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Le débat d’orientation budgétaire de 2010

lundi 30 novembre 2009

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Monsieur le Maire, chers collègues

La récession que connaît notre pays se traduit par un déficit des finances publiques sans précédent (plus de 140 Milliards d’€, près de 1000 Milliards de F). Certes, il est habituel qu’en période de crise économique, les pouvoirs publics laissent filer les déficits. Une attitude contraire provoquerait une aggravation des difficultés économiques et une augmentation du chômage. Cependant, cette très grande sensibilité de nos économies à toute inflexion de la « croissance économique » montre aussi l’impasse dans laquelle se trouvent aujourd’hui nos sociétés qui sont organisées autour de la seule logique du « toujours plus ». Toujours plus d’automobiles pour nous déplacer, (y compris sur de très faibles distances), même si cela se traduit par des émissions de gaz à effets de serre qui perturbent gravement ce bien commun de l’humanité qu’est notre climat ; toujours plus de pesticides même si cela détruit nos sols et empoisonne les nappes phréatiques ; etc. Ce modèle de développement que les écologistes appellent « productivisme » est à bout de souffle. Et c’est lui, en réalité qui est au cœur de la crise économique que nous connaissons. Comme le montrent de nombreux travaux d’économistes, attentifs à comprendre les causes réelles de la crise actuelle, il est, en effet, superficiel d’attribuer celle-ci aux dérèglements de la finance. Non pas que ces dérèglements financiers n’aient pas joué leur rôle, bien au contraire. Mais comme dit le proverbe « quand le doigt montre la lune, l’imbécile regarde le doigt ! ». Eh bien, c’est ce que font encore de nombreux économistes et décideurs économiques ou politiques. Ils n’ont pas compris, ou ils feignent d’ignorer, que les racines de la crise actuelle sont la manifestation concrète d’une combinaison inédite, sous cette forme, de la crise sociale et de la crise écologique. Rassurez-vous, je ne développerai pas davantage ce point, mais je voulais poser ce constat en préambule, car si on ignore les causes d’un phénomène, on a peu de chance d’être capable d’en soigner les conséquences.

Que faudrait-il faire ? Il faudrait, sans attendre, engager un vaste plan de conversion écologique de l’économie. L’ancien président de la République, Jacques Chirac, aujourd’hui redevenu très populaire, semble-t-il, disait dans un discours resté célèbre : « La maison brule, mais nous regardons ailleurs ». Mais qu’a-t-il fait ? Rien, ou si peu. L’actuel locataire de l’Elysée a organisé dès sa prise de fonction, un Grenelle de l’environnement prometteur. Mais deux ans après, on attend toujours la traduction concrète des engagements pris.

Ah, si ! Le parlement vient d’adopter une première mesure, la fameuse « taxe carbone » qui n’est clairement pas à la hauteur de l’enjeu. En effet, cette taxe, telle qu’elle a été votée par la majorité actuelle qui a refusé les amendements des élus écologistes, combine plusieurs défauts majeurs : elle n’est pas une contribution climat-énergie qui couvre l’ensemble des dépenses énergétiques et incite donc à faire des économies d’énergie ; elle a été fixée à un niveau notoirement insuffisant pour être incitative (en gros la moitié de ce qui serait nécessaire) et aucun engagement clair sur son évolution future n’a été pris, alors que ce type d’instrument économique ne peut être efficace que parce qu’il envoie un signal clair aux agents économiques sur la longue durée, comme le montre l’exemple du Danemark qui a introduit des taxes environnementales dès les années 1990 qui aujourd’hui représentent 10% des recettes fiscales. Enfin, le mode de redistribution du produit fiscal de la taxe comme le montre un article documenté de l’observatoire des inégalités est socialement injuste.

En bref, elle sera inefficace écologiquement et injuste socialement. Sur ce sujet, cependant, le débat n’a pas été à la hauteur : parce que cette taxe, dont les fondements ont été dévoyés, était établie par le Président de la République, l’opposition l’a, le plus souvent, rejetée en bloc refusant d’acter le principe même d’une nouvelle fiscalité écologique dont nous savons qu’elle est pourtant un levier efficace pour répondre aux enjeux du changement climatique et du gaspillage des ressources en énergies fossiles, comme le montre d’ailleurs l’exemple du Danemark qui en a introduit le principe en 1990. Il y a un gros travail de sensibilisation et d’information sur ce sujet et résumer le débat par « la taxe carbone est inutile » n’est pas à la hauteur des enjeux actuels.

Nous déplorons qu’en matière fiscale, le gouvernement actuel reste particulièrement attentif à ne pas heurter les intérêts des plus puissants et des plus riches. Citons, pour mémoire, le bouclier fiscal qui oblige le Trésor public à faire des chèques d’un montant extravagant aux plus riches qui en ont évidemment un besoin pressant. Un bouclier fiscal qui coûte la bagatelle de plusieurs dizaines de milliards d’€ ! Parlons aussi de la suppression de la taxe professionnelle dont la charge fiscale (11 Milliards d’€) sera reportée en grande partie sur les ménages et qui va faire perdre une grande partie de leur autonomie aux collectivités locales ! En conséquence de quoi, celles-ci, dont les investissements représentent les trois quarts des investissements publics, seront obligées à l’avenir de quémander auprès de l’Etat les finances nécessaires à la réalisation de leurs projets. On revient ainsi en arrière sur près de trente ans de décentralisation ce dont se sont émus des sénateurs pourtant de la même majorité que le Président N. Sarkozy.

La municipalité s’engage à poursuivre de façon ambitieuse certains de ses investissements que nous soutenons sans réserve : accompagnement à la scolarité, plan climat énergie, soutien fort à l’accès au logement, aux mobilités alternatives, toutes ces actions contribuent à la conversion écologique de notre collectivité et constituent un pas vers la sortie du productivisme…

Mais l’absence de visibilité fiscale, en raison des réformes préparées par l’Etat, doit-elle nous conduire à en subir passivement les conséquences ? Nous savons qu’il y a une grande inquiétude en la matière, inquiétude partagée par l’ensemble des élus des collectivités, quelle que soit leur appartenance politique. Car tous sont au contact de la réalité de leurs communes, des besoins de leur population.

Nous appelons ainsi l’ensemble des élu(e)s à organiser la résistance face à l’Etat en demandant aux fédérations auxquelles ils/elles appartiennent de relayer une demande d’arrêt de tous les cofinancements par les collectivités des investissements de l’Etat : celui-ci en tant que maître d’ouvrage devrait alors envisager une vraie concertation quant à la réforme territoriale et de la fiscalité locale. En tout cas, nous refusons celle proposée actuellement qui bafoue les fondements de la démocratie en introduisant des modes de scrutin qui appauvriront la diversité politique de nos assemblées. Ces projets sont ruineux pour les finances locales et antidémocratiques, ils doivent être combattus et mis en échec.

Philippe Delvalée, président du groupe des élus verts et ouverts de la municipalité de Dijon

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