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Conseil Municipal du 30 mars 2009

Des taux, des totaux, la grimace... Et la révision des bases ?

Intervention de Philippe Delvalée

mercredi 8 avril 2009

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Chacun le sait, M. le Maire, chers collègues, derrière les taux, il y a les totaux. Et parmi les totaux, le premier total, c’est celui que fait le contribuable lorsqu’il additionne les différents impôts qu’il doit acquitter. Naturellement, le contribuable fait la grimace. Cependant, ce même contribuable est le premier à demander des crèches et des écoles qui accueillent ses enfants, des trottoirs où il puisse trottiner en paix, des bibliothèques où il se cultive, un opéra où il s’élève l’âme, et j’en passe.

C’est à ce moment là que se révèle le second total, celui que vous faites, M. le Maire, celui que nous faisons tous en tant qu’élus de cette collectivité lorsque nous additionnons les lignes de dépenses qu’il faut bien équilibrer. Alors, inévitablement, l’opposition est dans son rôle d’opposant lorsqu’elle s’oppose, s’offusque et s’emporte contre la hausse des taux. Tout comme nous sommes dans le nôtre, celui de la majorité, lorsque nous nous efforçons de tenir l’équilibre budgétaire en ayant des projets pour la ville et en nous assurant d’avoir les moyens de les financer. L’opposition municipale fait donc la soupe à la grimace et la majorité municipale s’efforce de faire en sorte que la recette de la soupe soit la meilleure possible.

En dessous des taux, il y a les bases

Puis, en dessous des taux, il y a les bases. Or ces bases, chers collègues vous le savez, devraient être révisées depuis longtemps. Cette révision devrait assurer un peu plus de justice fiscale. En ce sens, elle serait révolutionnaire, puisqu’aussi bien, c’est la révolution française de 1789 qui a fondé le principe que le citoyen devait contribuer (d’où nous vient le terme de contribuable) en fonction justement de ses revenus et de son patrimoine. Introduire un peu plus de justice dans ce monde de brut (j’entends par là, vous l’aurez compris, le montant brut des bases) serait une tâche noble (pardonnez-moi, je voulais dire républicaine) qu’une majorité parlementaire qui souhaiterait introduire un peu plus d’équité pourrait entreprendre.

Mais je crains que la majorité parlementaire qui nous gouverne ne soit davantage préoccupée de sauver la fortune du soldat Bettencourt ou celle de la famille De Wendel qui vont sans doute être, au nom du bouclier fiscal, parmi les heureux bénéficiaires d’un joli chèque de quelques millions d’€, même s’ils n’ont pas joué au Loto, parce qu’ils sont à la tête d’un très gros patrimoine et uniquement pour cela.

Et la surtaxe des logements vides ?

Enfin, dans l’abîme des taux, il y a aussi des logements vides. Des logements vides et inoccupés alors que certaines familles ou certaines personnes ont des difficultés à se loger. Où en sommes-nous de la « surtaxe » votée par notre assemblée sur les logements vides ? Mais, peut-être que certains de ces logements vides, ne le sont que pour le fisc. Alors là, il faudrait agir, car la fraude, particulièrement en ces temps de crise est tout simplement insupportable.


Liens :

Intervention de Philippe Delvalée sur la fixation des taux d’imposition lors du CM du 30 mars 2009

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