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Conseil Municipal du 3 novembre

Le débat d’orientations budgétaires

Intervention de Philippe DELVALEE

mardi 4 novembre 2008

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Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs,

Le DOB est un moment important qui permet à chacun de confronter ses points de vue non seulement sur la situation budgétaire mais sur les mesures prises afin de mettre en œuvre la politique municipale conformément au programme approuvé par les électeurs en mars dernier. Je ne reviendrai pas sur l’analyse de la situation des finances communales que vous venez de nous présenter, Monsieur le Maire, ni sur les graves difficultés et incertitudes qu’impliquent les orientations prises par le gouvernement Fillon. Celui-ci après avoir déclaré que l’Etat était en faillite, il y a un peu plus d’un an, veut maintenant soumettre à une diète sévère les collectivités locales, alors que le gouvernement continue à leur transférer des charges. Nous partageons votre diagnostic.

Comme vous l’avez également souligné, le contexte dans lequel se déroule ce débat d’orientation budgétaire est marqué par une très grave crise financière dont chacun redoute les conséquences économiques et sociales. L’augmentation de plus de 25% des prêts sur gage enregistrée par le Crédit municipal dijonnais au cours de l’année 2008 est certainement révélatrice des difficultés que connaissent certains habitants, particulièrement parmi les plus modestes au regard de la modicité des sommes empruntées. Au nom du groupe des élus Verts, je voudrais donc formuler quelles réflexions nous inspire cette situation très préoccupante.

« Le discours conservateur est bien connu : moins il y d’Etat et d’impôts, mieux cela vaut ; l’Etat gaspille presque toujours, le secteur privé dépense à bon escient. » Cette brève citation est tirée de l’ouvrage du Prix Nobel d’économie, Joseph STIGLITZ, paru en français, en 2003, sous le titre évocateur « Quand le capitalisme perd la tête ». Oui, j’ai bien dit paru en 2003, c’est-à-dire il y a cinq ans, à peine, alors que le monde économique et financier aux USA et ici en Europe venait de traverser une série de faillites retentissantes et de scandales financiers jugés déjà à l’époque sans précédent (Enron, Worldcom, Vivendi, et j’en passe). Avons-nous donc la mémoire si courte, pour que 5 ans plus tard, nous nous retrouvions dans une situation où, les mêmes causes produisant les mêmes effets, le monde entier soit confronté à la (nouvelle) crise financière du siècle ?

Permettez-moi de rappeler brièvement quelles sont les causes de cette crise et de suggérer l’esprit dans lequel il faudrait travailler pour en sortir. Les causes de cette nouvelle crise ne sont pas d’abord monétaires et financières comme on l’entend trop souvent dire. Elles sont avant tout de nature idéologique (une idéologie simpliste) et produisent des conséquences sociales et écologiques qui se déchaînent ensuite en tempêtes monétaires et autres tsunamis financiers. Cette idéologie simpliste, c’est celle que Joseph STIGLITZ appelle le « fanatisme du marché ». En effet, pour cette idéologie, les marchés laissés à eux-mêmes sont stables et efficaces. D’autant plus stables et efficaces que l’Etat (c’est-à-dire le pouvoir politique, démocratiquement et légitimement élu par les citoyens) ne s’en mêle pas, surtout pas. Quand cette idéologie domine sans partage, comme ce fut le cas à l’échelle internationale depuis trois décennies, elle produit immanquablement des crises économiques et financières récurrentes aux effets sociaux dévastateurs, comme celle que nous vivons actuellement. Mais elle produira également demain, si nous n’y prenons pas garde, des désastres écologiques encore bien plus graves.

