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CONSEIL MUNICIPAL du 17 MAI 2010

TAXE LOCALE sur la PUBLICITE EXTERIEURE

vendredi 4 juin 2010

La volonté émergente de limiter la publicité extérieure bute sur les intérêts commerciaux des annonceurs. Entre les grands groupes et l’artisan de proximité (logés pour l’instant à la même enseigne, sic), on mesure d’emblée la différence. Il est plus que temps de la prendre en compte.
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Monsieur le Maire, chers collègues

On comprend le soutien au développement du commerce de l’hyper-centre. Cette délibération reprend, par ailleurs, les préconisations émises par la CCI lors de sa réunion du 29 mars 2010. Nous souhaitons, sur ce sujet, reprendre une des pistes positives du Grenelle-une des rares- soulignée par FNE : à savoir la valorisation des règlements locaux de la publicité extérieure qui sont souvent plus restrictifs que ce que préconise la loi. Il apparaît donc pertinent d’engager la réactualisation du réglement dijonnais de la publicité extérieure, voire même d’engager l’élaboration d’un règlement à l’échelle du Grand Dijon à terme. Cela aboutirait à un recencement transparent des panneaux et le recouvrement d’une TLPE dégageant de nouvelles ressources pour la ville.

Catherine Hervieu

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