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Après beaucoup d’autres villes

Dijon interdit la culture d’OGM à proximité de parcelles "bio"

Arrêté municipal du 10 décembre 2004

jeudi 6 janvier 2005

A l’initiative des élus Verts à la municipalité de Dijon, après le voeu, l’arrêté...
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Arrêté portant interdiction d’essais et de culture d’organismes génétiquement modifiés

Le maire de la commune de DIJON,

Vu,

  1. le préambule de la Constitution du 26 Octobre 1916 selon lequel la nation garantit à tous la santé ;
  2. le traité instituant la Communauté Européenne et, particulièrement, son article 174 consacrant le principe de précaution ;
  3. le Code de l’environnement et son article L110-1-II affirmant ce même principe ;
  4. le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L2212-1 et 12212-2-5° qui chargent le Maire de prévenir par des précautions convenables des pollutions de toute nature ;

Considérant,

  • Que, selon le principe de précaubon, l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement ;
  • Qu’en l’état des connaissances scientifiques et techniques sur Tes organismes génétiquement modifiés (OGM), il est impossible d’écarter tout risque pour la santé humaine et les équilibres naturels ;
  • Que le rapport de la commission indépendante créée par les Ministères de l’agriculture et de la pêche et de l’aménagement du territoire sur les OGM et les essais en plein champ conclut que « l’expérimentation au champ induit nécessairement une dissémination vers les cultures traditionnelles » et qu’il se révèle nécessaire de « renforcer les prérogatives des Maires » en la matière.
  • Qu’il est, par ailleurs, nécessaire de favoriser dans les circonstances économiques et environnementales actuelles le développement des exploitations labellisées « biologiques » qui existent sur le territoire de la Commune ; Que ces exploitations labellisées « biologiques » seraient mises en péril par des disséminations d’OGM qui ne peuvent être empêchées ;

Arrête :

ARTICLE PREMIER Les essais et cultures en plein champ, sur le territoire de la commune, de plantes génétiquement modifiées telles que le colza, mecs, tournesol, soja... à des fins expérimentales ou commerciales, sont interdits pour la durée d’un an dans un rayon maximal de trois kilomètres autour des parcelles agricoles labellisées « biologiques » dans la limite du territoire communal.

ARTICLE SECOND Ampliation du présent arrêté sera adressée :

  • à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de DDQN,
  • à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Cote d’Or, chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

FAIT EN L’HOTEL DE VILLE DE DIJON le 10 décembre 2004

François REBSAMEN


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