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la réponse d’Europe Ecologie au sujet des Roms

mardi 2 juin 2009

Paris, le 1er juin 2009

Didier BOTTON

Collectif National Droits de l’Homme Romeurope

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Monsieur BOTTON,

Comme vous le savez, les élus Verts du Parlement européen ont toujours été très attentifs à la promotion et au respect des droits humains, la définition de droits égaux pour toutes et tous et leur mise en application sont au coeur du combat écologiste.

Qu’il s’agisse des principes contenus dans les articles 13 du Traité sur l’Union européenne et 21 de la Charte des droits fondamentaux comme des dispositifs européens complémentaires contenus dans les directives européennes anti discrimination, l’arsenal législatif communautaire permet de combattre efficacement la situation de non droit subie par les Roms au sein de l’Union européenne.

C’est le cas de la directive de 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique que va venir compléter le projet de directive anti-discrimination amélioré par Kathalijne Buitenweg, rapporteuse Verts /ALE pour le Parlement européen. En plus de l’emploi et de la formation professionnelle, les domaines de l’accès à l’éducation, à la sécurité sociale, aux soins de santé, aux biens et services (y compris le logement) seront désormais couverts.

Europe Ecologie s’engage à préserver les acquis du texte adopté par le Parlement européen en avril dernier dans les négociations futures avec le Conseil, négociations qui s’annoncent d’ores et déjà difficiles devant les réticences des Etats membres sur l’impact économique de la mise en oeuvre de ces provisions.

Le projet de directive anti-discrimination tel qu’amendé par le Parlement européen ne vise néanmoins qu’à la conformité des Etats membres avec leurs obligations en matière de droit international des droits de l’Homme. Il est par ailleurs d’une pertinence particulière à l’égard des discriminations et violations spécifiques vécues par les Roms (accès au logement, à l’éducation et aux soins de santé) à l’intérieur de l’UE telles que mises en valeur par le rapport annuel 2008 de l’Agence des droits fondamentaux.

Europe Ecologie restera donc vigilante pour que ce texte, une fois consolidé, bénéficie d’une réelle volonté politique des gouvernements en charge de sa mise en oeuvre et notamment dans son applicabilité aux communautés Roms.

Europe Ecologie est convaincue que le dispositif législatif communautaire de lutte contre les discriminations déjà existant constitue un socle pertinent sur le papier pour améliorer la situation des Roms au sein de l’UE. Pour Europe Ecologie, la Commission européenne comme les gouvernements des Etats membres manquent de volonté politique dans leur mise en oeuvre, notamment à l’égard des Roms.

Dans la mesure où la Commission européenne est responsable de la bonne mise en oeuvre des mesures nationales prises en application des directives européennes, c’est à elle qu’il revient d’intervenir auprès d’un Etat membre en défaut d’application et in fine de le traduire devant la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Europe Ecologie s’engage à faire pression pour que tout Etat membre ne transposant pas les directives européennes applicables soit traduit devant le Cour de Justice des Communautés Européennes par le biais d’un recours en carence. Par ailleurs, Europe Ecologie en appelle à l’application stricte du principe de non refoulement par les Etats membres de l’UE et à l’abrogation du concept de « pays sûr ».

La situation des minorités Roms vécue au sein de l’Union est symptomatique de dysfonctionnements dans les politiques européennes qu’il s’agisse des politiques d’immigration et d’asile, d’élargissement ou de respect des droits fondamentaux.

La persécution flagrante et persistante des minorités Roms par certains Etats membres de l’Union est inacceptable, de même que les discours d’incitation à la haine et au racisme véhiculés par certaines autorités surfant sur les angoisses des populations devant les crises actuelles.

Europe Ecologie considère toutes dérives populistes et sécuritaires comme contraires aux fondements de l’Union européenne.

Aucun Etat membre ne peut comporter intrinsèquement des risques de violations flagrantes, persistantes et massives des droits de l’Homme et il est fondamental pour la crédibilité des institutions européennes d’en tirer les conséquences. C’est pourquoi, Europe Ecologie n’hésitera pas à faire pleinement jouer les dispositions des Traités mettant les Etats membres devant leurs propres engagements et responsabilités en réclamant le déclenchement des procédures contenues dans les articles 6 et 7 du Traité sur l’Union Européenne.

