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Communiqué de Presse

Loi Boutin : une loi de « démobilisation » et « d’exclusion » ?

par Philippe DELVALEE

mardi 29 juillet 2008

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Les vingt-cinq associations regroupées au sein d’un collectif « Pour une nouvelle politique publique de logement des personnes sans abri et mal logées » portent un jugement très sévère sur le projet de loi présenté ce lundi 28 juillet par la Ministre du logement et de la Ville. Les élus verts de la ville de Dijon ne peuvent que s’associer à ce jugement en constatant un projet de loi en trompe-l’œil.

Allègement des obligations de construction de logements sociaux. Ce projet prévoit d’inclure dans l’obligation de disposer de 20% de logements sociaux l’accession dite sociale à la propriété. Ainsi, les communes récalcitrantes (Neuilly-sur-Seine) pourront-elles réduire le nombre des logements sociaux qu’elles devraient construire sans subir les pénalités déjà insuffisantes, prévues par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain en cas de non respect des obligations.

Facilitation des expulsions. Le délai de suspension qui pouvait être accordé par le juge est ramené de un à trois ans. Destinée sans doute à « rassurer » les propriétaires privés, et donc à inciter la mise en location de logements vacants, cette disposition risque surtout de devenir une véritable machine à expulser.

Ces deux exemples montrent les limites d’une politique qui se veut généreuse dans ses intentions, mais qui, faute de disposer des moyens financiers nécessaires à ses ambitions, finit par se transformer en une politique de démobilisation du logement et d’aggravation des exclusions.

Dans ce contexte, les élus Verts mettront tout en œuvre pour que soit tenu l’engagement pris pendant la campagne électorale des Municipales d’atteindre sur Dijon l’objectif des 20% fixé par la loi SRU, en construisant sept-cents logements à loyer modéré par an.

Philippe DELVALEE, Président du groupe des élus Verts de la ville de Dijon

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