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CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2007

orientations budgétaires pour 2008

Intervention de Catherine Hervieu

mercredi 2 janvier 2008

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Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous préparons un budget dont la réalisation sera portée par une nouvelle équipe. Nous en sommes donc au bilan de la mandature que nous portons depuis 2001.

A plusieurs reprises, pour le groupe des élus Verts, j’ai souligné qu’on ne pouvait pas reprocher à la majorité sortante de réaliser ce pourquoi elle a été élue. Le changement indéniable qui souffle sur notre ville est dû aux différentes actions que celle-ci, grâce à la diversité de ses composantes, a pu mettre en œuvre. A plusieurs reprises, les Verts ont alerté au sujet de l’inexorable montée des prix des énergies fossiles. A plusieurs reprises, nous avons pointé l’incohérence de la droite UMP et ses alliés : à Paris, au sommet de l’Etat, elle prend des orientations, elle fait voter des lois ayant des conséquences négatives pour les collectivités locales et leurs populations. Et ses élus locaux eux-mêmes dénoncent les difficultés financières auxquelles ils doivent faire face, ce qui peut obérer certains de leurs projets bénéfiques pour leur cité. A d’autres reprises, au nom des Verts, j’ai démontré que les politiques nationales depuis 2002 ont accentué les inégalités et les injustices générationnelles tant sur le plan social, qu’environnemental que dans le domaine de l’emploi. Au bout de la chaîne institutionnelle, les communes, la nôtre, doivent assumer leurs populations ainsi fragilisées.

Au bout la chaîne institutionnelle, la commune doit aussi faire face à la question énergétique et posée telle quelle dans le rapport, celle-ci reste frileuse. Si nous assumons notre position de lanceurs d’alerte dans le champ politique -ce qu’il faut bien nous reconnaître- nous revendiquons les propositions pour y faire face. Car OUI les prix du pétrole ne redescendront pas, OUI les prix en général vont augmenter puisque toutes les productions des biens et des services dépendent pour une grande part de ces énergies. Même le coût de l’électricité d’origine nucléaire augmente et va augmenter : effet d’aubaine d’une part, dépendante du pétrole quand même -pour la gestion et le transport des déchets entre autre- coût astronomique de la maintenance, de la complexité de la source (je veux parler de la sûreté et de la sécurisation de cette filière très spécifique, vous en conviendrez) dans un secteur ouvert à la concurrence.

Et là, il me faut parler du Grenelle de l’Environnement et de la mobilisation de ses nombreux acteurs laquelle correspond à des attentes plus ou moins formulées de la population, des associations et autres collectifs. J’insiste : il est complètement illusoire d’attendre d’une démarche individuelle additionnée à d’autres démarches individuelles qu’elles résolvent à elles seules par le biais de la consommation propre, de la capacité ou non à prendre le bus ou pédaler pour se déplacer, de se chauffer le moins carboné possible à résoudre le défi du changement climatique. Sans parler des niveaux de pollution de l’air (l’indice Atmo est là pour nous alerter), des eaux (la sophistication des stations d’épuration nous permet chaque jour de boire propre mais à quel prix !), des sols (ce qui concerne les communes quelle que soit leur taille :

imperméabilisation de ses sols liée à l’urbanisation galopante, intrants issus d’activités des particuliers comme des entreprises privées et publiques). Pour l’instant, pour les collectivités locales comme la nôtre, nous notons la mesure fiscale en matière d’énergie permettant aux collectivités locales d’exonérer pour 5 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 50% à 100% sur lesquelles ont été effectuées des travaux destinés à accroître la performance énergétique incite des foyers sensibilisés à mettre en œuvre à leur niveau une réduction de leur facture énergétique. Ce qu’il faut valoriser, encourager évidemment. Ce timide début de fiscalité écologiste fait l’impasse sur l’approche collective qui seule traduit la REELLE volonté politique du décideur. J’en veux pour preuve, que quelques semaines avant le Grenelle de l’Environnement, durant l’été donc, a été discutée et votée la loi TEPA : Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat. Il y a des députés Verts à l’Assemblée Nationale : ils ont fait des propositions sur la fiscalité écologique. La réponse a été qu’il n’était pas question de verdir la loi. Du coup, les communes non seulement doivent faire avec un périmètre de dotations financières de plus en plus étriqué, elles doivent faire avec les attentes et les besoins concrets des populations en terme de qualité de vie (pollution de l’air entre autre), en terme de déplacement (qui nécessite de l’énergie quelle qu’elle soit), en terme de logement (qui nécessite aussi de l’énergie), en terme d’emploi sur lequel la fiscalité nationale focalise alors que les exonérations votées cet été , à hauteur de 15 milliards d’euros !!!! n’ont pas pour l’instant été réinjectés dans le circuit économique et des entreprises valorisant les conversions écologiques de la productions des biens, de la productions agricoles etc…

De plus, monsieur Gillot le souligne, les dotations de l’Etat : DGF et autres sont en diminution, en tout cas pas à la hauteur de l’inflation. Un petit peu de ces 15 milliards dans les différentes DGF n’aurait pas été à fonds perdus. Quelle que soit l’orientation politique des municipalités d’ailleurs.

Un champ nouveau s’ouvre dans la gestion municipale. Il y a des priorités à définir. Les Verts martèlent depuis longtemps que le gaspillage énergétique n’est pas tenable. Les faits sont là. Attendre que l’ensemble de la population, des acteurs, des décideurs soient enfin prêts à la révolution des comportements, de l’organisation de la vie de tous dans la cité est illusoire parce que alors ce sera tard, très tard. Il n’est plus temps d’attendre. Il nous faut agir et vite sans frilosité. Nos concitoyens conscients des enjeux et responsables à leur niveau espèrent que les différents décideurs sachent prendre leurs responsabilités à leur propre niveau. La municipalité n’y échappera pas.

Catherine Hervieu

Présidente du groupe des élus Verts

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