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Exonérations fiscales au profit du Pôle nucléaire de Bourgogne

Les élus Verts au Grand Dijon montent au créneau

Session extraordinaire du 28 septembre 2006

lundi 2 octobre 2006

Après le Conseil régional de Bourgogne, le Conseil général de Côte d’Or et la municipalité de Dijon, la communauté d’agglomération du Grand Dijon devait se prononcer sur des exonérations fiscales au profit des pôles de compétitivité dont le Pôle nucléaire : intervention de Catherine Hervieu pour le groupe Vert...
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Monsieur le Président, chers collègues,

Nous devons délibérer sur une proposition d’exonération de TP pour les entreprises entrant dans les pôles de compétitivité. Sujet qui a été récurrent tout au long de cette semaine au sein de différentes collectivités.

Cela m’amène à repréciser fermement ce qu’il en est réellement du pôle de compétitivité nucléaire en Bourgogne. Il est avéré que ce pôle organise les entreprises liées au nucléaire afin d’œuvrer encore plus pour la sécurité et la bonne maintenance de la filière. Je dis, nous disons, que c’est, au minimum, une base qui doit être consensuelle par rapport à la sécurisation de la filière. Il n’y a pas de quoi en faire des gorges chaudes. Le recours à l’énergie nucléaire est potentiellement dangereux, vous le savez, vous savez également la complexité du problème des déchets qui en sont issus. Banaliser le recours à cette source d’énergie particulière pour lancer une nouvelle génération de centrales via l’EPR constitue aussi un des enjeux du PNB (cf la mise au point du lingot sans soudure du cœur du réacteur de l’EPR, élaborée au Creusot).

Bien évidemment les Verts et tous les écologistes s’opposent à cette banalisation et se doivent de la contrer de partout où ils sont, où ils siègent. Anecdote s’il en est : le débat publique sur l’EPR s’est déroulé durant l’automne et l’hiver derniers, bien après la décision de Dominique de Villepin en Juillet 2005 de la mise en route de l’EPR, là vous devez déjà chercher l’erreur ! Et lors de la réunion publique en Côte d’Or pour le déroulé de ce débat, le 5 décembre 2005, il a bien fallu constater que seuls les élus Verts étaient présents. Les jeux étaient faits de toute façon. Quid de la démocratie qu’elle soit participative ou représentative ? Or dans la méthode d’élaboration du PNB, on retrouve le détournement de ce pourquoi il est fait : on nous parle ainsi de « formation, promotion, recherche, développement, ouverture sur l’international ».

Certes, mais c’est pour mieux reconduire et consolider la filière nucléaire. La direction du PNB elle-même dit qu’elle a pour ambition de faire vendre 4 à 5 centrales nucléaires par an. En regard, 8 côte-d’oriens sur 10 sont favorables aux éoliennes. Choisir d’œuvrer à un pôle nucléaire plutôt qu’à un pôle d’énergies renouvelables de la part de certains acteurs entérine l’alerte que nous avions lancée, il y a 18 mois, au sein de notre assemblée à propos d’une convention avec EDF sur le recours aux renouvelables alors qu’au même moment le PNB sortait de ses limbes avec, entre autres, la même EDF.

Le vrai débat démocratique sur le recours au nucléaire, au niveau du Parlement par exemple, n’a jamais eu lieu depuis 60 ans que la France a décidé d’y recourir pour des raisons d’abord stratégiques. Qu’au moins au sein d’autres assemblées, la question et ses enjeux puissent être soulevés et débattus constituent une autre base minimum qui devrait être consensuelle.

Par ailleurs, Monsieur le Président, chers collègues, que penser de la présentation de ce sur quoi nous devons délibérer ?

Quels sont les coûts de ces exonérations, quelles entreprises et pour chacune d’elles quels chiffrages ?

Vous mettez souvent en avant, Monsieur le Président, l’attractivité de l’agglomération qui explique son actuel dynamisme économique. Les services, les infrastructures, les biens d’équipements qui participent de cette attractivité, c’est le pot commun qui les a financés. Et c’est normal. Mais à terme, quid justement de la pérennisation de ces équipements et autres services, si une part de ce qui sert à les financer, les améliorer, les renouveler est diminuée parce qu’on se met à exonérer fiscalement ? Et puis, tout de même, notre assemblée doit-elle se caler sur la gestion au coup par coup voulue par l’Etat, via des décrets dont les injonctions de calendrier mettent à mal l’approche concertée et démocratique présidant à ce type de décision ? Cette proposition d’exonération de TP repose encore sur la compétition entre territoires, collectivités, entreprises complètement à l’opposé d’un aménagement du territoire et de ses activités à l’aune du développement durable. La loi nous permet d’opérer ces exonérations, elle ne donne pas pour autant plus d’autonomie fiscale aussi bien pour les régions que pour les collectivités locales. Alors pourquoi être plus royaliste que le roi ? J’entends encore des collègues maires de certaines communes de l’agglomération souligner combien le passage à la TPU a été douloureux pour leur gestion. Or, certaines de ces communes ont décidé de délibérer pour les exonérations de foncier bâti concernant les entreprises entrant dans les pôles. Y-t-il une cohérence cachée ?

Pour finir, l’argument sérieux du chantage à l’emploi ne tient pas : si le nucléaire permet des emplois -et heureusement pour la sécurité- le développement des énergies renouvelables reste un vivier de milliers d’emplois dans différents secteurs. Ce ne sont pas les exonérations en tout genre -qu’elles soient de charges sociales, fiscales, foncières- qui ont dynamisé la création d’emplois depuis plus de 20 ans : constatons que les résultats sont faibles dans ce domaine. Je vous renvoie sur ce sujet au rapport de la Cour des Comptes de juillet 2006 qui démontrent que ces exonérations représentent 26% des dépenses publiques pour l’emploi. Au final, les contribuables et les collectivités finissent pas mettre doublement au pot, au moins.

Malgré la présentation, on ne peut plus synthétique, du dossier celui-ci soulève des questions qu’il faut porter sur la place publique.

En attendant, les Verts ne peuvent que voter contre cette délibération.

Catherine Hervieu

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