Europe Ecologie aura à coeur de contrôler l’action des institutions européennes et des Etats membres par l’exercice de ses prérogatives parlementaires. A l’instar de ce qui a été fait par les Verts au cours de cette législature, Europe Ecologie impulsera ou soutiendra les débats sur les situations de discriminations et de violations flagrantes des droits des Roms, l’adoption de résolutions, l’introduction d’amendements spécifiques aux Roms dans les rapports pertinents (comme le rapport annuel sur les droits de l’Homme dans le monde, le rapport annuel sur les droits fondamentaux, etc) et le dépôt de questions écrites comme orales.

Ainsi, une communauté de Roms vivant dans des conditions précaires à Wimereux faute d’avoir bénéficié d’aides à la reconstruction de leurs logements en Roumanie suite aux inondations de 2005 a conduit Hélène Flautre, Verts / ALE Présidente de la Sous commission des droits de l’Homme, a posé une question écrite à la Commission européenne en juillet 2007 sur la prise en compte du principe de non discrimination dans la répartition de l’allocation de fonds de reconstruction européens à la Roumanie1.

Considérant que les Roms sont victimes de violations multiples aux droits de l’Homme dont les dimensions sont à la fois internes et externes à l’Union Européenne, les politiques concernées sont nombreuses mais diverses dans leur processus décisionnel et dans leur champ d’application.

Pour Europe Ecologie, seule une approche globale et intégrée peut répondre aux situations de non droit à leur encontre. C’est pourquoi, Europe Ecologie propose la création d’un Envoyé Spécial de l’UE pour le droit des Roms pour favoriser une intégration horizontale à toutes les politiques de l’Union de la question des Roms et permettre un contrôle et une mise en oeuvre efficace des outils européens - législations et programmes d’action.

Son mandat devrait lui permettre d’évaluer et de promouvoir la question des Roms dans les Etats membres comme vis-à-vis des pays tiers. Afin de ne pas multiplier inutilement les organes en charge de la situation des Roms, Europe Ecologie considère qu’un Envoyé Spécial de l’UE pour le droit des Roms doit capitaliser les travaux des structures déjà existantes dans la région et doit agir en synergie avec la division Roms & travellers du Conseil de l’Europe et le point de contact pour les questions des Roms et Sintis de l’OSCE tout en s’appuyant sur les rapports de l’Agence des droits fondamentaux. Il agirait ainsi comme un point focal d’impulsion dans la mise en oeuvre des politiques européennes.

Pour ce faire, Europe Ecologie ne manquera pas de soulever la situation des minorités Roms lors de l’audition des Commissaires responsables pour Justice, Liberté et Sécurité et pour les relations extérieures et la politique européenne de voisinage et de porter la proposition d’un Envoyé Spécial de l’UE pour le droit des Roms.

Afin d’améliorer le respect des droits au sein de l’Union européenne et permettre d’en imposer le respect aux différents Etats membres, nous proposons la mise en place d’un passeport européen pour les roms, les tziganes ou les nationaux de pays tiers, en situation régulière et résident dans l’UE.

Premier pas vers une citoyenneté européenne de résidence, un tel instrument permettrait de réaffirmer la liberté de circulation et de résidence. Il nous semble de nature à améliorer les choses sur les deux sujets qui vous tiennent à coeur : accélérer la mise en conformité des législations et contrôler leur mise en oeuvre.

Un tel dispositif est nécessaire mais pas suffisant sans un combat quotidien. Aussi, nos élus, et plus largement les partis et militants écologistes continueront de promouvoir les droits mais aussi assurer leur devoir de vigilance contre les atteintes, qu’elles soient nationales ou européennes.

En espérant avoir répondu à vos questionnements, nous sommes à votre disposition pour un échange plus approfondi sur cette question.

Sincères salutations,

Les candidat-e-s Europe Écologie

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