EELV-Côte d'Or EELV-Côte d'Or

Crise de la dette ou dette de crise ?

Dettes : la position d’EELV

Débattons-en avec le CAC-21 Comité pour Audit Citoyen

lundi 2 avril 2012

La dette ne doit pas être l’alibi permettant d’exonérer de leurs responsabilités passées ceux qui ont tout fait pour empêcher des évolutions indispensables. Lutte contre les paradis fiscaux, démocratisation de la finance (instauration d’un contrôle citoyen sur les banques et la finance), réhabilitation de l’impôt. De vastes chantiers nous attendent.
Envoyer à un ami
Version imprimable de cet article

Le contexte

Lorsque la crise de 2007 éclate (en raison des prêts « subprime » accordés aux ménages étatsuniens les moins solvables pour l’acquisition de leur maison voire d’une partie de leur consommation courante), les déséquilibres écologiques, économiques et sociaux qui se sont accumulés au cours des dernières décennies sont apparus au grand jour et ont provoqué un vent de panique sur les marchés financiers qui a mis en péril les grands établissements bancaires internationaux.

Ceux-ci ont été sauvés par une intervention massive des banques centrales qui ont assuré la liquidité indispensable permettant d’éviter au système financier de sombrer complètement. De plus, pour soutenir une demande privée devenue défaillante et apurer les pertes abyssales des banques, les Etats ont laissé filer leurs déficits et se sont endettés massivement d’une vingtaine de points de PIB. Après avoir été sauvés de la déroute par l’endettement public, quelques mois plus tard, les acteurs financiers vont se retourner contre l’accroissement jugé désormais « insoutenable » de la dette publique !

Les conséquences

Personne ne s’inquiète de ce que tel Etat des Etats-Unis soit en fort déficit (cas de la Californie, par exemple), puisque l’Etat fédéral (pourtant lui-même très endetté) est là pour garantir la dette de chacun des Etats ; au contraire, lorsque la situation de la Grèce a été mise au premier plan, la spéculation s’est déchainée et a mis à genoux la possibilité pour ce pays de financer dans des conditions « normales » sa dette publique. Non seulement, il n’existait aucun système de solidarité pour lui venir en aide, mais les traités qui régissent la zone euro interdisent de telles aides entre Etats. La conséquence fût que la Grèce se trouva sommée par les dirigeants des autres pays européens et de la Commission européenne de « remettre en ordre » ses finances publiques ce qui est une mission impossible sans imposer une cure d’austérité qui risque de tuer le malade plutôt que de le guérir ! De proche en proche, ce n’est plus seulement la dette de la Grèce qui a posé problème, mais l’ensemble des dettes souveraines des Etats de la zone euro à l’exception de l’Allemagne et des pays de l’Europe du Nord.

De la dette publique

L’estimation de la dette publique par un ratio du type Dette/PIB n’est pas satisfaisante. Pas plus que celle consistant à dire que « chaque nouveau-né en France hérite d’une dette publique de 29 500 euros » ! Cet argument fait face à deux limites. D’une part, cela sous-entend que les nouveaux-nés devenus adultes devraient laisser une dette publique nulle à leur mort. Or, la dette publique a une durée de vie infinie et se renouvelle de génération en génération. Surtout, la dette publique a une contrepartie. Ainsi le nouveau-né hérite de 22 200 euros d’actifs non financiers publics (il va sûrement naître dans une maternité publique qui a été construite et financée en grande partie par les générations précédentes) et de 14 000 euros d’actifs financiers publics. Au total, le nouveau-né, en France, en 2009 hérite de plus de créances que de dettes et commence dans la vie avec un actif net public positif de près de 6 700 euros ! »

Pour autant les écologistes ne sous-estiment pas les conséquences de cet endettement.

La soutenabilité économique à long terme de la dette renvoie à la « croissance ». Généralement, les économistes montrent que la dette est « soutenable » (économiquement) si les taux d’intérêt restent inférieurs au taux de croissance potentiel nominal du PIB. En clair, avec un taux d’intérêt de 3 à 4% (plutôt faible), il faut une croissance d’au moins 4% pour que les intérêts de la dette ne produisent pas un effet dit « boule de neige » (augmentent mécaniquement la dette).

Nous militons, quant à nous, pour une conversion écologique de l’économie fondée sur la sobriété, l’efficacité et la convivialité et non sur la poursuite à n’importe quel prix de la croissance économique. Nous en tirons la conséquence logique que la dette ne peut pas continuer à croître indéfiniment, même si pour nous la dette écologique liée à notre empreinte écologique est prioritaire. Pendant des décennies, les pays riches ont importé de l’énergie et des matières premières à bas prix, en pillant les ressources naturelles de la planète. C’est pourquoi nous assignons comme objectif prioritaire aux politiques publiques de réduire notre empreinte écologique, avant même d’envisager le remboursement de la dette financière pour laquelle nous trouverons toujours des solutions politiques. Cela peut se résumer ainsi : Pour une fiscalité écologique au service de la réduction de l’empreinte écologique, de la justice sociale et de la réduction de la dette publique

Comment faire ?

Fiscalité : l’impôt (et non la dette) doit financer en priorité la dépense publique tout en visant des objectifs de réduction des inégalités et de justice sociale. Contrairement à la politique menée depuis plusieurs décennies sur le plan fiscal (niches fiscales, bouclier fiscal, évasion fiscale, dumping fiscal et écologique), une fiscalité écologique et portant sur les transactions financières (visant à diminuer les comportements irresponsables dans ces deux domaines) est à mettre en œuvre de toute urgence. Harmoniser par le haut au niveau européen les normes sociales et environnementales et la fiscalité.

Sobriété

 : des investissements publics (et privés) seront nécessaires pour accompagner la transition vers un modèle de société plus sobre mais aussi plus convivial et solidaire. Par exemple, il faut développer les économies d’énergie (et non encourager la fuite en avant dans le nucléaire). Il faut inciter à laisser sa voiture au garage et à utiliser les modes de déplacement doux (vélo, transports en communs). Souvent cela nécessite des investissements publics dont les infrastructures dureront des décennies. Dans ce cas précis, le recours à la dette est parfaitement légitime et ne crée pas une fuite en avant car les économies à long terme permettent d’équilibrer les dépenses engagées pour rembourser la dette.

La dette ne doit pas être l’alibi permettant d’exonérer de leurs responsabilités passées ceux qui ont tout fait pour empêcher des évolutions indispensables. Lutte contre les paradis fiscaux, démocratisation de la finance (instauration d’un contrôle citoyen sur les banques et la finance), réhabilitation de l’impôt. De vastes chantiers nous attendent.


Venez-en débattre samedi 31 mars à partir de 14h30 à la mairie annexe des Grésilles avec le CAC-21
Mots-clés : ,
Top
Présentation Europe Ecologie Côte-d’Or | L’ours
Plan du site | Revue de Web | Site réalisé par Oizoo avec SPIP | SPIP
Les Verts de Côte d’Or - 23, rue Saumaise 21000 Dijon