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Question orale à François Rebsamen sur la situation des Rroms à Dijon

Conseil Municipal du 11 mai 2009

lundi 11 mai 2009

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A peine la Roumanie et la Bulgarie avaient-elles adhéré à l’Union Européenne en 2007, que la France prenait des mesures pour la reconduite des Roumains et des Bulgares à la frontière. En imposant une période transitoire courant jusqu’en 2012, elle soumet les Roumains et les Bulgares aux mêmes règles que les ressortissants hors Europe. Dans ce contexte, on comprend aisément que les Rroms soient Persona Non Grata au Pays des Droits de l’Homme !

Emploi, santé, éducation, logement leur sont inaccessibles :

  • pour pouvoir rester en France, les Rroms doivent justifier soit d’un emploi, soit d’une couverture sociale et de ressources suffisantes.
  • pour pouvoir travailler en France, les Rroms doivent solliciter une autorisation de travail préalable à toute embauche
  • pour pouvoir embaucher un Rrom en CDI, l’employeur doit payer une redevance à l’ANAEM (Agence Nationale de l’Accueil des Étrangers et des Migrations)
  • pour chercher un emploi, les Rroms ne peuvent s’inscrire à l’ANPE sans un titre de séjour...
  • pour pouvoir bénéficier de soins en France, à travers l’Aide Médicale de l’Etat - car ils ne peuvent pas prétendre à la Couverture Médicale Universelle - les Rroms doivent justifier de plus de trois mois de résidence en situation irrégulière. Mais comment ?

Victimes de discriminations en Europe

Cette situation en France s’ajoute aux nombreuses discriminations dont les Rroms font l’objet dans d’autre pays européens. Privation d’éducation en République tchèque et en Slovaquie, discriminations, repérage et fichage en Italie, expulsions en Serbie et retours forcés au Kossovo...

En ne permettant pas à ces populations d’accéder aux droits essentiels que sont le logement, la santé, l’éducation, le travail, en les isolant, nous les traitons comme des sous-citoyens européens. Nous les empêchons de s’insérer dans notre société, nous les poussons à vivre dans des abris de fortune, à occuper des logements sans eau, ni électricité et à vivre de « débrouilles ».

Pourtant, l’Union Européenne semble vouloir prendre en compte la situation de ces populations. Le jeudi 28 avril 2005, le Parlement Européen a adopté une résolution concernant la situation des Rroms en Europe en s’appuyant notamment sur l’article 13 du traité de la Constitution Européenne, qui autorise la Communauté européenne à prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique. Le Parlement Européen constate alors les nombreuses discriminations dont sont victimes les Rroms et demande d’arrêter un plan d’action assorti de recommandations claires à l’intention des États membres. Plus récemment, le 16 septembre 2008, le sommet européen des Rroms a préconisé un certain nombre de mesures ainsi, « une politique intégrée en faveur des Rroms et des gens du voyage ».

Bien sûr, l’Etat français n’est pas enclin à suivre une telle orientation et la politique de « chasse systématique » des sans papiers est là pour nous le rappeler.

D’autres solutions pour un accueil plus humain

Notre commune, Dijon, a toujours voulu porter les valeurs européennes, en s’illustrant par ses jumelages. Notre majorité a été élue sur des valeurs - solidarité, justice, égalité et fraternité - qui lui imposent de trouver des solutions pour tenter de sortir par le haut d’une situation dont elle ne porte aucunement la responsabilité.

Bien sûr, la ville de Dijon, seule, ne peut régler cette question. Mais en unissant nos forces avec celles d’autres collectivités de notre territoire mais également avec d’autres villes en France ne pourrions nous pas mutualiser une réflexion, faire jouer la solidarité et faire ainsi émerger d’autres solutions pour un accueil plus humain des populations Rroms qui rappelons-le sont des citoyens de l’Union Européenne, ce qui leur donne, comme à tout citoyen, des droits ainsi d’ailleurs que des devoirs ?


Communiqué de presse des Elu/es Verts de la ville de Dijon : les élus Verts poursuivent le débat sur la situation des Rroms à Dijon

Communiqué de presse des Verts 21 sur la situation des Rroms à Dijon

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