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3 ans après le Grenelle, entre Nathalie Kosciusko-Morizet et les associations environnementales le torchon brûle !

lundi 25 juillet 2011

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3 ans après le Grenelle, entre Nathalie Kosciusko-Morizet et les associations environnementales le torchon brûle ! L’arrêté du 12 juillet 2011 signé par la ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement met fin à l’espace de concertation et de participation initié par le Grenelle de l’Environnement et codifié par les lois Grenelle 1 et 2. Manifestement, cela allait trop loin dans le champ de la démocratie participative, ce qui renforçait la prise en compte de l’environnement.

Cet arrêté scélérat est le pendant de l’affirmation du président de la République lors du salon de l’agriculture : « L’environnement, ça commence à bien faire ! ».

L’arrêté stipule que pour pouvoir être membres de certains organismes et participer aux débats publics, les associations environnementales devront justifier « d’un nombre de membres à jour de leur cotisation supérieur à 2000 », que ces membres « devront être domiciliés dans au moins six régions ; dont aucune ne peut regrouper plus de la moitié du nombre total des membres ». Quant aux fondations, elles devront justifier d’un « nombre de donateurs supérieurs à 5000 » et exercer « une activité effective sur plus de la moitié des régions de France ».

De fait, cela exclut du débat public l’ensemble des petites et moyennes associations lesquelles ont fait preuve de leurs expertises spécifiques. Celles-ci mettent souvent en lumière les contradictions des projets et elles contribuent à des améliorations non négligeables pour l’environnement et conséquemment pour la santé publique et la sauvegarde de la biodiversité.

Localement, les associations ad-hoc constituées sur tel ou tel projet ne verront plus leur avis, leurs mobilisations, leurs contributions être pris en compte dans les conclusions des débats publics.

Europe Ecologie Les Verts 21 condamne cette atteinte à la transparence des débats publics et aux procédures de concertation. EELV21 est aux côtés des nombreuses associations environnementales de Côte d’Or dont les actions citoyennes d’interpellations, d’informations et d’animations sont gravement remises en cause.

Le bureau exécutif EELV21

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