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La Région, mode d’emploi. La suite…

jeudi 16 décembre 2004

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Au sein même de l’institution, le rôle d’un conseiller régional ne se limite pas à la participation aux séances plénières de l’assemblée. En plus de cette réunion publique, d’autres rendez-vous, davantage rapprochés et en comité restreint, sont l’objet d’un travail plus quotidien, moins médiatique, mais tout aussi important pour la bonne marche du Conseil. Ces commissions permettent à nos élu-e-s de suivre l’avancement des dossiers, de gérer les affaires courantes et d’ouvrir de nouveaux chantiers politiques à la Région.

Les commissions thématiques

Les commissions thématiques regroupent les grands domaines de compétences du Conseil régional. Elles sont composées d’un petit nombre de conseillers régionaux, entre quatre et huit membres selon les répartitions. Elles se réunissent tous les mois. Leurs membres analysent les dossiers présentés par les services de la Région et peuvent donner un avis qui alimentera les délibérations de la commission permanente ou de l’assemblée plénière.

Les commissions du conseil régional de Bourgogne :

  • Commission n°1 : Finances et démocratie participative
  • Commission n°2 : Culture et tourisme
  • Commission n°3 : Emploi, développement économique - Jeunesse et Sports - économie sociale, solidarité et insertion
  • Commission n°4 : Transports ferroviaires
  • Commission n°5 : Lycées - enseignement supérieur, recherche et innovation
  • Commission n°6 : Aménagement du territoire, politiques contractuelles et européennes TIC - Politique des villes et la rénovation urbaine - Santé publique et établissements de soins
  • Commission n°7 : Formation professionnelle, apprentissage
  • Commission n°8 : Environnement, développement durable et énergie - Agriculture et forêt
  • Commission n°9 : Relations internationales européennes et coopération décentralisée

La composition des commissions

Au conseil régional de Bourgogne, chaque élu ne peut siéger que dans une commission. De ce fait, il n’y a pas d’élu Vert dans les commissions 2, 6 et 9.

L’intitulé des commissions, symbole des ambitions de la Région

Le nombre de commissions n’est pas fixé par la loi ; il varie d’une région à l’autre. Avec neuf commissions (soit une de plus que sous l’ancienne mandature), la Bourgogne se situe dans la moyenne nationale. Le contenu de chacune d’elles est également libre. En début de mandat, la définition du périmètre et de l’intitulé de chacune d’elles traduit une première série d’orientation politique. Ainsi, l’intitulé de la première commission « finances et démocratie participative » marque la volonté de la majorité d’associer les citoyens bourguignons à la définition des priorités budgétaires.

A l’inverse, on peut regretter « l’isolement » des transports ferroviaires. La séparation entre les investissements routiers -inclus dans la commission 6- et la politique ferroviaire nuit à la lisibilité des orientations régionales. C’est pourtant à la question globale des transports et de l’aménagement du territoire qu’il faut s’attaquer ! Les Verts craignent que cette séparation artificielle n’ait d’autre but que d’éviter un rééquilibrage trop important des crédits régionaux de la route vers le rail. Une décision sur laquelle notre avis n’a pas été entendu : bien que membre de la majorité, nous n’avons pas été associés au découpage des commissions.

La commission permanente

La commission permanente est un comité restreint de conseillers qui fonctionne comme un modèle en réduction de l’assemblée plénière. Au conseil régional de Bourgogne, elle regroupe autour du président l’ensemble des vice-présidents, ainsi qu’un certain nombre de conseillers élus par l’assemblée lors de la session d’ouverture.

Celle que l’on nomme aussi « C.P. » se réunit à huis clos -ce que les Verts désapprouvent. Elle a pour mission d’alléger le travail de l’assemblée plénière en prenant en charge tous les mois l’étude des affaires courantes de la Région. Elle a un pouvoir de décision qui se borne souvent aux dossiers les moins emblématiques. En revanche, le vote du budget, l’approbation du compte administratif, la mise en place de nouvelles politiques sont exclusivement du ressort de l’assemblée plénière. Au conseil régional de Bourgogne, la commission permanente compte trente-cinq membres. En plus de nos deux vice-présidents, Philippe Hervieu et Alain Cordier, Stéphanie Modde en est également membre.

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