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Conseil Municipal du 29 septembre 2011

Concertation autour des ondes électromagnétiques

Par Christine Durnerin

mercredi 5 octobre 2011

« Il est de la responsabilité des élus... de ne pas attendre les certitudes scientifiques pour prendre des mesures de protection de la population.... »
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Monsieur le maire, mes chers collègues,

En 2001, nous avions pris un arrêté municipal identifiant des zones sensibles situées à moins de 100 mètres du faisceau des émetteurs et interdisant l’installation de ceux-ci à proximité d’établissements scolaires, crèches et jardins d’enfants. La protection des publics les plus fragiles face à un risque difficilement mesurable relevait d’une approche responsable mais aussi audacieuse à cette époque.

Depuis la situation a évolué , ainsi :

Nous avons validé en 2005 une convention-type d’occupation du domaine public, largement inspirée du « guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs » élaboré en concertation sous l’égide de l’Association des Maires de France » datant de 2004.

Les champs électromagnétiques potentiellement cancérigènes selon l’OMS

Mais surtout et cela doit marquer un tournant dans l’approche du sujet le 31 mai dernier l’OMS a classé les champs électromagnétiques de radiofréquences comme potentiellement cancérigènes pour l’homme. Après bien des controverses il semble admis par la communauté scientifique que l’exposition répétée aux ondes électromagnétiques n’est pas anodine pour l’organisme humain, notamment chez les plus jeunes. N’oublions pas que nous n’avons qu’une quinzaine d’années de recul sur cet usage et que la consommation de cet outil est en augmentation constante chez les enfants et les adolescents, publics les plus exposés au risque sanitaire.

A ce jour les municipalités sont confrontées à une double attente de la part des habitants : pouvoir user de son téléphone sans limite tout en demandant des garanties de protection sanitaire. Et elles doivent faire avec les marges de manœuvre qu’a bien voulu leur laisser un État, friand de Grenelle en tous genres, annoncés avec d’autant plus d’éclat qu’il n’en ressort pas grand chose d’efficace et d’utile. A cet égard le Grenelle des ondes s’est conclu sur des reculs plutôt que des avancées en la matière et le grenelle de l’environnement a préféré ralentir l’émergence des énergies renouvelables plutôt qu’encadrer un tant soit peu ce qui, bien au-delà du service rendu au public, relève d’un marché plus que juteux pour certains.

Aussi , afin de permettre l’accès à ce service tout en garantissant la santé et la sécurité de nos concitoyens nous pourrions nous appuyer sur certains outils que seraient :

  • l’installation d’une commission de suivi réunissant opérateurs, élus, services ainsi que des citoyens,
  • la connaissance de la cartographie des installations ainsi que des champs d’émission,
  • la publication des résultats des mesures prévues dans la convention-type, qu’il nous reste à réaliser et plutôt sur les champs d’émissions qu’à l’intérieur des immeubles comme prévu à l’article 10 de la convention...
  • la connaissance des futurs plans de déploiements ,
  • l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques locales actualisée par rapport aux premières chartes datant de 2004 et évolutive permettant d’anticiper le futur déploiement de la 4G, par exemple, le suivi au plus près des résultats issus des expérimentations des villes à 0,6 V/m et s’en inspirer afin de redevenir une ville pilote en matière de normes d’émissions.

Ainsi, d’ici quelques jours et avec mes collègues concernés par le sujet nous devrions être en mesure de vous proposer, M. le Maire, la composition et le périmètre d’intervention de cette commission extra-municipale.

Pour conclure permettez moi de citer ce qu’écrivaient en 2005 huit parlementaires « il est de la responsabilité des élus... de ne pas attendre les certitudes scientifiques pour prendre des mesures de protection de la population.... »

Je vous remercie de votre écoute.

Christine Durnerin


Pour plus d’information : http://www.robindestoits.org/ http://www.priartem.fr/ http://dijon-ecolo.blogspot.com/201...

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