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ne touche pas à mon pote sénateur

lundi 1er janvier 2007

UNE 6e REPUBLIQUE
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Il est donc temps de construire une Vie République fondée sur un équilibre constitutionnel retrouvé et des principes de responsabilité et de légitimité.

Un Président responsable : l’élection au suffrage universel direct ne peut pas faire du Président un observateur retiré sur son Aventin et n’intervenant que dans de rares occasions : elle lui confère le devoir de définir les orientations politiques de la nation et de veiller à leur mise en oeuvre. Celui qui est élu par le peuple doit diriger et assumer la responsabilité de son action. C’est ce qu’attendent les électeurs lorsqu’ils choisissent leur Président. Cette fonction de direction du pays est encore renforcée par la réduction du mandat à 5 ans et la quasi concomitance des élections présidentielles et législatives (dans cet ordre).

Dans la perspective tracée, on peut légitimement se demander si un Premier ministre est encore nécessaire. La réponse est « oui ». En revanche, l’anomalie de l’article 20 doit être supprimée. Le Premier ministre, à la tête d’un Conseil réduit à une vingtaine de ministres, aura désormais un rôle essentiel de coordination : ses pouvoirs propres seront donc sensiblement réduits. Quant au Gouvernement, sa mission est de mettre en oeuvre les choix présidentiels et d’y affecter les moyens nécessaires avec le concours du Parlement.

La première mesure est l’institution, à l’Assemblée Nationale, d’un mandat unique. Etre député de la nation et diriger, en même temps, un exécutif local est une expérience passionnante. Mais ce n’est plus le temps que nous vivons. Nous sommes entrés dans une époque plus exigeante et le redressement du pays implique des députés à plein temps pour faire la loi et contrôler l’action du Gouvernement. En revanche,le Sénat, qui représente les collectivités territoriales de la République, peut légitimement comprendre des élus locaux, la règle du non-cumul ne le concernerait donc pas de la même manière, sous réserve que l’organisation de son travail soit bien différenciée de celle de l’Assemblée.

La seconde série de mesures concerne précisément le travail parlementaire : non seulement, le Parlement doit retrouver la maîtrise de son ordre du jour mais aussi doivent disparaître les restrictions actuelles au droit d’amendement. Dans le même esprit, la capacité d’expertise et d’information du Parlement doit être renforcée par la possibilité de s’adresser, directement à divers institutions et organismes (Conseil Economique et Social, Cour des Comptes, Conseil d’Etat, INSEE…). .

Ainsi, l’architecture constitutionnelle est simple. Un Président, élu par le peuple qui lui délègue sa confiance et qui gouverne. Un Conseil des ministres, réduit en nombre, chargé de mettre en application les choix présidentiels et de veiller au quotidien Un Parlement redevenu espace de confrontation, faisant la loi et évaluant la pertinence et l’efficience de l’action publique Une ouverture de la saisine, par les citoyens, du Conseil Constitutionnel, du CSA et des autres autorités de régulation.


L’avant-projet législatif : "La France ensemble" par Pierre Albertini Député-maire de Rouen Vice-président de l’UDF chargé du projet

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