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Cultures transgéniques : la commune, le meilleur des remparts

vendredi 8 octobre 2004

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Malgré le combat des Verts au parlement européen, le moratoire sur l’importation de produits OGM a été levé par la commission de Bruxelles. Cette levée ouvre la voie à une normalisation des cultures OGM. Le meilleur moyen de s’y opposer est d’interdire ces cultures dans nos communes.

Aujourd’hui, en France, les cultures transgéniques demeurent expérimentales. En 2003, la Bourgogne « accueillait » à Varois-et-Chaignot (21) des essais de colza génétiquement modifié. Au début du mois de juin 2004, Hervé Gaymard, ministre de l’agriculture du gouvernement Raffarin, annonçait l’autorisation d’essais en plein champs pour huit nouvelles sortes de maïs. OGM, une pollution génétique et un système économique totalitaire. Depuis le début de ces expérimentations, les Verts se sont toujours opposés aux essais d’OGM en plein champ. Non par obscurantisme ou défiance vis-à-vis de la recherche, mais tout simplement parce que ces essais risquaient de provoquer la contamination par dissémination génétique des cultures traditionnelles avoisinantes. Hélas, les faits nous ont donné raison, des pollutions génétiques se sont bien produites. Le problème, c’est qu’une pollution génétique a des effets irréversibles et incontrôlables car exponentielles dans le temps. Cette contamination a notamment des effets tragiques pour les producteurs bios. En effet, le cahier des charges de l’agriculture biologique, dont le respect est régulièrement contrôlé par un organisme indépendant, interdit la présence de traces d’OGM dans les cultures. De facto, les paysans victimes d’une contamination perdent leur label. Cet état de fait démontre bien les dangers des OGM, culture totalitaire qui empêche toute autre production, et notamment celles qui ont fait le choix de la qualité. Ceci, alors que rien ne permet de démontrer que ces cultures transgéniques apportent un mieux pour les paysans et les consommateurs. Bien au contraire, elles sont le plus souvent synonymes d’une augmentation de l’utilisation de produits chimiques et de la soumission des agriculteurs à une poignée de multinationales qui contrôlent l’ensemble du système en fournissant les semences et les produits de traitement. L’arrêté de Mouchan : un pas en avant ! Alors que faire ? Depuis quelques années, des maires et des juristes organisent la résistance. De par ses pouvoirs de police, le premier magistrat d’une commune peut prendre, dans certaines limites, des arrêtés interdisant une activité sur sa commune. A ce titre, plusieurs élus ont donc souhaité en bannir, souvent à titre préventif, les cultures OGM.. S’en suivait une bataille juridique avec les services de l’Etat qui attaquait la légalité de ces décisions devant le tribunal administratif (T.A). Dernièrement, l’arrêté pris par la commune de Mouchan, dans le Gers, n’a pas, contrairement à la plupart de ceux pris dans d’autres localités, été cassé par le T.A. Cette première victoire juridique peut en entraîner d’autres. Toutefois, ce texte n’a passé les fourches caudines du contrôle administratif qu’au mérite de sa grande précision. D’abord la commune a justifié, pour motiver son arrêté, de la présence de paysans bios sur le territoire de la commune. Ensuite, la culture d’OGM n’est interdite que sur un nombre limité de parcelles et pour une période donnée.

Malgré le caractère restrictif du texte, nous pensons que la prise d’arrêté semblable dans toutes les communes qui abritent une production bio serait déjà un signal très positif de la mobilisation contre les cultures transgéniques. Nous invitons les élus, les citoyens à agir dans ce sens. Nous tenons à votre disposition le texte de l’arrêté de Mouchan, pour plus de précisions n’hésitez pas à nous contacter.

Pour signer la pétition européenne contre les OGM, vous pouvez vous rendre sur le site des Verts : www.les-verts.org


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