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CONSEIL MUNICIPAL du 29 MARS 2010

Vote du taux des trois taxes : oui à la solidarité !!!

Intervention de Philippe Delvalée

mercredi 31 mars 2010

Parce que le chômage et les inégalités ne cessent de croître

Parce que pour lutter contre, il faut des services publics forts et que l’Etat n’a de cesse de les casser

Parce que les collectivités ne gaspillent pas l’argent public, comme on voudrait nous le faire croire, mais l’investissent dans des projets nécessaires au bien-être et à la solidarité

Pour toutes ces raisons et d’autres encore, Les Elu/es Verts de la ville de Dijon voteront le taux des taxes...

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Monsieur le maire, chers collègues,

Lors du Débat d’Orientation Budgétaire de novembre dernier, nous avons rappelé que nous partagions les grandes orientations de la politique menée par la majorité municipale à laquelle nous appartenons. En cohérence avec cette approbation, le groupe des élus verts votera la hausse des taux proposée.

Permettez-moi, en leur nom, d’exprimer quelques remarques afin d’éclairer le sens de notre vote pour les citoyens dijonnais qui nous écoutent ou nous lirons. Les dernières élections régionales ont montré une hausse des taux autrement redoutable que celle que nous nous apprêtons à voter ce soir. Je veux parler de la hausse du taux de l’abstention qui touche en particulier les jeunes et les milieux populaires. Cette abstention massive s’explique en partie par le sentiment que « la » politique est aujourd’hui impuissante à apporter des réponses réelles aux maux dont souffrent nos compatriotes, notamment les plus fragiles.

Ces maux sont connus, accroissement du chômage, des inégalités, mais aussi dégradation de notre environnement. Pour les soigner, il faut non seulement des services publics forts, démocratisés mais une volonté politique sans faille pour s’attaquer aux causes profondes qui provoquent les dérèglements environnementaux et sociaux et donc changer les règles du jeu qui dominent actuellement notre organisation économique. Ce que nous appelons la conversion écologique de l’économie.

Pendant toute la dernière campagne des élections régionales, la droite, au contraire, nous a expliqué que les collectivités locales étaient des machines à gaspiller l’argent public, machines auxquelles elle voulait s’attaquer comme elle s’est attaquée, depuis 2002, à la soi-disant « gabegie » de l’État central. Elle expliquait ainsi une hausse, selon elle, considérable de la fiscalité locale d’autant plus irresponsable, à ses yeux, que le gouvernement Fillon, quant à lui, faisait des efforts pour diminuer la dépense publique.

Rappelons que cela est triplement faux !

  • Faux, premièrement, car entre 2000 et 2010, la recette totale des taxes locales, taxes par ailleurs très injustes car non progressives, n’a augmenté que de 4,6% à 5% du PIB (+0,4% de PIB).
  • Faux, deuxièmement, car l’État central a transféré aux collectivités locales des compétences qui n’ont été que très partiellement compensées si l’on raisonne dans la durée.
  • Faux, troisièmement, car ce n’est pas mener une politique fiscale responsable que d’appauvrir l’État en baissant les impôts des plus riches tout en le désorganisant comme ne cesse de le faire le gouvernement actuel en appliquant une politique aveugle consistant à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite, sans prendre en considération les besoins sociaux auxquels sont affectés ces fonctionnaires dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la politique environnementale…

La conséquence de cette politique irresponsable est une augmentation considérable de l’endettement public. Ces déséquilibres budgétaires sont notamment liés à la volonté de diminuer les impôts des plus riches et des entreprises. Après la crise de 1929, tous les pays développés ont mis en place une fiscalité progressive. Pendant plusieurs dizaines d’années, le taux marginal de l’impôt sur le revenu a dépassé les 80% aux États-Unis (contre seulement 40% actuellement en France). Les riches ménages américains étaient-ils pour autant exsangues ? Tout juste un peu moins riches. Hélas, ils se sont beaucoup rattrapés depuis 30 ans.

En France, depuis 2000, les ministres des finances successifs, n’ont eu de cesse de diminuer les impôts des plus riches. Cela a commencé, hélas, avec Laurent Fabius qui annonça, au cours de l’été 2000, un plan de réduction d’impôts de 15 milliards d’€. Cela a continué avec le gouvernement de Dominique de Villepin qui a mené une réforme du barème de l’impôt sur le revenu dont l’effet a été d’augmenter de plusieurs % le revenu des ménages les plus riches tout en ne laissant rien pour les ménages les plus pauvres. Et cela a continué sous la présidence de Nicolas Sarkozy, champion toute catégorie puisqu’il a renforcé le bouclier fiscal initié par Dominique de Villepin ce qui a permis à 834 contribuables dont le patrimoine est supérieur à 15,5 millions d’€ de recevoir chacun un chèque moyen de 368.261 €. Excusez du peu ! Et je ne parle pas de la mesure imbécile consistant à détaxer les heures supplémentaires au moment où le chômage explose, alors que l’Allemagne qui a un niveau de chômage moins élevé, pendant le même temps, diminue le temps de travail.

Un dernier chiffre montre l’ampleur des dégâts que cause cette politique qui organise l’appauvrissement de l’État : l’ensemble de ces mesures fiscales prises ainsi au fil de l’eau ainsi que les niches fiscales coûtent à l’État 82 milliards d’€ par an !

En regard de cette gestion irresponsable et inefficace de l’État, dont l’abandon de la contribution carbone montre d’ailleurs l’absence de volonté de mener une politique à long terme face aux dérèglements climatiques, les collectivités locales mènent une politique de proximité qui en plus contribue pour plus de 75% à l’investissement public total ! Alors, même si nous ne sommes pas toujours en accord avec telle ou telle dépense publique (comme la nécessité de poursuivre les tribunes du grand stade Gaston Gérard, ou le soutien du Conseil régional au projet Renaissance, par exemple), oui, nous voterons sans état d’âme les moyens nécessaires pour permettre à notre collectivité municipale de mener les projets nécessaires au bien-être et à la solidarité avec les dijonnais les plus fragiles.

Je vous remercie de votre attention.


Retrouvez l’intervention de Philippe Delvalée

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