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Copenhague : défis et espoirs

un levier avec la Contribution Climat Energie

mardi 8 septembre 2009

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La conférence mondiale sur le climat qui se tiendra à Copenhague au mois de décembre doit faire le bilan du protocole de Kyoto (qui n’a été réalisé qu’à moitié).

Elle doit surtout dégager des actions fortes pour stabiliser le climat aux alentours d’une hausse de 2°C d’ici 2050 : c’est encore possible si dans les 5 ans à venir nous inversons nos modèles de consommations, de productions et de distributions (selon le GIEC).

C’est surtout possible si la mobilisation citoyenne appuie le mouvement de l’écologie politique qui porte résolument des actions et des leviers efficaces. Il y a au moins un consensus : c’est celui du constat du changement climatique et de la nécessité de réduire les émissions de gaz qui en sont à l’origine et qui polluent l’air par ailleurs.

En revanche, la mise en oeuvre d’actions efficaces n’est, elle, pas du tout consensuelle. Pire, un des leviers pertinents, en l’occurrence la Contribution Climat Energie (CCE) est instrumentalisée à des fins de stratégie électoraliste (c’est loin 2012 ?) complètement déconnectée de l’enjeu planétaire. Elle est aussi instrumentalisée par le gouvernement afin, à la fois, de remettre un peu de trésorerie dans le budget de l’Etat (mis à mal par le bouclier fiscal depuis 2007 et toutes les exonérations d’impôts) et de calmer les collectivités territoriales qui grincent face à la suppression de la TP, importante ressource financière, notamment pour l’investissement dans leurs projets.

La CCE doit allier écologie et justice sociale. La vraie CCE est écologiste car :

  • elle prend en compte l’urgence d’agir face au changement climatique
  • elle traduit la responsabilité assumée des décideurs à y faire face
  • elle offre la possibilité de remettre de la justice dans un système fiscal français très injuste
  • elle permet dans sa logique de redistribution sociale (chèque vert, par ex) de soutenir les populations les plus exposées au changement de comportements nécessaires (précaires, « rurbains »...)
  • elle est efficace car elle repose sur l’assise la plus large de toutes les consommations d’énergies non renouvelables, dont l’électricité d’origine nucléaire
  • elle est cohérente en visant toutes les formes d’énergies non renouvelables
  • elle dégage des ressources pour financer la mise en oeuvre massive et rapide des économies d’énergies, du développement des transports en commun avec maillage fin des territoires, du développement décentralisé et multimodal des énergies renouvelables
  • elle contribue à la création de milliers d’emplois en France (de millions d’emplois en Europe) dédiés à la conversion énergétique des entreprises du BTP, des transports, du développement des énergies renouvelables.

Ces orientations étaient contenues dans le projet de loi proposé par les députés Verts au mois d’avril 2009 (proposition L n°1622). Projet refusé par la majorité et sur lequel les socialistes et les communistes avaient préféré s’abstenir !

Alors que les négociations de Copenhague s’annoncent très difficiles, la France pourrait assurer un rôle de leader positif en assumant la faisabilité de la CCE écologiste. C’est une sérieuse bataille qui est engagée : de tous les territoires, de tous les acteurs mobilisés (associatifs, politiques, société civile, syndicalistes, entrepreneurs...) doivent remonter la volonté d’une CCE juste et efficace.

Les collectivités territoriales peuvent aussi peser à leur façon : la suppression de la TP s’accompagnera sans doute d’un renchérissement des impôts locaux. Pourquoi ne pas mettre une part, dans cette augmentation, qui constituerait une sorte de CCE locale ? Elle permettrait à l’échelon de la collectivité d’engager la réduction des gaz à effet de serre et de soutenir sa population qui en a le plus besoin via des chèques verts locaux et le développement des mobilités douces, le soutien à la rénovation du bâti en basse consommation d’énergies.

Le débat ne fait que commencer. Mais pas que. Cela va au-delà d’une discussion honnête dans un pays démocratique. Avec la CCE écologiste, nous avons de quoi décider si nous faisons face ou non aux conséquences du changement climatique.

Catherine Hervieu Porte-parole des Verts 21 Vice-présidente du Grand Dijon, mobilités alternatives

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