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Pour préparer les débats à venir

Deux positions, de gauche et opposées, sur le projet de constitution européenne

Du "mieux que rien" d’A. Lipietz et D. Cohn-Bendit (Verts) au "moins que rien" d’ Y. Salesse (Fond. Copernic)

lundi 6 octobre 2003

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Depuis le samedi 4 octobre 2003, les représentants des vingt-cinq gouvernements des pays de la future Europe élargie sont réunis à Rome dans le cadre d’une CIG (Conférence Inter-Gouvernementale) pour élaborer une Constitution pour l’UE sur la base du projet rédigé par la Convention que présidait Valéry Giscard d’Estaing.

La Constitution qui, sauf crise majeure, devrait dans quelques mois sortir de cette conférence, devra être ratifiée par les pays membres. En France, cela pourra se faire soit par voie parlementaire (vote du Congrès) soit par voie référendaire. Chaque parti politique ou chaque électeur devra donc choisir !

Dors et déjà, avant même qu’en soit connu la version finale, le projet de Constitution fait apparaître de profondes divergences d’analyse et de stratégie, bien sûr entre euro-convaincus et euro-sceptiques, mais aussi entre euro-convaincus de gauche.

Ainsi, pour Alain Lipietz et Daniel Cohn-Bendit, députés Verts au parlement européen, l’actuel projet de Constitution, bien que d’inspiration libérale, est un progrès par rapport au contestable Traité de Nice, sur le plan institutionnel (extension du champ de la majorité qualifiée, accroissement des pouvoirs du Parlement ...) et sur le plan des principes (évocations du développement durable et du commerce équitable, ...) et doit donc être accepté sous peine de conduire l’UE à la paralysie (Lire leur déclation).

Par contre, pour Yves Salesse, co-président de la fondation Copernic et initiateur de "l’appel Ramulaud", ce projet de Constitution est fondamentalement libéral et antidémocratique. Pour Y. Sallesse ce texte n’est pas un vrai texte constitutionnel. En effet il ne se contente pas de fixer un cadre institutionnel et des valeurs fondamentales pour organiser la vie politique de l’UE mais il impose d’emblée des orientations économiques qui normalement devraient résultées d’un débat démocratique et non être gravées dans le marbre pour toujours ! Il souhaite donc ne pas laisser "aux partisans du repli national" le soin de mener la lutte contre ce texte (Lire sa déclation).

(Le sous-titre de cet article est inspiré du titre d’un article de Politis)


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