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Conseil Municipal du 10 novembre 2011

Débat d’Orientation Budgétaire

Intervention de Catherine Hervieu

lundi 14 novembre 2011

En France, le déficit public a dépassé les 7% en 2010. Les collectivités territoriales n’en sont que très peu responsables, n’en portant que 10% (contre 85% par l’Etat) et étant pourtant à l’origine des 3/4 des investissements publics. Néanmoins, c’est sur nos collectivités que l’État a choisi de faire des économies, au travers d’une réforme territoriale et fiscale imposée. Il nous faut donc trouver des marges de manœuvre afin de poursuivre nos projets porteurs de solidarité et d’équité.
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Monsieur le Maire, cher/es collègues

Agences de notation, indices boursiers en chute libre, plans d’austérité et de rigueur, réunions de crise, le G20 et l’Union Européenne sont secoués. La planète Finances ne tourne pas rond. Cela met au défi les politiques européennes mais je n’entame pas ce débat ce soir. En même temps, les politiques nationales en terme de fiscalité et d’orientation budgétaire peuvent se donner des marges de manœuvre importantes.

Le déficit = 15Md€ de bouclier fiscal par an

Or on sait que le déficit public est passé de 2,3 % en 2006 à 7,10% en 2010. Et il est porté à 85% par l’État quand celui de l’ensemble des collectivités n’est que de 10% alors même qu’elles représentent les ¾ de l’investissement public, que ce sont donc elles qui dynamisent le pays.

Les causes du déficit ? Nous payons le prix des allègements fiscaux accordés par le gouvernement. Ainsi depuis 2007, le bouclier fiscal – à raison de 15 milliards d’euros par an, excusez du peu- a privé l’État des recettes qui lui font défaut actuellement et accru sa dette publique. Depuis 2007, nous n’avons eu de cesse de dénoncer ce défaut de ressources qui sont allées aux plus riches.

Une réforme des collectivités et de la fiscalité brutale

Par ailleurs, la réforme des collectivités territoriales et de leur fiscalité, brutalement élaborée, bride la volonté de poursuivre les investissements pour répondre aux besoins de la population. Il faut rembourser les emprunts -normal-, les dotations de l’État diminuent- constat- les prévisions de « croissance » dont les critères écologiques restent à définir passent de 1,75% à 1% en 5 jours. Le yoyo de ce chiffre est symptomatique de la navigation à vue du gouvernement : il n’assume pas les conséquences de ses erreurs.

Ce DOB est donc inscrit dans un contexte de crise financière, économique, budgétaire et institutionnelle que l’État avec ses gouvernants a creusé en grande partie. En ne tenant pas compte des enjeux environnementaux majeurs, de l’accroissement des inégalités, des impasses économiques et financières rappelées quotidiennement. Le contexte incertain et contraint à la fois nous commande d’être encore plus précis dans nos orientations.

Le DOB présenté va dans ce sens :

Avec d’une part, la maîtrise des dépenses de fonctionnement avec notamment la stabilisation de la masse salariale. Je souligne tout de même que ce qui est communément appelé « coût » ou « dépense » concernant le personnel ne doit pas nous faire oublier qu’il s’agit aussi d’emplois, contributeurs eux-mêmes en retour, du dynamisme économique et d’emplois qui correspondent de toute façon aux besoins des dijonnais.

D’autre part, la maîtrise de la dette avec un suivi précis de l’évolution financière des emprunts.

De plus, la poursuite des actions, notamment concernant l’immense chantier du défi énergétique. L’objectif en la matière devrait être de ne plus être obligé d’adopter des DM pour cause d’augmentation des coûts de l’énergie. Nous aurions ainsi un bon indicateur de l’efficacité de l’action municipale.

Et enfin, la Poursuite du soutien au monde associatif lequel renforce l’action municipale dans tous les domaines.

Aborder la question des ressources et des bases d’imposition ?

Pour autant, nos engagements programmatiques annoncés à l’instant T sont bousculés par la crise. La question de nos ressources doit être abordée.

Pourquoi ?

  • Parce que les dotations de l’État sont gelées, voire diminuent, que leurs critères d’attribution et de calcul se sont opacifiés. Parce qu’avec la réforme des collectivités territoriales, les co-financements (ville, département, région) sont fragilisés, voire impossibles, tous les types de collectivités se recentrant, de fait, sur elles-même.
  • Parce que notre épargne brute nécessite d’être consolidée à terme.
  • Parce que si la volonté de poursuivre les investissements est manifeste de même que le souci de réduire la dette, la ressource créée par les cessions d’actifs n’est pas pérenne.
  • Parce que ce sont les communes, dont la nôtre qui assurent les services publics locaux dont des moyens adéquats assurent la qualité.
  • Parce que le système d’imposition local actuel s’appuie sur une mise à jour des bases trop lente et peu équitable. Il est indispensable d’engager une réactualisation des bases d’imposition. Certes, il y a un processus engagé au niveau national, qui concerne dans un 1er temps les locaux commerciaux. Quel temps cela prendra-t-il ? Au passage, notons que l’État s’accorde 8% de frais d’une gestion bien peu dynamique d’un dossier essentiel pour nos finances. Peut-on envisager un travail commun entre les collectivités et les services fiscaux afin de permettre d’avantage d’équité dans la répartition de l’effort porté par les habitants ?

Donc une grande prudence financière nous est imposée et impacte nos projets d’investissements pour 2012 . Toutefois, le niveau d’investissement de notre ville doit rester suffisamment élevé pour permettre de maintenir le dynamisme démographique de ces dernières années et diminuer les charges de fonctionnement, notamment énergétiques de la collectivité. Ces deux conditions seront nécessaires à la poursuite de la transformation écologique de la ville sans recourir à une augmentation de l’endettement ou à des cessions d’actifs par nature aléatoires.

Les communes subissent les décisions de l’État, mais elles n’en restent pas moins des espaces privilégiés de démocratie, de solidarité et de liens sociaux pour les habitants et doivent avoir les moyens adéquats pour assumer ce rôle.

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