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Mise en examen du président du SIVOM de Beaune

vendredi 4 février 2005

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En janvier 2005, le tribunal correctionnel recevra un ex conseiller général ainsi que Jean-Pierre Rebourgeon le conseiller général de Beaune Sud qui pilote le projet d’intercommunalité beaunois et dirige le SIVOM de Beaune. En 1998, Les Verts du Pays Beaunois avaient dénoncé des pratiques communes au SIVOM de Nolay et de Beaune qui permettaient à M.Z de « cumuler une activité privée avec ses emplois aux deux SIVOM »

Le président actuel, vice-président du SIVOM avant 2002, tente de nous faire croire qu’il n’était au courant de rien, malgré l’avis de la chambre régionale des comptes connu de tous. Il est mis en examen pour « soustraction, détournement, destruction de biens d’un dépôt public par dépositaire d’une fonction publique ou son subordonné. Complicité de faux, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit » (d’après le Bien Public du 21-09-2004).

Les Verts 21 s’élèvent avec vigueur contre de telles pratiques ( cumul d’emplois , etc….) et espèrent que toute la lumière sera faite dans cette affaire.

Les verts 21

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