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Conseil du grand Dijon Mercredi 12 novembre 2008

Débat d’orientation budgetaire

Intervention de Catherine Hervieu

jeudi 13 novembre 2008

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1. Outre le contexte de la crise financière internationale, il y a pour les collectivités territoriales d’autres processus à prendre en compte. En effet, l’évolution des relations financières entre celles-ci et l’Etat montrent qu’il est demandé toujours plus aux collectivités avec toujours moins de marges de manœuvre. La communication sur les réformes institutionnelles laisse évidemment de côté la réforme globale de la fiscalité locale et pour cause : tout est bloqué de ce côté. Sans doute parce que ce sont les collectivités locales qui servent de variable d’ajustement à la politique budgétaire et financière du gouvernement actuel. Malgré les signaux d’alarme lancés à plusieurs reprises par les diverses associations telles que l’ARF, l’AMF, l’ADF. Or l’évolution des périmètres de compétences des communautés d’agglomération et des communautés de communes traduit des changements de gouvernance pertinents du fait des enjeux auxquels la société et les territoires doivent faire face. Pour autant, 2 axes sont à améliorer : celui de la représentation démocratique. Ainsi, quelle est la part des habitants de l’agglomération connaissant les délégués de ce conseil censés les représenter pour décider des projets les concernant dans leur vie quotidienne ? Pour les Verts, le chantier de l’élection des délégués par voie directe est à remettre dans le débat public. Le 2e axe : celui de la redéfinition des ressources financières allant de pair avec celle des compétences. D’autant qu’un des chantiers en la matière n’est abordé que frileusement : celui de l’éco-fiscalité. L’encouragement par la fiscalité d’orientations résolument écologistes des actions, des projets, des réalisations doit être en concordance avec une fiscalité dissuasive d’activités non compatibles avec l’affichage d’une agglomération écologiquement responsable.

2. Par ailleurs, les orientations présentées reflètent l’engagement de l’agglomération dans des projets redéfinissant notre territoire à l’aune des défis du logement, des déplacements alternatifs, de l’énergie, du développement économique. Les Verts sont attentifs à l’équilibre budgétaire pour cette année et les années suivantes. Avec cet objectif, nous estimons que ce sont les grands chantiers écologiquement utiles qui sont et seront les vecteurs de la relance de l’activité économique locale, non seulement avec le TCSP mais aussi avec les écoquartiers, le soutien au recours aux vraies énergies renouvelables -le nucléaire n’est pas une énergie renouvelable- le développement de nouvelles modalités de transports, le soutien aux entreprises novatrices dans tous ces domaines. Ces orientations génèrent des emplois non délocalisables, écologiquement responsables et socialement utiles. Si l’Etat reste frileux, nous estimons pour notre part que l’agglomération a encore des marges de manœuvre devant elle du fait de la qualité de ses infrastructures, de ses équipements, de la qualité de ses services pour asseoir les investissements que je viens d’évoquer et qui seront rentables très bientôt, en somme un « green deal » local. C’est avec la méthode ternaire qui commence à bien connue -socialement utile, écologiquement et économiquement responsable- que les élus Verts abordent les différents projets soumis à débat et arbitrage.

Catherine Hervieu

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