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Voeu limitant la circulation des véhicules les plus polluants à Dijon

Conseil municipal du 15/11/2004

jeudi 25 novembre 2004

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Considérant, d’une part, que :

  • la France a pris des engagements dans le cadre des accords de Kyoto.
  • l’Agence européenne de l’environnement (AEE) a publié un rapport en août 2004 indiquant les graves effets de la pollution des transports sur le dérèglement climatique.

Considérant, d’autre part, que : Le Grand Dijon met en place, dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain (P.D.U.) voté le 10 octobre 2000 en Conseil de Communauté et approuvé par le Préfet le 8 janvier 2001, des actions pour améliorer la qualité de l’air et ainsi préserver la qualité de vie des résidents,

  • nouveau réseau de bus afin de mieux couvrir la géographie de l’agglomération (fiches action nos 1, 8) ;
  • passage du centre-ville à 30 km/h afin de faire cohabiter piétons, cyclistes et automobilistes (fiche action nos 5) ;
  • développement et promotion de moyens de transports alternatifs non polluants comme la mise en place d’un réseau de pistes cyclables ou la fermeture de rues piétonnes du centre-ville (fiches action nos 1, 5, 6, 7, 15) ;
  • enfin le renouvellement de la flotte de bus par des véhicules fonctionnant au GNV (Gaz Naturel de Ville).

Le groupe des élus Verts souhaite que notre ville qui œuvre déjà pour l’alternative au tout-voiture accentue encore ses actions dans ce domaine qui touche simultanément : la qualité de l’air, la santé et la sécurité de la population, les ressources en pétrole. En effet : L’agglomération dijonnaise accueille 300 000 véhicules par jour et connaît une augmentation d’au moins 1 000 voitures supplémentaires par an. Ces voitures parcourent en moyenne moins de 10 kms par jour. Et l’augmentation du nombre de véhicules polluants suit cette courbe exponentielle. Leurs émanations de C02 sont de 2 à 4 fois supérieures que celles des véhicules les moins polluants. Cela va de pair avec leur consommation de carburant qui peut aller jusqu’à 23,9 litres au cent kilomètres en milieu urbain, à l’heure où la raréfaction des ressources pétrolières génère des conflits et une augmentation des prix. Pour cela, la ville de Dijon ne doit pas favoriser les véhicules gros consommateurs d’énergie.

Parmi ces véhicules gros consommateurs d’énergie, on trouve les voitures tous-terrains. En ville, les 4x4 consomment 48 % de carburant de plus qu’un véhicule classique et leurs émissions moyennes de CO2 sont de 232 g contre 146 g pour les berlines - sans compter la climatisation qui accroît de 30 à 40 % la consommation d’énergie. C’est un 4x4 qui vient d’être distingué comme le véhicule le plus polluant par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), organisme d’état. C’est pourquoi Agir pour l’Environnement vient d’interpeller le nouveau Ministre de l’Ecologie pour que les véhicules 4x4 les plus polluants soient proscrits des centres urbains et subissent une surtaxe à l’achat. La ville de Dijon doit se montrer exemplaire dans cette lutte contre les gaz à effet de serre et plus largement en aidant à son niveau à la lutte contre le dérèglement climatique.

Les 4x4 mettent en danger les piétons et les deux-roues ainsi que les conducteurs et les passagers des voitures plus petites. La sécurité du propriétaire d’un véhicule 4x4 est acquise au dépend des autres usagers. Comparativement, le risque de mortalité est trois fois supérieur à la moyenne lors d’un accident pour ces usagers si un 4x4 est impliqué. Même la sécurité du conducteur de 4x4 est illusoire, les risques de tonneaux sont aggravés par trois ou quatre. La ville de Dijon doit assurer la santé et la sécurité de ses habitants en prenant les mesures nécessaires pour minorer les risques liés à la circulation.

Nous proposons des mesures pour mettre fin à cette situation coûteuse pour la Collectivité, et préjudiciable à la santé de nos concitoyens. Le Conseil Municipal de Dijon s’engage donc à travailler sur les pistes suivantes, afin d’aboutir rapidement à des améliorations concrètes de la qualité de vie de ses habitants :

  • Lancer une campagne d’information auprès des possesseurs de véhicules polluants en ville en partenariat avec l’ADEME et Atmosf’air. Les titres III et IV de la loi 96-1236 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 du Code de l’Environnement prescrivent l’établissement de plans de protection de l’atmosphère. Lors de sa révision, le PDU, en conformité avec le texte précité, devra proposer aux automobilistes la mesure des émissions polluantes de leurs véhicules. Nous considérons alors nécessaire d’accroître les contrôles de pollutions des véhicules afin d’informer les conducteurs et les inciter à remédier aux dépassements des émissions de polluants. La Ville doit elle-même s’engager dans une telle campagne sur ses propres véhicules.
  • Interdire la circulation aux véhicules dépassant des émissions de plus de 146 g du centre-ville de Dijon dès le niveau 2 de pollution ou de menace de canicule selon l’article L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet d’interdire l’accès de certaines voies ou secteurs d’une commune « aux véhicules dont la circulation (…) est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales (…) » grâce à une liste des modèles très polluants sur la base des données émises par l’ADEME. Dès lors, la Ville initierait la sensibilisation de nos concitoyens par une réduction de 20 kms/h de ces véhicules en centre-ville, une interdiction d’accès en zone 30 et la gratuité des transports publics dans cette zone.
  • Interdire la publicité sur les réseaux d’affichage concédés par la ville pour les véhicules polluants, notamment les 4x4, en s’appuyant sur l’article du Code de l’Environnement (article L 224-1 de la section 1 du chapitre IV) dans le cadre de la prévention de la pollution atmosphérique et de l’utilisation rationnelle de l’énergie. En effet, il est possible de prescrire une limitation de la publicité ou des campagnes d’information commerciale lorsqu’elles sont de nature à favoriser le gaspillage énergétique.
  • Appliquer une surtaxe lorsque le véhicule dépasse la longueur de l’emplacement de stationnement (plus de 5 m de longueur ou 2,5 m de largeur) dans la mesure où cela limite le nombre de véhicules et donc implique une perte financière pour la ville sauf véhicule utilitaire ou commerciaux en activité.
  • En cohérence avec notre action dans le réseau Villes/Santé, relayer les préconisations du programme national de nutrition/santé incitant à marcher au moins 30mn par jour : mode le moins polluant pour se déplacer sur des distances de 2 à 3 km.

Sur proposition du groupe des Elus Verts, préoccupé tant par la raréfaction des ressources pétrolières, du changement climatique que de la santé et de la sécurité de leurs concitoyens, le Conseil Municipal de Dijon forme le vœu que :

  • dans les meilleurs délais, l’accès au centre-ville soit dissuasif pour les véhicules les plus polluants,
  • des campagnes d’informations ciblées sur l’utilisation des véhicules 4x4, compte tenu de leur dangerosité, soient intégrées au Plan de Déplacement Urbain.

Le groupe des Elus Verts.


Résultats des votes :

Groupes Verts et PS : pour

Groupes UMP/UDF, PC, PRG : Abstention

Le voeu est adopté


Illustration de Yann Wehrling.
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