C’est au nom de ce « fanatisme du marché », en effet, que l’on prend des mesures qui devraient apparaître pourtant pour ce qu’elles sont : socialement injustes, économiquement inefficaces et écologiquement ineptes. Ainsi, cette idéologie recommande-t-elle qu’on allège l’impôt des très riches au prétexte que cela découragerait leurs efforts pour être encore plus riches (cela s’appelle, par exemple, le bouclier fiscal) ; ainsi recommande-t-elle aussi, que l’on encourage les travailleurs les plus modestes à devenir plus actifs, (travailler plus pour gagner plus, d’ailleurs aux USA il est assez courant d’avoir deux emplois mal payés) ; en effet, selon cette idéologie il n’est pas possible de relever le taux de salaire et ce sont les chômeurs qui sont responsables de leur soi-disant oisiveté ; ainsi, également, propose-t-elle qu’on laisse au secteur privé l’exclusivité d’offrir des logements et n’a de cesse d’affaiblir l’offre publique de logements sociaux de qualité à loyers modérés, accessibles pour les ménages les plus modestes en diminuant les ressources fiscales nécessaires pour y parvenir. Car, pour cette idéologie simpliste, « l’Etat n’est pas la solution, mais le problème ». C’est donc elle qui a conduit très logiquement à la crise financière des subprimes en poussant les ménages les plus pauvres à se surendetter au-delà du raisonnable ce qui fait qu’aujourd’hui plus de deux millions de ménages américains ont été ou sont menacés d’expulsion ! Cette crise des subprimes se passe loin de chez nous ? Pourtant, voici ce que déclarait le Président Sarkozy, alors candidat, lors de la campagne électorale de 2007 : « Je propose que ceux qui ont des rémunérations modestes puissent garantir leur emprunt par la valeur de leur logement. Il faut réformer le crédit hypothécaire. Si le recours à l’hypothèque était plus facile, les banques se focaliseraient moins sur la capacité personnelle de remboursement de l’emprunteur et plus sur la valeur du bien hypothéqué. Ceci profiterait alors directement à tous ceux dont les revenus fluctuent, comme les intérimaires et de nombreux indépendants. ». Et il concluait, lyrique « Je rêve d’une France de propriétaires ! » Ce rêve, ainsi conçu, a tourné au cauchemar pour des millions d’américains, mais cela n’empêche pas Mme Boutin, Ministre du logement, de persister en proposant l’accession à la maison à 15€ par jour pendant… 25 ans.

Si nous ne voulons pas que les mêmes causes reproduisent les mêmes effets, il ne suffit pas de « moraliser le capitalisme financier », il faut véritablement changer de logiciel politique. Premièrement, il faut mettre le cap sur une économie qui ménage notre planète (et non la saccage), ce que nous appelons, chez les Verts, la décroissance solidaire de l’empreinte écologique. Car, chers collègues, en tant qu’écologistes, nous sommes absolument convaincus qu’il ne sera pas possible de solder les traites écologique que nous tirons sur notre écosystème comme nous essayons de solder la dette financière en distribuant plusieurs centaines de milliards aux organismes bancaires en difficulté. Deuxièmement, il faut également protéger de l’avidité et de la cupidité humaines, les hommes et les femmes les plus modestes, ici, mais aussi au Sud ou à l’Est, en mettant là aussi résolument le cap sur la décroissance des inégalités. C’est donc à un véritable New Deal planétaire et écologique qu’il faudra de toute façon procéder !

Au plan local, en tant qu’élus de la ville de Dijon, nous pensons qu’il faut poursuivre l’effort déjà engagé par notre commune pour mener une politique qui décline autant que possible une telle orientation : nous proposons que les priorités restent bien affirmées en matière de logements locatifs de qualité et sobres énergétiquement, accessibles aux foyers les plus modestes ; qu’il en soit de même en matière de développement de modes de déplacement collectif et doux, accessibles à tous ; et qu’également nous poursuivions notre politique de renouvellement et rénovation des écoles tout en maintenant notre politique de soutien scolaire destiné en particulier à ceux qui en ont le plus besoin, parce qu’ils n’ont pas dans leur entourage familial les personnes ressources.

Enfin, permettez-nous une dernière observation. Compte tenu des difficultés prévisibles pour les finances des collectivités locales en raison notamment de la politique du gouvernement Fillon que vous avez rappelée dans votre exposé, nous espérons que les banques qui viennent d’être puissamment soutenues par l’Etat avec l’argent des contribuables ne vont pas se contenter de « s’asseoir sur leurs réserves » (comme le craint l’économiste Paul KRUGMAN, dans un billet récent du New-York Times) mais les mobiliser au service des collectivités qui, comme Dijon, ont des projets sociaux, environnementaux, culturels ; ainsi que des petites et moyennes entreprises qui risquent d’en avoir besoin pour traverser la crise économique qui menace. On peut d’ailleurs se demander pourquoi le gouvernement Fillon n’a pas été jusqu’à monter au capital des banques, au lieu de leur prêter ces fonds (sous forme de titres subordonnés), afin d’y faire entendre la voix de l’intérêt général. Décidément, en dépit de certaines déclarations présidentielles récentes qui pourraient laisser croire le contraire, l’idéologie du « fanatisme du marché » reste toujours bien présente.

Pour le groupe des Verts, Philippe DELVALEE


Retrouvez l’intégralité des débats sur le débat d’orientation budgétaire.

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