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Du bon usage de l’argent public

TGV EST, OUEST, SUD : lettre ouverte à F. Patriat

Les Verts Bourgogne & les Verts Franche-Comté

jeudi 30 mars 2006

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Wilfrid SEJEAU Président du groupe Les Verts Bourgogne Ecologie Marc BORNECK Président du groupe Les Verts Franche-Comté Ecologie

M. François PATRIAT, Président du Conseil Régional de Bourgogne

Dijon, Besançon, Le 20 mars 2006

Objet : lettre ouverte sur le TGV Rhin-Rhône

Monsieur le Président,

Le bouclage du financement de la première tranche de la branche Est du TGV Rhin-Rhône est intervenu récemment. Nos assemblées respectives auront prochainement à délibérer pour en approuver le contenu et prévoir les crédits nécessaires, soit 65 millions d’euros pour le Conseil régional de Bourgogne et 190 millions d’euros pour celui de Franche-Comté. La Région Bourgogne en délibérera lors de la session du 24 mars, aussi, avant ce vote important, il nous a semblé nécessaire de rappeler nos positions globales sur ce dossier.

Les Verts sont en général favorables aux lignes ferroviaires à grande vitesse. Pour la LGV Rhin-Rhône, il nous semblait plus pertinent d’utiliser au maximum les voies existantes, ceci pour des raisons évidentes d’économie d’argent public et de diminution des impacts environnementaux d’une nouvelle ligne, et de préférer le train pendulaire au TGV.

Le bouclage financier de la première tranche des travaux de la branche Est semble être conclu. Nous restons cependant vigilants sur ce montage financier qui inclut 200 millions d’euros de l’Union européenne alors même que le budget européen n’a pas encore été voté. Ce financement est donc loin d’être acquis ! Nous nous interrogeons également sur le coût total de la branche Est. Nous n’avons, pour l’instant, aucune information sur le coût de la seconde tranche des travaux - de Villers à Genlis et de Petit-Croix à Lutterbach, soit 45 km supplémentaires. La répartition de ce financement reste également inconnue. De plus, globalement, nous souhaiterions qu’un suivi attentif soit mené par les services de la région Bourgogne concernant les mesures compensatoires environnementales ainsi que sur les ouvertures de carrières liées à ce projet.

Le coût déjà pharaonique de cette première tranche (2,5 milliards d’euros) n’est donc que provisoire et sera nettement revu à la hausse lorsqu’il faudra chiffrer le coût global de cette branche Est, la participation finale des collectivités sera également tributaire des financements européens. C’est la première fois en France que des collectivités locales auront à ce point contribué à la construction d’une LGV. Dans le même temps, la ligne Nevers-Dijon, structurante pour notre territoire, mériterait de sérieux travaux de modernisation, au bénéfice d’un grand nombre de bourguignons. En ces temps de pénurie d’argent public le Conseil régional ne devrait-il pas, à l’avenir, se recentrer sur sa compétence propre : les transports collectifs régionaux ? Et également cesser de contribuer financièrement aux aménagements routiers qui contribuent, bien souvent, à l’accroissement du trafic routier et, notamment, du nombre de camions sur les routes.

Cependant, nos groupes respectifs, malgré nos critiques et nos inquiétudes ne s’opposeront pas au bouclage financier proposé.

En revanche, il nous semble que la position de la Région mériterait d’être éclaircie concernant les branches Ouest et Sud. Les positions des groupes Verts de Bourgogne et de Franche-Comté sont claires :

Concernant la branche Ouest, ce projet n’est pas une priorité de l’Etat. Son coût déjà exorbitant ne se traduira que par un gain de temps minimum (environ 7 minutes pour 1,5 milliards d’euro). Nous sommes conscients de la saturation prochaine du trafic ferroviaire sur le nœud dijonnais. C’est pourquoi nous prônons la construction d’une nouvelle voie FRET qui contournerait Dijon afin de fluidifier le trafic voyageur. Cette alternative doit être étudiée en priorité : la validation de ce scénario rendrait inutile la réalisation d’une nouvelle ligne à grande vitesse et de ce qui constitue aujourd’hui le projet de branche Ouest.

Concernant la branche Sud, la Bresse est une région rurale assez peuplée et la basse vallée du Doubs ainsi que les Dombes font l’objet de nombreux arrêtés de protections d’espèces. Une nouvelle ligne sur ce territoire va forcément générer de nombreux problèmes humains et environnementaux. De plus, nous vous rappelons que dans le cadre des accords programmatiques passés en Bourgogne en 2004, vous vous étiez engagé « à ne pas financer une branche Sud qui passerait à travers la Bresse et les Dombes ». Il nous paraîtrait donc logique que le Conseil régional de Bourgogne ne soutienne que les propositions qui vont vers la modernisation de l’existant avec une ligne mixte fret-voyageur.

En vous remerciant de votre attention, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Marc BORNECK Wilfrid SEJEAU Président du groupe Les Verts Président du groupe Les Verts Franche-Comté Ecologie Bourgogne Ecologie

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