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CONSEIL MUNICIPAL du 22 DECEMBRE 2011

Rapport n°3 : budget primitif 2012

Intervention de Catherine Hervieu

mardi 21 février 2012

100 milliards d’euros de perte de recettes, c’est le résultat du fameux bouclier fiscal, Le rapport de la cour des compte le démontre : les 2/3 de la dette française sont dus aux choix opérés par l’État depuis 2007.
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Monsieur le Maire, chers collègues

Depuis quelques années, les débats budgétaires constatent le clivage entre le rôle de l’État et celui des collectivités. Et pour cause : la dette de l’État français est est due au gouvernement Sarkozy du fait de la politique fiscale qui prévaut depuis 2007.

100 milliards d’euros de perte de recettes, c’est le résultat du fameux bouclier fiscal, Le rapport de la cour des compte le démontre : les 2/3 de la dette française sont dus aux choix opérés dès 2007, l’État se coupant volontairement de ses ressources. Bien évidemment, il y a le contexte international avec la crise financière qui pèse sur les dettes publiques. Soulignons le défaut de volonté politique depuis des années alors que la crise de 2008 a démontré la spirale folle du système actuel.

Au contraire, pour faire face au manque de recettes, très vite le gouvernement a imaginé ou ponctionner les ressources des collectivités. D’où la réforme de la fiscalité locale suivie la réforme des collectivités territoriales et la création des conseillers territoriaux.

Les conséquences pour les collectivités : baisse des DGF, péréquation dont les critères justes restent à travailler, transfert de l’effort fiscal local des entreprises sur les ménages, entre autres. Notons au passage que le gouvernement propose de rendre systématique la présentation et la publication pour les régions, les départements et les grandes communes d’un rapport sur l’évolution de leurs dépenses dans le souci de plus de transparence. Pourquoi pas ? Si en tant que donneur d’ordre, le gouvernement s’applique à lui-même la démarche.

Les quelques réformes en trompe-l’œil de ces derniers mois, telles que la taxe sur les hauts revenus qui ne rapportera que 400 000 € ou la prime indexée sur les dividendes qui n’offre aux salariés qu’une augmentation de quelques euros, ne masquent pas la volonté de faire porter les conséquences de la dérégulation sur la majorité de la population. En effet, les mesures de rigueur lui sont réservées accompagnées d’un discours nauséabond portant sur les plus démunis, les plus fragiles car « ils seraient des voleurs de minima sociaux, des malades irresponsables, des profiteurs du RSA mettant en péril les équilibres de la France. » Comparons simplement les 3 milliards d’euros estimés à ce type de fraude aux 40 milliards d’évasion fiscale dans les paradis du même nom.

La maîtrise des finances publiques ne se fera pas sans une lutte contre la dérégulation financière, les fameux paradis et les évasions fiscales. L’épargne et les outils bancaires redéfinis doivent d’abord être au service de l’économie réelle. Celle qui sert au service des populations, celle qui crée des emplois, celle qui contribue à la réparation de l’environnement.

Car la crise est aussi écologique : la production et la consommation au-delà des ressources de la planète, les modifications accélérées du climat, la mise sur le marché financiers des matières premières dédiées normalement à l’alimentation (riz, blé, maïs...), la destruction des écosystèmes conjuguent leurs effets délétères.

La conférence de l’ONU sur le climat réunie à Durban fin novembre a acté l’immobilisme des décideurs, comme lors de la conférence de Copenhague de 2009. Il y a un paradoxe : tout le monde est à peu près d’accord sur le constat. Il reste cependant une frilosité à pointer les causes systémiques. C’est à dire le toujours plus, productiviste, techniciste et scientiste accentuant toujours plus les inégalités sociales comme jamais depuis 3 siècles en Europe.

Face à cette urgence en résonance avec la crise financière et celle de la dette, nous constatons une attitude attentiste d’un certain nombre d’États. Soucieuses d’insuffler davantage de volontarisme, les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer dans la lutte contre le changement climatique, rôle assigné lors de la conférence de Cancùn. C’est le levier que nous mettons en œuvre avec le PCET, le désendettement pour dégager de l’autofinancement pour des projets écologiquement responsables. L’effort dans la rénovation des écoles et la construction de nouvelles au plus près des familles structurant ainsi la rénovation des quartiers doit être mis en avant. Le rapport sur la situation en matière de développement durable éclaire d’ailleurs tous les engagements de la ville : le concours des familles à énergie positive, l’observatoire de la biodiversité, la lutte contre la précarité énergétique, les circuits courts dans la restauration scolaire, la lutte contre les fuites d’eau...

Résister et continuer à agir localement afin de préparer les changements espérés et nécessaires.

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