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Conseil municipal du 10 novembre 2011

Vœu du groupe EELV & A RELATIF a la CIRCULATION des MATERIAUX et DECHETS RADIOACTIFS

samedi 12 novembre 2011

Le conseil municipal de Dijon a adopté jeudi soir le voeu relatif à la circulation des déchets nucléaires sur le territoire de la ville proposé par les élus EELV. Seuls les élus du Modem se sont abstenus.
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Considérant la dangerosité des combustibles nucléaires retraités par l’usine de La Hague,

Considérant que chaque année, plusieurs convois ferroviaires ou routiers traversent la France pour convoyer ces déchets avant et après retraitement,

Considérant que plusieurs de ces convois en provenance de l’Italie passent en Côte d’Or et notamment sur le territoire dijonnais, Considérant l’importance des bassins de vie traversés par ces convois en Bourgogne, comme dans l’agglomération dijonnaise, Considérant la vulnérabilité des convois pendant la durée du transport,

Considérant la Constitution française qui prévoit que « Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques »

Considérant l’article L125-2 du Code de l’Environnement qui stipule que : « Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. »

Le Conseil municipal de Dijon, sur proposition de Catherine Hervieu et des éluEs du groupe Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés, émet le vœu que le Maire de Dijon demande à Madame la Préfète de Bourgogne :

  • qu’une information transparente soit donnée aux élus du conseil municipal de Dijon et aux dijonnais
  • qu’il soit fait communication aux élus dijonnais relative aux accidents graves ou d’avarie quels qu’ils soient, des moyens de prévention ainsi que les dispositifs de protection, voire d’évacuation, prévus dans ces cas ;
  • que le passage des convois se fasse en dehors des horaires de circulation des trains de voyageurs.
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