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Conseil Municipal du 14 décembre 2009

Explorer d’autres pistes

Intervention de Philippe Delvalée sur le budget primitif 2010

mercredi 16 décembre 2009

"L’analyse d’un budget est un art difficile." Ainsi débute l’intervention de Philippe Delvalée sur la présentation du budget primitif de l’exercice 2010. soulignant l’inquiétudes des élus Verts quant à la diminution de l’épargne brute, il propose d’explorer d’autres pistes afin de réaliser des économies : énergie, fiscalité, (...) le débat est lancé !!!
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Monsieur Le Maire, chers collègues,

L’analyse d’un budget est un art difficile. Les documents qui nous sont donnés contiennent des milliers de chiffres, certains tableaux de synthèse paraissent bien abscons à comprendre. Je souhaiterais ici (de manière très synthétique) livrer aux citoyens dijonnais qui nous écoutent les quelques réflexions que nous ont inspiré ces documents volumineux. Nos commentaires portent essentiellement sur le budget primitif dit principal. Notre analyse porte sur l’évolution des cinq dernières années, ce qui présente un regard complémentaire par rapport au rapport de GM. Commençons par les recettes de fonctionnement, tout d’abord.

Un acte politique fort

Un budget est un acte politique fort puisqu’il repose sur la possibilité de lever l’impôt qui constitue une contribution obligatoire pour chaque citoyen.

Les seules contributions directes (communément appelées les trois taxes) décidées et levées par la ville (qui couvrent 43,3% des dépenses de fonctionnement en 2010) sont passées de 71,5 M€ en 2006 à 85,3 M€ en 2010. Ce qui représente un taux de croissance annuel moyen de 4,54%. Ce taux de croissance est nettement plus dynamique que celui des dépenses de fonctionnement (+2,89%) ce qui est heureux. Nous y voyons un effet de l’augmentation des bases qui traduit un certain dynamisme de la politique communale en matière de logements, notamment.

Diminution des dotations de l’Etat

En revanche, les dotations en provenance de l’Etat stagnent, voire diminuent. Ce qui explique la diminution de leur contribution à la couverture des dépenses de fonctionnement (-1,9 point) qui passe de 29,7% à 27,8% entre 2006 et 2010. Cette évolution est inquiétante et doit alerter l’ensemble des dijonnais : depuis des années, l’Etat cherche à diminuer sa contribution et cela va encore s’aggraver avec la suppression de la taxe professionnelle à partir de l’année prochaine. Pourtant les communes ont hérité de l’Etat l’obligation de s’occuper de pans entiers de services publics, comme l’entretien des écoles pour notre commune, par exemple.

Maîtrise des dépenses de fonctionnement

Continuons par les dépenses de fonctionnement. Les dépenses de personnel (qui est le poste le plus important des dépenses de fonctionnement) voient leur part relative diminuer régulièrement (de 57,9% à 55,7%). Sur l’année 2010, les charges de personnel sont prévues stables en volume, ce qui sera obtenu par une stabilité des postes de personnel. Les documents budgétaires à notre disposition confirment d’ailleurs cette stabilité depuis plusieurs années autour d’un effectif total de 2931. Cette stabilité des effectifs traduit les efforts demandés au personnel de la ville de Dijon dont la charge de travail ne diminue pas, car il y a toujours autant d’élèves dans les écoles, de m² de bâtiments à entretenir ou d’activités et de missions diverses à proposer aux dijonnais. Nous tenons à les remercier de leurs efforts. Nous souhaitons signaler également que nous sommes attentifs à ce que les efforts entrepris au cours des précédentes années pour titulariser le personnel et qui ont été couronnés de succès puisque les non titulaires ne représentent plus que 5,2% des effectifs soient poursuivis. En effet, en 2006, nous étions descendus à 4,3%.

