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CM du 18 avril 2011 - Vote des taux des taxes

Pour une fiscalité plus juste et plus écologique

Intervention de Philippe Delvalée

lundi 16 mai 2011

Le service public est une richesse !!! Avec cette assertion, Philippe Delvalée justifie le financement de ces services par l’impôt... Et quand les libéraux, sous prétexte de diminuer la dépense publique, n’ont de cesse de démanteler la qualité du service public, EELV propose de l’améliorer en passant par une réforme de la fiscalité, pour une fiscalité plus juste et plus écologique.
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Monsieur le Maire, Chers collègues,

Comme on le sait, nous sommes dans une économie dans laquelle les « services » (privés et publics) constituent aujourd’hui la part essentielle de la production (plus de 75%) et en conséquence logique, des emplois. Et alors direz-vous ? Quel rapport avec le vote des taux qui occupe notre assemblée ce soir ? Le rapport existe pourtant.

Personne ne conteste l’idée que tout bien ou service avant d’être consommé doit être produit et qu’en conséquence, l’acheteur doit en payer le prix. Par contre, lorsque les libéraux raisonnent sur les services publics dont la mise à disposition est souvent gratuite ou, en tout cas, dont le tarif ne couvre pas en totalité le coût du service rendu, et dont le financement se fait donc par l’impôt, tout change ! Les libéraux ne voient plus que des prélèvements obligatoires forcément excessifs qui pèsent sur les richesses créées, et oublient que les impôts sont le prix à payer pour que soient produites des richesses que la comptabilité nationale qualifie de non marchandes. Selon les règles de comptabilité nationale appliquées dans tous les pays du monde, les services (dès lors qu’ils reposent sur de l’emploi rémunéré... ce qui exclut donc le bénévolat mais aussi le travail domestique) produisent de la « richesse monétaire ». TOUS les services qu’ils soient privés ou publics ! Mais ces idéologues libéraux s’acharnent à NE diminuer QUE la dépense publique !

En comprimant la dépense publique de manière brutale et aveugle, ils diminuent la capacité des services publics à produire de la qualité. On le voit à l’école dont nous allons parler tout à l’heure, mais aussi pour les crèches, la culture, les services sociaux. Et dans bien d’autres domaines, dans les services hospitaliers, et même jusque dans la manière d’assurer la tranquillité publique.

Heureusement, ces libéraux ne sont pas au pouvoir à Dijon, et ils ne le seront plus longtemps, espérons-le, à la tête de notre pays ! Alors, parce que l’impôt est le prix à payer pour que nous disposions de services publics de qualité, comme nous l’avons souligné lors de l’étude du projet de budget primitif de 2011, Monsieur le maire et chers collègues, notre groupe votera la hausse des taux proposée.

Les dijonnais qui nous écoutent doivent savoir que ce vote ne diminue pas notre vigilance pour permettre à nos services publics locaux d’être les plus économes possibles sans rien retirer de leur qualité. Chaque fois qu’il est possible, nous faisons des propositions en ce sens, par exemple pour économiser l’énergie. Ces économies peuvent contribuer au maintien des emplois qui sont nécessaires à la qualité des services rendus. Financer des transports en commun, par exemple, ce n’est donc pas substituer de la dépense publique à de la dépense privée comme le croient les libéraux, c’est économiser l’énergie, réduire les pollutions et les nuisances, rendre la ville plus belle et plus agréable, et préserver le pouvoir d’achat de tous les citoyens, car les déplacements urbains en commun coûtent moins chers que les déplacements individuels en automobile.

Réfléchir à une fiscalité plus juste

Cela ne nous empêche pas non plus, bien évidemment, de réfléchir à des propositions pour construire une fiscalité plus juste et plus écologique. Réfléchir à une fiscalité juste, c’est toute la différence avec la réforme du financement des collectivités locales que vient de voter la majorité présidentielle au parlement dont on sait qu’elle a pour conséquence un transfert massif et injuste de la fiscalité des entreprises sur les ménages. Toujours le dogme selon lequel les services publics sont une « charge » improductive qu’il convient de réduire. Comme si, lorsqu’elles cherchent à s’installer dans une région ou à investir sur un territoire, les entreprises privées ne regardaient pas également outre les qualités de la main d’œuvre, la qualité des infrastructures et des services publics dont elles pourront bénéficier, ainsi d’ailleurs que leurs employés.

Réfléchir à une fiscalité écologique, c’est faire porter l’effort fiscal plutôt sur les dépenses énergétiques et polluantes que sur le travail. C’est mettre en place des dispositifs de bonus-malus équitables qui différencient les comportements vertueux et pénalisent ceux qui contribuent à détruire notre environnement. Équitables parce qu’ils tiennent compte de la situation réelle des ménages qui sont parfois contraints d’utiliser leur véhicule ou qui n’ont pas les moyens d’isoler leur habitation en leur accordant un « chèque-vert » pour les aider à y parvenir. Équitables aussi, parce que nous pourrions, par exemple, comme nous l’avons déjà proposé de nombreuses fois au cours de cette mandature et de la précédente, unir nos forces afin de travailler sur les bases fiscales dont on sait qu’elles sont injustes. Les propositions existent, nous ne manquerons pas de les faire connaître à nos concitoyens dans cette période intense de débat politique qui commence avec les élections présidentielles et législatives.

Philippe Delvalée


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