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L’affaire des CINQ SAVEURS de Dijon

Le Rapport qui accuse un député de Côte d’Or

Les p’tites cuisines de la droite

mercredi 10 septembre 2003

A Paris, c’est l’ancien Maire Jacques Chirac, qui se voit mis en cause pour des « frais de réception ». A Dijon c’est le député de la première circonscription et adjoint aux sports de l’ancienne majorité municipale qui est mis en cause dans la gestion d’un centre de restauration et d’hébergement : le Centre de Rencontres Internationales (CRISD) et sa filiale commerciale « Les Cinq Saveurs ».
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Dans son compte rendu du Conseil municipal de Dijon du 26 mai, le quotidien le Bien Public titre « Unanimité au Conseil Municipal ». « C’est sans doute la plus courte, et certainement l’une des plus unanimes qu’ait eut à connaître le Maire de Dijon » conclut placidement le journaliste. Parmi les 28 dossiers de ce conseil, un point à l’ordre du jour n’a pas recueuilli cette unanimité mise en avant dans l’unique quotidien de la ville. Au contraire, ce dossier était attendu par tous les membres du conseil et notamment des élus de l’opposition municipale de droite plutôt silencieuse ce soir là. Le Président de la Chambre Régionale des Comptes demandait au Conseil Municipal de Dijon de ce 26 mai 2003, de prendre connaissance des conclusions du rapport portant sur le concours financier de la ville jusqu’en 2001, au CRISD pour le financement de la SARL « Les Cinq Saveurs ».

Dans la salle de Flore, après les observations du maire, François Rebsamen, dans un climat attentif, Jean-Patrick Masson, adjoint Vert, est intervenu pour inciter le public et les citoyens à s’emparer de ce rapport pour y donner suite. Un rapport accablant de quatorze pages qui pointe l’adjoint chargé des sports de l’équipe municipale précédente et actuel député pour des faits relevant d’éventuelles poursuites judiciaires. Heureusement pour celui-ci, l’immunité parlementaire est une bonne couverture.

Pour beaucoup, cette obscure affaire est révélatrice du système de fonctionnement municipal précédent qui a permis dans ce cas la confusion entre intérêts municipaux et intérêts privés. Les contribuables dijonnais n’y trouvent pas leur compte : pendant qu’on subventionnait une entreprise privée, « les Cinq Saveurs », on laissait dépérir les bâtiments eux-mêmes. Bâtiments qui avaient un objet social d’accueil et de restauration pour la jeunesse... En outre, la ville de Dijon n’est pas la seule collectivité locale à avoir financé les activités commerciales du CRISD à travers sa filiale « les Cinq Saveurs ». La Région Bourgogne à majorité droite-extrême droite a voté des subventions. Le vendredi 27 juin, le dossier a été présenté aux élus régionaux pendant la session du Conseil Régional.

Affaire à suivre……..

Jean-Patrick Masson


« VOTRE SEJOUR AU PAYS DES DUCS DE BOURGOGNE ! »

  • Le Centre de Rencontres Internationales et de Séjour de Dijon a pour vocation de favoriser les activités des jeunes et de leur fournir hébergement et restauration.
  • L’élu mis en cause a présidé le conseil d’administration de l’association de gestion du CRISD. En 1990, une filiale commerciale, la SARL « Les Cinq Saveurs » est créée mais la distinction entre la gestion de cette filiale et celle du CRISD n’est pas claire. Ainsi, la SARL bénéficiait des avantages fiscaux de l’association.
  • L’association était financée par la ville de Dijon à hauteur de 250 000 F par an. Mais les fonds ont selon toute évidence servi la SARL. Face aux difficultés de plus en plus criantes relevées dès 1996, en 2000 et 2001, des subventions exceptionnelles de plus de 2 millions de Francs sont versées par la ville pour un règlement à l’amiable entre la ville et « les Cinq Saveurs. »
  • Entre temps, afin de pallier aux difficultés financières du CRISD, le conseil d’administration présidé par l’adjoint aux sports a commencé par réduire la masse salariale de l’association et délocaliser les prestations de services…
  • Enfin la chambre des comptes relève que les comptes du CRISD n’ont jamais été présentés à un expert comptable. C’est au contraire le cabinet du commissaire aux comptes qui s’en chargeait…
  • En 2000, la Fédération des Auberges de Jeunesse exclu le CRISD de son réseau, ce dernier étant dans l’impossibilité de se conformer à ses obligations sanitaires.

A consulter Rapport d’observation de la Chambre Régionale des comptes établi à la suite du contrôle des comptes et de l’examen de la gestion de l’Association de gestion du CRISD de Dijon et de sa filiale commerciale, la société Les 5 Saveurs - Exercices 97 et suivants - 2003
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