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Conseil de Communauté du 26 mars 2009

Brèves du Grand Dijon

par Catherine Hervieu

vendredi 10 avril 2009

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Pour un aménagement soutenable des territoires

Le Grand Dijon, dans le cadre du Shéma de Cohérence Territoriale, doit donner son avis sur les PLU élaborés par les communes se situant sur ce territoire. Les Verts sont attentifs à la prise en compte de la volonté d’implantation de logements sociaux, de la diminution de la part de stationnement de la voiture individuelle, de l’attention à la protection de la ressource en eaux. Plus les communes sont éloignées du bassin de l’emploi et des activités en général, plus l’application des critères du développement durable sont rendues complexes. En effet, l’offre de transports pluri-modale est encore balbutiante en terme de maillage fin des territoires. Le coût de l’immobilier fait qu’au-delà d’un rayon de 30 km autour de l’agglomération, la Côte d’Or est devenue le dortoir du Grand Dijon.

Si le Grand Dijon est un levier fort pour impulser une autre politique d’urbanisme, via les avis qu’il donne sur les PLU, les élus Verts interviennent pour que l’effort d’aménagement soutenable des territoires soit porté par l’ensemble des collectivités, des acteurs socio-professionnels de telle sorte qu’il soit partagé, à juste mesure, avec l’habitant éligible au logement social de la commune X (à 35km de l’agglomération=bassin d’emplois).

Encore des subventions pour renaissance ?

Pour les élus Verts, Catherine Hervieu a souligné la contradiction qu’il y a à porter les projets LGV et celui de Renaissance. Ce dernier vient à l’encontre des derniers travaux du GIEC, des engagements pris dans les divers plans climats, notamment européen (même si celui-ci n’est pas encore à la hauteur des enjeux). Rapportées au nombre de passagers, les subventions pour déficit d’exploitation sont inacceptables. Le recours à l’avion sur les lignes nationales n’est pas compatible avec les enjeux climatiques. L’effort doit porter sur la rénovation des lignes ferroviaires existantes, l’arrêt des rivalités politiques et financières qui alourdissent les programmes LGV, de telle sorte qu’il puisse être de nouveau facile de se déplacer dans les différentes régions grâce au rail. Jean-Patrick Masson a souligné que la subvention du déficit d’exploitation était en tout point identique à celle demandée initialement. Au zéro près !

Le vote de la Taxe Professionnelle

Catherine Hervieu est intervenue pour souligner que le débat engagée sur sa réforme par le président de la République n’était pas acceptable sur la forme et le fond. La méthode n’est évidemment pas la bonne, alors que tous s’accordent pour une nécessaire réforme qui passe par une vraie concertation. De plus agiter la compensation via une taxe Carbone qui, par essence (sic), n’est pas pérenne, induit qu’au final ce sera l’ensemble des particuliers qui portera l’effort d’investissement des équipements et infrastructures des collectivités. C’est dans la droite ligne de la loi TEPA avec son corrolaire, le bouclier fiscal : depuis l’été 2007, le processus d’externalisation de l’ensemble des grands services publics (santé, éducation, formation, poste, transports, ...) repose sur les individus. Pour les Verts, cela constitue une impasse. Si réforme il y a, elle doit permettre une indispensable reconversion des modes de production et des outils administratifs au service des besoins essentiels de la grande majorité de la population et dans le respect des équilibres naturels de la planète.


Retrouvez l’intégralité du Conseil de Communauté du Grand Dijon du 26 mars 2009

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