons pas de leçons à recevoir sur la justice sociale de ceux qui s’en préoccupent si tardivement.

La gratuité doit être totale et identique pour tous. Il n’y aura pas dans nos lycées des élèves pauvres à qui on octroiera un chèque ou quelques livres usagés et les autres. La gratuité n’est pas la charité. C’est l’impôt plus justement réparti, qui assure l’égalité à l’accès de chacun aux biens communs. La gratuité des livres au lycée, dans le prolongement de ce qui se fait au collège participe à notre vision de l’enseignement, accessible à tous.

Nous entendons de-ci delà les objections, manque de concertation et précipitation. Fallacieux prétextes qui cachent une autre réalité : manque éventuel à gagner, adhésion facile pour certains et soucis organisationnels pour d’autres. Allons nous crever de ces égoïsmes, de ce corporatisme. Les problèmes techniques qui peuvent subsister seront résolus car cette mesure de justice sociale et d’intérêt général ne peut qu’être encouragée par les acteurs concernés et soutenue.

Après concertation avec les différents partenaires (parents, proviseurs, libraires) les élus ont tranché, parce que c’est leur rôle, allant d’ailleurs dans le sens du CESR. Abandon de l’idée du chèque, à renouveler tous les ans et dont on n’est pas sûr de l’utilisation réelle et choix de l’achat des collections par les établissements. Le groupe vert votera pour cette proposition et pour son prolongement dans les années qui viennent aux classes de première, puis de seconde. »

Positions résumées des fédérations des parents d’élèves

la FCPE se félicite de la mise en place de la gratuité, fera le maximum pour que la transition se réalise au mieux malgré les diverses réticences et blocages, continuera à travailler pour un véritable partenariat et exprimera comme avant ses désaccords au Conseil régional, en toute indépendance.

la PEEP dénonce le manque de concertation et la précipitation et ne s’associera pas à ce dispositif imparfait et complexe. Elle annonce par ce gros titre son attitude très positive : « En Bourgogne, les élèves de terminales auront-ils leurs livres à la rentrée 2004 ? »


Vœu présenté par Philippe Hervieu sur la construction de la lino (voie de contournement nord de la ville de Dijon)

Texte :

« L’avant projet sommaire de la lino est maintenant achevé et se trouve chez Monsieur le Ministre de l’équipement pour approbation. Le comité de pilotage du 5 Mai 2003 a acté une première étape de réalisation en 2 X 1 voie pour un objectif de mise en service en 2012. Cependant l’enquête d’utilité publique qui se déroulera à compter de début Septembre 2004 se fera sur le projet d’une autoroute urbaine à deux fois deux voies.

Le Conseil Regional de Bourgogne, en accord avec les délibérations des communes de Dijon, Daix et Plombiéres  :

Confirme sa demande pour la réalisation d’une voie intercommunale de contournement au nord et à l’ouest de l’agglomération dijonnaise assurant la liaison rond-point Georges Pompidou et RN5 de Plombières.
Demande que cette liaison soit réalisée sur la base du projet « variante Peute Combe / tunnel »
Affirme sa détermination pour la réalisation en un seul phasage d’une infrastructure de deux fois une voie non évolutive avec limitation de vitesse et se déclare opposé à une réalisation d’une 2X2voies.
Décide de ne pas financer de prochaines études pour une réalisation en 2X2 voies et de ne pas financer les réalisations en 2X2 voies pour la liaison nord de l’agglomération dijonnaise.
Demande que toutes les mesures soient prises pour préserver l’environnement naturel et humain ainsi que le respect du vallonnement sur tout le traçé. »

Enjeu du vœu : il s’agissait d’écarter définitivement une mise à 2X2 voies et obliger par là même à une réflexion sur les transports. Pénurie de pétrole, réchauffement climatique, pollution atmosphérique… imposeront de toute façon une autre politique du transport et la Région aurait pu montrer par le vote de ce vœu son engagement dans la recherche d’un autre aménagement du territoire.

Les oppositions : la droite s’est exprimée clairement sur l’objectif à terme d’une deux fois deux voies, pour augmenter les possibilités de circulation automobile des riverains et des camions, mais la gauche, mal à l’aise, s’est retranchée, sans arguments de fond, derrière l’accord déjà signé par les différents intervenants, qui n’évoque pas le devenir de cette voie. Certains masques socialistes seraient-ils tombés sur la politique du tout goudron ?

Les votes : droite et PS : contre le vœu, le FN ne prend pas part au vote, le PC s’abstient. Nous avons voté, ainsi que le reste de la Gauche, le vœu présenté par le PC qui déclare la Bourgogne « zone non AGCS », c’est-à-dire zone en dehors de l’accord général du commerce des services .


Plan de sauvetage du bocage, intervention d’Alain Cordier  :

« Parmi les nombreux paysages qui composent la Bourgogne, le bocage fait partie du patrimoine naturel le plus caractéristique de la Région. Il occupe en effet, la majeure partie de l’espace rural bourguignon.

L’évolution des techniques, des pratiques et des productions agricoles ainsi que les remembrements ont conduit à une mise en accusation des haies et à de nombreux arrachages.

La disparition excessive des haies a montré leurs fonctions primordiales : agronomiques, écologiques, hydrauliques, économiques et esthétiques.

La reconstitution du bocage doit constituer un axe majeur de la politique du Conseil régional en matière de protection de l’environnement, de requalification du paysage et de préservation du patrimoine rural de la Bourgogne.

L’aide du Conseil régional de Bourgogne qui est proposée aujourd’hui a pour but de favoriser la reconstitution des trames bocagères, en s’appuyant sur des réflexions globales d’aménagement.

