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Europe

Une autre Europe pour une autre mondialisation, par D. Cohn-Bendit & A. Lipietz

Le Monde du 20/09/03

dimanche 5 octobre 2003

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Une autre Europe pour une autre mondialisation

ARTICLE PARU DANS L’EDITION DU 20.09.03

Le traité constitutionnel est loin d’être parfait. Mais il débloque l’Europe de Nice

CANCUN a échoué ! L’OMC a déraillé ! La joie des syndicalistes paysans et des grandes organisations altermondialistes ou écologistes n’avait d’égale que la satisfaction des pays du tiers-monde, encore émoustillés de leur propre audace. En face répondait la colère moralisatrice de l’Europe et de l’Amérique du Nord, dont l’égoïsme n’avait même pas daigné sauver les paysans du Sahel ruinés par leurs exportations cotonnières ultrasubventionnées, et qui entendaient imposer l’ouverture des marchés du Sud aux investissements selon leur propres règles.

Et pourtant, un compromis était possible. Il s’est de fait négocié dans le « off » de Cancun, entre les ONG, les députés du Réseau parlementaire mondial (fondé à Porto Alegre) et les paysans du monde regroupés dans la Via Campesina :

  • Refus d’ouvrir de nouveaux chapitres avant un bilan sérieux des libéralisations déjà réalisées ;
  • Abolition des subventions à l’exportation, mais aussi souveraineté alimentaire au Nord comme au Sud. Ainsi, le Nord cesserait de ruiner les paysanneries du Sud, mais l’Union européenne pourrait se protéger des OGM ou des veaux aux hormones...

Si un tel compromis a pu se dessiner alors que les négociateurs gouvernementaux n’y sont pas parvenus, c’est que justement la « méthode intergouvernementale » est totalement inappropriée pour harmoniser les exigences sociales et culturelles de 146 pays. Face à la jungle du marché mondial, oui, il faut des règles, du droit, et pour fixer le droit il faut faire de la politique ! Mais, dans les négociations intergouvernementales, les sociétés ne sont représentées que par les gouvernements, qui portent avant tout les intérêts des groupes exportateurs. Un marchandage des égoïsmes ne peut produire rien d’autre qu’un blocage du politique et le triomphe du marché.

C’est cette logique intergouvernementale qui a « planté » l’Europe au sommet de Nice, il y a trois ans. L’Europe du traité de Nice élargie à 25 membres, c’est la paralysie de la démocratie et donc la toute-puissance du marché : l’Europe néolibérale, une miniature de l’OMC.

Face à ce désastre annoncé, les parlementaires et les représentants de la société civile européenne, syndicats et ONG, réunis cette année dans la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing, ont su réaliser une percée : trouver le compromis que les gouvernements n’avaient su concevoir. Le traité constitutionnel adopté par consensus est très loin d’être parfait. Mais il débloque résolument l’Europe de Nice. Une méthode nouvelle a accouché d’un premier pas vers le dépassement des Etats-nations et de leur diplomatie secrète. Qu’on en juge.

D’abord, en proclamant son caractère « constitutionnel », le traité place enfin la construction européenne dans l’orbite de la démocratie. Une Constitution, c’est une machine offrant aux citoyens de participer à l’élaboration des lois. Derrière le symbole, il y a une réalité, une triple démocratisation :

  • Le Parlement voit doubler l’ampleur de ses compétences législatives. Le président de la Commission est élu par lui ;
  • La seconde Chambre, le conseil des ministres, représentant les Etats, est libérée du verrou de la triple majorité et soumise à une règle sim- ple : majorité des pays représentant 60 % de la population ;
  • Surtout, les citoyens d’Europe, sur pétition d’un million de signatures, peuvent proposer une loi. On imagine le parti que sauront en tirer les mouvements sociaux !

Le traité fixe, dans sa première partie et en intégrant la Charte des droits fondamentaux, une base jurisprudentielle pour les futurs législateurs et la Cour de Luxembourg. Certes, les conventionnels (qui n’étaient pas mandatés pour aller plus loin) se sont contentés de compiler dans la partie III les règles européennes telles qu’elles sont issues des traités antérieurs, de Rome à Nice, de plus en plus marqués par le néolibéralisme. Mais « l’esprit des lois » à venir, fixé par les « objectifs de l’Union », contredit l’esprit des directives anciennes. A « l’économie de marché où la concurrence est libre » se juxtapose une tout autre définition : « L’Union oeuvre pour le développement durable de l’Europe, fondé sur une croissance économique équilibrée, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. (...) Elle contribue (...) à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable. »

Hélas ! A peine mis sur la table, ce compromis a rencontré de redoutables ennemis. D’abord les souverainistes de tout poil, mobilisés contre l’Europe fédérale. Nous ne les craignons guère : nos concitoyens savent déjà que, face à la globalisation, ils ont besoin d’une Europe politique forte.

Beaucoup plus grave menace : les gouvernements. Une conférence intergouvernementale (CIG) doit, à partir d’octobre, examiner le projet. Le risque est grand que leurs préoccupations nationales n’aboutissent à détricoter le compromis. Nous leur disons solennellement : « Vous avez échoué à Nice, et, par vos méthodes, vous ne parviendriez qu’à revenir à Nice. Ne touchez pas à cette Constitution, sauf sur un point : la méthode pour l’amender. Vous avez encore imposé sur ce point la règle de l’unanimité. Nous ne vous demandons qu’une chose : fixez une règle majoritaire qualifiée. Car nous restons en désaccord avec beaucoup des scories antérieures laissées dans la IIIe partie, et les peuples d’Europe n’auront de cesse d’en être libérés. »

Enfin, ce sont justement ces scories, ces clauses néolibérales (unanimité sur la fiscalité de la pollution ou des profits, irresponsabilité de la Banque centrale, pacte de stabilité stupide, méfiance envers les services publics, etc.), qui justifient l’opposition de certains animateurs des mouvements sociaux. Nous leur disons amicalement : « Si, comme nous l’espérons, la CIG ne détricote pas le travail des conventionnels, si les citoyens de l’Europe sont appelés à se prononcer, le choix ne sera pas entre la Constitution proposée et la Constitution idéale, mais entre cette Constitution et celle de Nice. Rejeter le projet, c’est en rester à Nice. Vous dénoncez la faiblesse de la Charte des droits fondamentaux ? C’est celle de Nice. Vous dénoncez les clauses de la IIIe partie ? Ce sont celles de Maastricht, Amsterdam et Nice. Vous voulez dire non à l’Europe libérale ? C’est celle de Nice. Vous dites que le retour à Nice provoquera une telle crise qu’il faudra tout remettre à plat ? Nice n’a engendré jusqu’ici qu’euro-sclérose et montée des populismes. »

Il y a deux siècles, les constituants français adoptaient une Constitution elle aussi imparfaite : elle entérinait l’esclavage, excluait les femmes du vote, offrait au roi un droit de veto. Mais elle ouvrait un immense espace à la démocratie... Aujourd’hui, à l’Europe est proposée une responsabilité du même ordre : la première Constitution transnationale, offrant aux citoyens d’un vaste continent les moyens de domestiquer par le vote et le droit une économie devenue folle en se globalisant. L’Union européenne, première réponse à la faillite de l’OMC...

par Daniel Cohn-Bendit et Alain Lipietz


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