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Chronique d’une escroquerie politique

Intervention de Wilfrid Séjeau à la session du 29 octobre 2004 du conseil régional

jeudi 4 novembre 2004

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Lors de la session du 11 juin dernier, les élus de la majorité avait voulu attirer l’attention des citoyens bourguignons sur les dangers du projet de loi du gouvernement Raffarin sur la décentralisation. Nous dénoncions un dispositif qui, tout en se réclamant d’un mouvement historique décentralisateur, n’était en réalité qu’un moyen pour l’Etat de se défaire de charges très coûteuses sans donner les moyens aux collectivités locales, régions et départements, de les assumer.

L’adoption de la loi organique sur l’autonomie financière des collectivités, le 30 juillet et de la loi libertés et responsabilités locales du 13 août a hélas confirmé que nos craintes étaient fondées.

La loi du 30 juillet a complètement dénaturé la notion de ressources propres des collectivités en permettant d’inscrire sous ce vocable des ressources sur lesquelles les collectivités n’ont quasiment aucune marge de manœuvre.

La loi du 13 août n’a aucunement clarifié les rôles et compétences respectives des différents échelons de décisions : on en reste à un mille feuilles illisible pour le commun des citoyens. En saupoudrant les compétences on creuse le déficit démocratique.

La région, qui, sur le modèle de nos voisins européens, devrait devenir l’échelon émergent de l’action politique, a été victime du « lobby départementaliste ». Bien représentés au parlement, les présidents de conseil généraux ont fait échouer le projet qui consistait à faire de la région le chef de file des politiques en matière de développement économique. La région se contentera de coordonner les initiatives en la matière, ce qui en terme juridique ne veut rien dire.

Les régions et départements, au moment où nous commençons à plancher sur les budgets, doivent travailler à l’aveuglette sans connaître précisément les charges et les ressources dont ils hériteront pour assumer les premières missions décentralisées en 2005. Rien de moins que la formation des travailleurs sociaux, des personnels de santé, l’inventaire patrimonial ou l’embauche de premiers TOS dans les lycées où nous savons qu’ils sont en sous effectif.

Bref, c’est la chronique d’une escroquerie politique annoncée.

A ces transferts de charge aux compensation s’annonçant partielles vient s’ajouter un désengagement généralisé de l’Etat. Emplois-jeunes, CES, contrat de plan. Les aides aux grandes associations oeuvrant dans la protection de l’environnement, l’action sociale ou l’éducation populaire font également l’objet de coupes drastiques. A titre d’exemple, la fédération nationale des foyers ruraux, qui œuvre pour les activités sportives, culturelles et le développement en milieu rural, annonce que ses subventions devraient passer entre 2003 et 2004 de 750 à 180 000 euros. C’est sans doute ainsi que le Gouvernement manifeste son soutien au monde rural, aux actions de proximité (valeur dont il se fait par ailleurs le chantre éhonté).

La loi de finances en cours d’examen devait nous rassurer sur les compensations financières de l’Etat pour faire face à sa désertion en rase campagne.

Le mot d’ordre « la TIPP pourvoira à tous vos besoins » est préoccupant à plus d’un titre. C’est une nouvelle escroquerie, à trois niveaux.

  • Autonomie : aucune garantie en la matière. En 2006 l’Etat redistribuera une part de TIPP selon les besoins qu’il estime suffisant pour faire face aux compétences transférées. Par la suite, les régions percevront une part de TIPP en fonction de la consommation des contribuables régionaux. Alors qu’il était question en septembre que les régions puissent moduler cette taxe dans des limites déjà bien contraintes il n’en est plus aujourd’hui question dans la loi de finances. Rien ne garantit donc que la région aura un levier, même minime, sur les recettes de TIPP.
  • Dynamisme : en 2004 le montant de TIPP perçu par l’Etat est inférieur de 600 millions aux prévisions initiales. La faute à la conjoncture économique, au renchérissement du baril de brut. Qu’en sera-t-il à l’avenir ? Il semble bien que l’ère du pétrole pas cher soit derrière nous. La demande mondiale croit à un rythme effréné, les ressources ne sont pas infinies et les principales sources de production se situent dans un cadre géopolitique pour le moins incertain. Les ressources de la région seront donc conditionnées, pour l’ensemble des domaines transférées, à une ressource épuisable et donc incertaine dans ses montants.
  • Un non sens écologique : Une des missions fondamentales de la Région réside dans le développement des TER, transports express régionaux. En tant qu’élus Verts nous soutenons les politiques visant à développer le rail et tous les transports collectifs. La menace du réchauffement climatique, la pollution de l’air, nous incitent à mener des politiques ambitieuses en la matière. Or, avec ce transfert de TIPP plus on consommera de pétrole dans une région, plus on produira de gaz à effet de serre et plus on touchera ! Contradiction aberrante s’il en est !

Cet encouragement au crime écologique est symbolique d’une escroquerie politique qui a tenu toutes ses promesses.

Wilfrid Séjeau, conseiller régional Vert.

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