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CONSEIL de COMMUNAUTE du 19 NOVEMBRE 2009

Poursuivre le débat de la réforme, organiser la Résistance

Intervention de Catherine HERVIEU sur le débat d’Orientation Budgétaire

lundi 30 novembre 2009

La réforme des collectivités et de leur mode de financement ne tombe pas du ciel. Le vers a bien été mis dans le fruit lors de l’inversion du calendrier électoral dont on a vu un des effets délétères en 2002. L’hyper personnalisation de la gouvernance de l’Etat, ou autre, contribue à la confiscation peu à peu du rôle des représentants du peuple ou de leurs mandants au sein des collectivités.
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Monsieur le Président, chers collègues

Le congrès des maires de France qui vient de s’achever a mis en lumière les interrogations de nombreux édiles quels qu’il soient : interrogations légitimes quant à la méthode et quant au fond. La non visibilité financière actuelle et le report prévu sur les ménages et particuliers de la fiscalité locale et communautaire -alors que le président avait sa campagne de 2007 sur la baisse des impôts- montrent l’irresponsabilité de l’Etat et de ceux qui nous gouvernent par rapport aux projets élaborés sur le terrain par les élus locaux qui maillent le territoire.

La réforme fiscale et celle des collectivités territoriales se font à la hussarde. Que signifie ce déni de concertation ? Ce déni de démocratie ? La suppression des clauses de compétences générales pour les départements et les régions d’une part, son maintien pour les communes quelle que soit leur taille, alors que l’on fragilise leurs ressources, aboutit au retour de leur gestion dans les mains du préfet, représentant de l’Etat. Lequel octroiera selon la méthode discrétionnaire le bon argent public.

Qu’il faille réformer, bien sûr. Qu’il faille redéfinir qui fait quoi, sans aucun doute. Mais la réforme pour la réforme, car telle est la communication officielle, n’a jamais constitué un objectif en soi. En fait, celui caché est de remettre des pans entiers du territoire dans les mains d’élus « comme il faut », relais locaux de décideurs financiers et affairistes. Car la réforme de la fiscalité locale va de pair avec celle des collectivités locales et du mode d’élection des futurs conseillers territoriaux. Le mode de scrutin uninominal à un tour soulève des problèmes démocratiques majeurs : il est taillé sur mesure pour favoriser la formation présidentielle qui réunit plus de voix au 1er tour sans qu’elle soit, pour autant, majoritaire au 2e. Il fait l’impasse sur la question du cumul des mandats il brise toute tentative de parité puisque les élections uninominales sont favorables aux hommes du fait des modes internes de désignation. L’adoption d’un même mode de scrutin identique pour toutes les élections (municipales, métropolitaines, régionales) assurerait une meilleure lisibilité démocratique pour les citoyens. Encore faut-il qu’il soit le plus représentatif possible et garantissant les conditions d’une gouvernance la meilleure possible. Selon les Verts, cela passe par le scrutin proportionnel à 2 tours, assorti d’une prime majoritaire de 25% pour la liste en tête, avec un seuil d’admission de 5%. Ce scrutin permet une représentation de la diversité démocratique dans notre pays.

Partant de là, il apparaît que le rendez-vous de mars 2010 sera majeur : soit le pays bascule dans un mode gestion bonapartiste, centralisatrice, soit le sursaut est lancé. Face aux enjeux d’aménagement des territoires pour répondre aux crises systémiques (environnementale, sociale, économique), nous faisons le pari que la méthode doit reposer sur la justice et la solidarité que seule une démocratie vivante, représentative de l’ensemble du pays peut porter.

La réforme des collectivités et de leur mode de financement ne tombe pas du ciel. Le vers a bien été mis dans le fruit lors de l’inversion du calendrier électoral dont on a vu un des effets délétères en 2002. L’hyper personnalisation de la gouvernance de l’Etat, ou autre, contribue à la confiscation peu à peu du rôle des représentants du peuple ou de leurs mandants au sein des collectivités. Celles-ci et l’Assemblée Nationale deviennent alors de simples lieux d’enregistrement.

Les projets engagés par le Grand Dijon, notamment dans le sens de l’efficacité énergétique, de l’accès au logement de qualité pour tous, des mobilités alternatives, traduisant les orientations de l’Ultimatum Climatique de la conférence de Copenhague, doivent être poursuivis : ils correspondent aux besoins de la population pour tendre à la transformation écologique de notre territoire. C’est aussi pour cela que nous devons poursuivre le débat de la réforme, organiser la résistance comme celle au Sénat.

Les Verts et les écologistes feront en sorte que la devise Liberté, Egalité, Fraternité soit bien celle de la République de citoyens et des citoyennes et pas celle des coquins.

Catherine Hervieu

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