Les charges à caractère général augmentent, quant à elles, de 19,9% à 21,2%, soit +1,3 point en structure. Par ailleurs, nous observons certains externalisations de services, autrefois rendus en interne. Sans être hostiles par principe à ce type de choix, nous rappelons qu’il faut nous assurer de la qualité du service rendu et sélectionner les entreprises en tenant compte de leur bilan social pour éviter que ce ne soit le moins disant social qui l’emporte, lorsque ce choix est fait.

Érosion de l’épargne brute

Venons-en maintenant à un aspect qui nous semble préoccupant. Globalement, depuis 2006, les recettes de fonctionnement évoluent à un rythme moins rapide, (+2,52%) en moyenne annuelle que les dépenses de fonctionnement (qui croissent, quant à elles au rythme de +2,89%). Cette croissance moins dynamique des recettes de fonctionnement n’a été démentie qu’une seule fois (BP2008/BP2007).

La conséquence en est une érosion de l’épargne de gestion : entre 2006 et 2010, celle-ci aura diminué au rythme moyen annuel de -0,9%. L’évolution prévue pour l’année 2010 est particulièrement négative (-5,84%) et ne pourrait être maintenue sur plusieurs années.

Les intérêts de la dette, en dépit des efforts faits pour gérer activement celle-ci, augmentent quant à eux plus rapidement (+6,28% en moyenne annuelle) que l’épargne de gestion. La conséquence en est une érosion de l’épargne brute encore plus rapide que celle de l’épargne de gestion : entre 2006 et 2010, l’épargne brute aura diminué au rythme moyen annuel de -5,46%.

Or, c’est l’épargne brute (avec le complément de la dette) qui permet de financer les investissements.

Faire des économies de fonctionnement sur les dépenses d’énergie

Que faire ? Faut-il choisir de diminuer les dépenses de fonctionnement ? Nous avons vu que des efforts très importants ont été faits et se poursuivent pour stabiliser les frais de personnel, dont la part relative ne cesse de diminuer. Nous pensons qu’il faut continuer à explorer une autre piste, que des économies de fonctionnement peuvent être faites, par exemple, sur les dépenses d’énergie, comme cela a déjà commencé à être fait pour certaines écoles, ou d’autres bâtiments. Poursuivre et amplifier nos efforts dans ce domaine sera d’ailleurs d’autant plus pertinent que cela conforterait encore davantage notre volonté de nous inscrire positivement dans la politique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous savons que cela nécessite de faire des investissements importants et durables dans le temps. Investissements qui permettent de soutenir l’emploi dans le bâtiment et se traduisent à moyen terme par une baisse des dépenses de fonctionnement. Or, ces investissements sont aujourd’hui contraints par l’érosion de notre épargne brute et il nous semble difficile de proposer une hausse de la dette.

En conséquence, chaque fois qu’il nous faudra arbitrer entre certains investissements ou dépenses, nous préconisons de le faire systématiquement en faveur de dépenses réellement porteuses d’avenir à un double titre : porteuses d’économies budgétaires futures et envoyant un signal fort et cohérent avec nos engagements climatiques.

Ne pas écarter la piste de la fiscalité

Reste une dernière piste : il serait également possible d’envisager d’augmenter la fiscalité, tout en maintenant les exonérations importantes que la ville octroie aux ménages les plus démunis. J’ai déjà eu l’occasion de le rappeler, cette question n’est pas tabou pour notre groupe. Les Verts pensent que la fiscalité est encore le moyen le plus juste (alors qu’au contraire, la dette nourrit la rente) de faire participer chaque citoyen à l’effort commun. Encore faut-il que la fiscalité soit juste elle-même, et donc progressive et non limitée par le bouclier fiscal, par exemple. Encore faut-il que les citoyens soient persuadés que l’impôt est employé pour le bien commun. Nous pensons que c’est ce à quoi s’emploie la majorité municipale et c’est pourquoi nous rappelons que cette piste ne peut être écartée a priori, compte tenu notamment des évolutions que nous venons de rappeler à grands traits. Compte tenu de l’ensemble de ces observations, notre groupe votera le projet de Budget qui nous est proposé.

Je vous remercie de votre attention.

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