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CONSEIL du GRAND DIJON du 19 NOVEMBRE 2010

Le débat d’orientation budgétaire

dimanche 21 novembre 2010

Les débats d’orientation budgétaire en cours dans toutes les collectivités territoriales soulignent à la fois les incertitudes quant aux modalités de mise en place de la réforme des collectivités territoriales d’une part et de celles de leurs ressources fiscales d’autre part. Les choses seraient éclaircies courant avril 2011. Ce qui rend difficile la préparation d’un budget. En même temps, cela oblige à revisiter certains engagements et à les mettre en cohérence avec l’affichage écologique du Grand Dijon.
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Nous avions, l’an passé, exprimé à plusieurs reprises l’inquiétude quant à ce qui se préparait avec la réforme des collectivités territoriales et celle de la fiscalité locale qui l’a précédée. L’inquiétude est confirmée avec l’adoption définitive, le 9 novembre, de la loi issue de la Commission Mixte Paritaire. Les différentes rencontres d’élus qui ont eu lieu ces dernières semaines ont été l’occasion d’exprimer à la fois la colère et l’alerte quant aux conséquences de ces réformes sur les territoires. Quel que soit l’appartenance politique des élus. Dans ce contexte, préparer un budget à inconnues multiples avec le fond de crises économique, financière et institutionnelle est un exercice de funambule. Néanmoins, les grandes orientations prises par le Grand Dijon doivent se poursuivre. Ce qui est souligné dans le rapport. Les habitants de l’agglomération savent que ces investissements sont autant de services rendus ou qui le serontà plus ou moins long terme. Nous devons communiquer cela de façon encore plus active : en effet, les recettes vont maintenant reposer sur une part non négligeable de la population de l’agglomération. Le transfert d’impôt ainsi opéré par le gouvernement s’est fait par un tour de passe-passe sur lesquel le "président-gouvernement", pourtant à la pointe de la communication, s’est bien gardée de faire de la pédagogie. Le souci de maîtriser les dépenses est mis en avant. Il y aura des dépenses que nous jugeons incohérentes avec les objectifs de développement durable et d’amélioration de l’environnemment comme Renaissance ou le couplage du réseau de chaleur à l’incinérateur. Par ailleurs, il pourrait y avoir des effets paradoxaux au même sousic de maîtrise de dépenses de fonctionnement : en effet, la mutualisation des personnels, démarche positive, ne doit pas obéret le suivie encore plus rigoureux des chantiers d’investissement et d’actions mis en oeuvre par le Grand Dijon, dans l’objectf de l’amélioration des deniers publics. La justification de la réindustrialisation de la France pour reporter les impôts sur les ménages est, là encore malhonnête. Une vraie politique industrielle doit apporter des réponses à la crise majeure de l’environnement, du claimt, des rapports sociaux, de l’économie. Par exemple, en matière énergétique, la stratégie axée sur la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables permettent :

  • de réduire les émissions de CO² de 30% d’ici 2020
  • la création de 684 000 emplois NETS
  • la création de bassins localisés de production au bénéfice de tous : habitants, industriels, collectivités... et de l’environnement. Evidemment, pour les écologistes cela ne souffre pas de comparaison avec la production d’électricité via le monopole hyper-centralisé du nucléaire.

Les communes et les intercommunalités seront en dernier bout de chaîne des actions publiques : elle seront les seules collectivités gardant la clause de compétences générales, elles seront sur tous les fronts. J’insiste : il faut que les habitants le sachent. C’est sur eux que va reposer ou non une grande partie de la cohésion sociale. Bref, je vous propose de ne pas attendre 2020 pour vérifier la perte de 10 millions d’euros pour le Grand Dijon. Catherine Hervieu

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