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Bulletin des élus Verts n°14, janvier 2006

La politique spatiale dans la région dijonnaise

Jean-Patrick Masson

samedi 21 janvier 2006

La France peut être comparée à des poupées russes. En effet, l’organisation de son territoire est répartie de la façon suivante : communes, départements, régions et Etat. Et cela se ressent tout particulièrement dans l’aménagement du territoire
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Au milieu du 20e siècle, la distinction entre le rural et l’urbain était marquée : chacun de ces espaces avait un rôle presque exclusif l’un de l’autre en terme d’activités (agriculture/industrie et tertiaire), en terme de concentration de population (exode rural), en terme de services et d’équipements.

Pour exemple, la Ville de Dijon s’est développée de façon très compact, offrant un contraste important avec la "campagne environnante" (effet lié à la concentration des réseaux). Aujourd’hui, la croissance urbaine est plus grande sur les première et deuxième couronnes, que sur le centre de l’agglomération. On constate donc que le développement de la Ville s’accompagne d’une répartition démographique et sociale inégalitaire. Cette situation nécessite une solidarité entre territoires afin que la charge des services dont bénéficient les habitants de la commune centre et des communes périphériques ne soit pas supportée seulement par la fiscalité des habitants et des entreprises de l’agglomération centre.

Ainsi, afin de répondre aux besoins de l’ensemble des habitants et d’éviter la ségrégation spatiale, l’agglomération de Dijon mène une politique de création de logements à loyer modéré et de requalification des quartiers d’habitat collectif, construits dans les années 70, et qui concentrent aujourd’hui des populations en difficulté sociale dans un habitat souvent dégradé. Cela représente des investissements très importants. A titre d’exemple, environ 300 logements à loyers modérés par an sont construits sur l’agglomération dijonnaise, alors que moins de 10 logements aidés par an sont réalisés sur le reste du territoire autour de l’agglomération. Avec cet exemple, on comprend que la politique menée sur l’agglomération centre ne peut pas être efficace si elle est isolée. Par ailleurs, les petites communes qui ont connu une augmentation importante de leur population sont confrontées à une demande croissante en matière de services et d’équipements (écoles, garderies d’enfants, extension des réseaux d’eau et d’assainissement, ramassage des ordures ménagères...) difficilement supportables pour leurs finances. Ainsi, la mise au norme des stations d’épuration est aussi contraignante pour les petites communes que pour les grands centres urbains alors que leurs ressources fiscales sont limitées.

Du fait de l’imbrication des compétences des différentes collectivités (Etat, Région, Département et Communes) et de la difficulté pour les communes d’assumer l’ensemble de leurs compétences, il est apparu nécessaire de pouvoir travailler sur des espaces plus vastes délimités en fonction d’une réalité de fonctionnement. Le but recherché étant :

  • de rendre les décisions publiques cohérentes entre elles ;
  • de rendre l’action publique plus efficace (meilleurs résultats et économies d’échelle).

C’est la notion de territoire pertinent ou de bon niveau de subsidiarité La loi a autorisé différentes formes de collaboration plus ou moins intégrées, dont l’initiative de la création appartient aux élus locaux :

  • des structures de projets et de gestion (intercommunalité - exemple du Grand Dijon) ;
  • des structures de planification (exemple du Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale) ;
  • des structures de collaboration (Réseau métropolitain...).

Ces périmètres sont calqués à la fois :

  • sur un territoire pertinent par son fonctionnement,
  • mais également pertinent par la volonté politique des élus de travailler ensemble.

Cette prise en compte est soit imposée par les lois nationales (qui découlent pour partie des directives européennes) soit effectuée par volontarisme politique sur la base de situations locales spécifiques. Cela est très lié aux trois volets du développement durable :

  • Prise en compte environnementale
  • liée à la santé et à la sécurité publique avec le respect de normes concernant la qualité de l’eau distribuée ; lutte contre la pollution de l’air par les hydrocarbures en développant des modes de transports alternatifs à l’automobile (2 roues, réseaux de transports collectifs..) ; prise en compte des risques naturels (inondations, glissements de terrain...) dans la localisation des zones constructibles
  • liée à la préservation des ressources naturelles : veiller à la ressouce en eau en limitant l’urbanisation dans les zones où la nappe phréatique est vulnérable aux pollutions ou dans les zones où la ressource n’est pas suffisante ; protection des milieux naturels et paysages remarquables.
  • Prise en compte sociale : les espaces naturels ou agricoles constituent un environnement qui peut avoir un rôle social : espaces de loisirs, cadre de vie..
  • Prise en compte économique : ces espaces peuvent constituer une plue-value pour plusieurs activités et participent à l’économie locale : valorisation pour le tourisme, l’agriculture, l’image attractive de l’agglomération, ...

La prise en compte du développement durable est nouvelles en matière de planification territoriale, elle a été introduite par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2001. La planification au niveau communal ou intercommunal doit découler d’un projet formalisé sur le territoire. Le Schéma de cohérence territorial (SCOT) du Dijonnais en est un exemple. Sur un périmètre de 110 communes, les élus vont définir un projet commun de développement à long terme (horizon 20-25 ans) . Cela se traduira par l’adoption de grandes orientations. Ensuite, toutes les politiques publiques locales devront être compatibles avec ces orientations : en matière d’habitat, de déplacement, d’activités économiques et d’environnement.

L’objectif est de veiller à l’équilibre du territoire et maîtriser l’évolution des espaces soumis à une forte pression foncière (exemple : les espaces ouverts de plaine par rapport à la côte viticole).

Le Schéma de cohérence territoriale en cours d’élaboration va probablement définir une organisation du territoire qui tiendra compte des dessertes ferroviaires de Dijon. Les villes situées à proximité de ces axes pourraient se développer de façon prioritaire afin de jouer un rôle de "pôles d’appui" au développement de l’agglomération, tout en veillant à vérifier que l’urbanisation n’est pas contradictoire avec d’autres paramètres liés à la qualité des espaces (agricoles, naturels, vulnérabilité des nappes phréatiques, zones inondables...)

Jean-Patrick Masson

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