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Conseil Municipal du 28 juin

Le changement de fiscalité, maintenant ?

Intervention de Catherine Hervieu

lundi 2 juillet 2012

La France dépense 50 milliards d’euros par an à subventionner des pratiques nuisibles à l’environnement et à la santé. Un comble alors qu’il manque 10 milliards pour boucler le budget gouvernemental 2012.
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Rappeler ces chiffres, alors que nous venons de voter le CA et que nous nous apprêtons à voter le BS est fondamental.

Pourquoi ?

Parce que depuis 2008, nous somme dans un contexte de crise économique, financière et sociale, qui ne doit pas être un prétexte pour abandonner les politiques environnementales, et reléguer au deuxième rang le souci du long terme.

Hélas, le sommet mondial de Rio +20 vient de s’achever avec un triste bilan : Il n’y a pas eu d’avancée à part le renforcement du Programme des Nations Unies pour l’Environnement via un financement par participation universelle et l’officialisation des objectifs du développement durable.

C’est pourtant le moment où jamais d’en profiter, de prendre un réel tournant vers un nouveau mode de développement plus équilibré.

Le changement de majorité, et d’orientation politique issu des dernières élections, correspondra-t-il à un changement de fiscalité ? Vers une fiscalité verte et un allègement de celle du travail ?

Il y a bien une rénovation fiscale à opérer dans notre pays intégrant la prise en compte de l’environnement. En lien avec la réforme territoriale mettant en avant, entre autre, le rôle majeur des collectivités et des gouvernements locaux dans la lutte contre le changement climatique reconnu lors de la conférence mondiale de l’ONU à Cancùn en décembre 2010. Le changement de paradigme des outils fiscaux et institutionnels montrerait la responsabilité forte du pays pour opérer enfin la transition énergétique, une des priorités affichées par le président de la République lors de la campagne. Sur ce point, je voudrai souligner l’initiative du Grand Dijon dont on parlera lors du rapport 74, mettant en place un outil informatique d’observation fiscal : c’est le principe de subsidiarité - cher aux écologistes - qui trouve une application intéressante pouvant contribuer, à son niveau, à l’élaboration d’une fiscalité locale renouvelée et juste.

Dans ce contexte compliqué, le BS traduit les actions engagées telles que prévues par le BP avec les priorités débattues en décembre. Il permet d’analyser les réajustements possibles d’actions.

Ainsi on constate l’augmentation inéluctable des tarifs des fluides (électricité, gaz...), de l’ordre de 500 000 euros. Ce qui nous encourage à renforcer les politiques d’économie d’énergies dans tous les services : isolation, sensibilisation...

Nous devrons également suivre de près la participation au budget annexe du stationnement avec l’arrivée prochaine du tram et du développement des autres modes de déplacements que la voiture individuelle.

Catherine Hervieu


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