Le plan de sauvegarde du bocage bourguignon s’articule autour de trois types d’aides concernant :

· la plantation de haies et la reconstitution de trames bocagères · la plantation de haies dans le cadre des travaux connexes au remembrement · les actions de communication et de sensibilisation

Pour la plantation de haies et la reconstitution de trames bocagères, les actions soutenues seront prises en compte dans le cadre d’un appel à projets réalisé annuellement par le Conseil régional de Bourgogne. Chaque contrat « bocage » issu de cet appel à projets sera signé pour une durée de 4 ans par le Président du Conseil régional de Bourgogne et le maître d’ouvrage de l’opération.

Dans le cadre des travaux connexes au remembrement, l’aide du Conseil régional à la plantation de haies complétera à parité les aides des départements de la Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l’Yonne. La participation de la Région viendra en appui des conseils généraux dans le cadre de conventions d’objectifs.

Afin de mettre en œuvre ce plan de sauvegarde du bocage, de sensibiliser et d’informer de la nécessité de préserver et de reconstituer ce patrimoine naturel, il est proposé d’engager un plan de communication et de réaliser en collaboration avec nos partenaires des supports de communication à destination des acteurs locaux concernés et du grand public.

Dans cette optique, la Région pourra également aider les initiatives locales visant à réaliser des documents d’information ou des programmes pédagogiques sur le thème des haies et du bocage. »


Le Conseil régional devait voter l’exécution du budget 2004. Dans ce cadre les Verts ont demandé une dissociation de la fiche d’opération concernant les subventions à l’élevage industriel de porcs, et ce sans contrepartie environnementale

Cette fiche parle en effet uniquement d’incitation à l’intégration des préoccupations environnementales suivantes : · système de récupération des déchets · cahier d’épandage, système d’épandage · cloche à cadavre, aire d’équarissage · plantations, traitement paysager · produits masquant les odeurs

Intervention d’Alain Cordier pour une agriculture de qualité, respectueuse de l’environnement

« L’intérêt bien compris des bourguignons, qu’ils soient consommateurs ou producteurs, est dans le soutien à une agriculture fournissant des produits sains, de bonne qualité voire d’excellence. L’intérêt bien compris de notre région et de son environnement est dans le développement de filières qui ne dégradent pas l’état des sols et des rivières. Un tournant audacieux est donc à prendre, concernant les aides de la région aux filières, il faudra soutenir la conversion des exploitations à une agriculture de qualité notamment biologique. Nous avons conscience que ce vaste chantier doit être démarré dans la concertation, et donc à un rythme qui permette au plus grand nombre d’être associé aux démarches vers la qualité. Cependant, un des dossiers proposés aujourd’hui ne peut être accepté par notre groupe parce qu’il vise un objectif radicalement opposé à ces exigences nouvelles des consommateurs et d’une partie croissante des agriculteurs. Il s’agit du soutien à la filière porcine régionale, qui vise un développement des élevages porcins sans préciser assez les exigences en matière de qualité. Certes sont prévus des diagnostics « qualité environnementale » mais leur caractère seulement incitatif ne permet pas d’en faire des outils pour changer la nature des productions industrielles actuellement en pleine expansion. Le développement actuel des élevages industriels conduit à plusieurs impasses : · Une sur production chronique engendre chaque année de longues périodes de méventes, ou de ventes à perte autour de un euro le kilo ; · De tels cours aboutissent pour les éleveurs engagés dans cette filière à un revenu souvent inférieur au SMIC · Ces élevages concentrés aboutissent à de fortes pollutions des eaux · Les porcs élevés ainsi passent leur vie dans des places ne leur permettant guère de mouvement, ils se déplacent deux fois dans leur vie, à la naissance puis pour l’abattage, et les médicaments viennent compenser le stress induit ; · Les populations riveraines refusent avec de plus en plus de vigueur les nouvelles implantations d’élevages industriels.

Les Verts ne peuvent donc pas voter en l’état un texte qui vise simplement (page 342, exécution budgétaire tome 1) « l’augmentation du volume des produits commercialisés sous la marque Porc Bresse Bourgogne ».

L’utilisation des deux termes prestigieux en matière de gastronomie « Bresse » et « Bourgogne » doit être conditionnée à des critères de qualité, il ne faut pas abuser le consommateur ! On serait bien avisé selon nous de porter à la protection de ces références géographiques la même attention que pour le vin ou la volaille. »

Le vice président, Jacques Rebillard et le président, Pierre Terrier, de la commission Agriculture et Forêt, se sont opposés à ce que ce projet soit reporté pour examen. Pierre Terrier s’est retranché derrière le fait que la commission avait donné son accord et que par principe on ne devait pas revenir dessus. Beaucoup plus virulent, Jacques Rebillard a estimé que cette mesure était indispensable pour aider les producteurs et que la qualité coûtait cher et qu’on n’en était pas encore là. François Patriat n’aurait pas été opposé à un report mais il a reculé devant la réaction de son vice président.

Les Verts sont les seuls à s’être opposé à ce soutien à la filière porcine industrielle.


Note de la rédactrice : Certains masques socialos-communistes seraient-ils tombés sur la politique du tout cochon industriel ? Nous avons perdu une bataille mais pas la guerre. Les réseaux associatifs ne doivent pas baisser la garde. Plus que jamais il faut se rassembler, interpeller, et militer pour faire avancer nos idées. Sinon il sera toujours trop tôt pour entamer des politiques nouvelles en terme d’agriculture et d’environnement. N’hésitez pas à demander des comptes, sans agressivité mais fermement, à vos élus sur l’avancement des engagements du programme et leurs explications de vote.
— - Pour informations et contact : groupe vert régional Tel : 03 80 30 07 12 Email : crb.gpc.vert wanadoo.fr

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