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La taxe professionnelle : une suppression qui peut coûter cher...

par Catherine Hervieu

jeudi 12 février 2009

La crise financière et économique actuelle n’est ni une catastrophe « naturelle » ni insurmontable. Elle est directement liée aux choix opérés par des décideurs, qu’ils émanent de la sphère politique, des multinationales ou de la finance. La mondialisation libérale, sous couvert de « modernité », a été portée par les conservateurs et les libéraux et par les vieilles sociale-démocraties. L’impasse en matière sociale et environnementale est démontrée chaque jour et le prix à en payer est extrêmement lourd. Par ailleurs, sur le plan des libertés publiques et de la démocratie, constatons des régressions inquiétantes (pénalisation à outrance, délit d’intention généralisé, encouragement au développement du sentiment d’insécurité via la stigmatisation de pseudos « ennemis intérieurs », attaque sur le droit du travail, le droit de grève, le droit d’expression publique...).
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En guise de lutte contre le chômage et les délocalisations et pour « muscler » son plan de relance, Nicolas Sarkozy vient d’annoncer la suppression de la Taxe Professionnelle. La façon dont le président annonce cette mesure confirme sa méthode de gouvernance très personnalisée et son mépris pour toute forme de concertation et de négociations intelligentes.

Les 8 milliards annoncés jeudi soir ne correspondent pas à l’ensemble de la TP qui s’élève au total à 28 milliards d’euros. Par un tour de passe-passe le président tente de relativiser l’ampleur de sa décision. Car même si l’exonération de la TP concernera le foncier-bâti et l’investissement, le montant exact est de 22,5 milliards d’euros, soit 16% des revenus des collectivités territoriales, ce qui s’ajoute à la baisse constante des dotation de l’Etat depuis 2002.

Pourtant, les entreprises et leurs employés bénéficient d’un soutien fort des collectivités : infrastructures, services municipaux accessibles à tous, soutien à leur développement. Ce sont aussi les collectivités qui par leurs projets soutiennent actuellement le monde de l’entreprise : elles contribuent ainsi à plus de 72% de la commande publique (logements, infrastructures, transports...).

L’argument fort de Nicolas Sarkozy est d’éviter les délocalisations du secteur automobile et par tant le déclin de la sous-traitance qui lui est liée. Or, ce soutien quasiment inconditionnel, outre qu’il ne garantit en rien du maintien des emplois en France, capte les ressources financières pour développer les transports en commun (tramway, TER, TGV). C’est comme s’il n’y avait pas eu de Grenelle de l’Environnement ! Et comme si les annonces pour contrer le changement climatique à Poznan en décembre 2008 (pourtant bien en deçà des mesures nécessaires) s’étaient perdues dans les oubliettes de la communication présidentielle.

La levée de boucliers venant de l’ensemble des collectivités et des diverses associations les représentants montre l’inquiétude des élus sur l’ensemble du territoire à laquelle la Bourgogne et le Grand Dijon n’échappent pas. Toutefois, il faut se rappeler qu’en 2006, le Grand Dijon et le Conseil Régional avaient voté des exonérations de taxes pour les entreprises liées aux pôles de compétitivité nucléaire et agro-alimentaire : les élus Verts s’étaient prononcés contre pour les mêmes raisons qui sont maintenant mises en avant pour dénoncer l’exonération de TP. Ne pas chercher l’erreur, il n’y en a pas quand c’est l’air du temps qui dicte les trémolos dans la voix à l’aune des fermetures type Amora (Groupe Unilever, faisant partie du pôle de compétitivité Vitagora à qui étaient offertes les exonérations de taxes en 2006).

Outre les conséquences de la crise, la suppression de la TP va impacter les projets et l’élaboration des budgets des collectivités.

Les équipes municipales issues du scrutin de 2008 sur la base d’un programme pour lequel elles ont été désignées vont être confrontées à des arbitrages nouveaux. Pour Dijon et le Grand Dijon, les ambitieux projets du tram, des déplacements alternatifs à la voiture individuelle, des éco-quartiers, du développement des places en crèche et de l’accueil péri-scolaire, de la santé publique etc... doivent rester une priorité. Ne nous voilons pas la face, il faudra trouver des ressources qui vont faire défaut pour cela. Or même si le contexte est difficile, les marges de manoeuvre pour la Ville de Dijon et le Grand Dijon restent possible.

Pour les Verts, les 540 000 euros d’investissement dédiés à la vidéo-surveillance en plus des coûts de fonctionnement seraient plus judicieusement utilisés sur soutien au développement mutualiste des services à la personne, de la mobilité alternative à la voiture, de la production maraîchère locale.... De même les subventions pour Renaissance et aux sports mécanique seraient bienvenues sur le renforcement des lignes de transport en commun et leur accès encore plus facilité aux plus démunis. Quelques exemples, qui au-delà de la symbolique, montrent que les élus locaux peuvent choisir et arbitrer... selon les priorités qu’ils portent. Celles des Verts tiennent compte systématiquement du carré social/environnement/économie/démocratie.

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