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Le mariage pour toutes et tous

Communiqué de Presse des élus EELV de Côte-d’Or

lundi 12 novembre 2012

L’élection du président de la République le 6 mai 2012, et l’arrivée au parlement d’une majorité de gauche et des écologistes grâce aux élections législatives, ont renouvelé l’espoir des 3,5 millions de gays et lesbiennes pour leur accès au mariage et à l’adoption.
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Actuellement, les couples homosexuels ne bénéficient que de deux formes d’union : le PACS ou l’Union Libre alors que les couples hétérosexuels bénéficient aussi de l’autre forme qu’est le mariage. Or, le PACS et le mariage n’offrent pas les mêmes droits, ni le même degré de protection aux membres du ménage. Cette discrimination dans une société qui se veut moderne et égalitaire ne tient pas compte de la réalité sociale et anthropologique prévalant dans l’ensemble des familles du pays. Le mariage pour toutes et tous permet ainsi la légalisation de cette réalité.

D’autre part, l’interdiction aux couples du même sexe d’accéder à la parentalité par l’adoption alors que les célibataires, y compris homosexuels, peuvent y avoir recours au même titre que les couples mariés traduit une incohérence voire une approche hypocrite de la réalité. Il en est de même pour la procréation médicalement assistée réservée aux couples hétérosexuels mais qui se pratique par le contournement de la loi et par l’offre légale dans d’autres pays européens.

L’homoparentalité est aujourd’hui une réalité

Aujourd’hui l’homoparentalité est une réalité : entre 24 000 et 40 000 enfants selon l’Institut National Démographique, 250 000 enfants selon l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, vivent dans des familles homoparentales. Il convient de protéger ces familles, notamment en donnant aux parents « sociaux » (en complémentarité des parents biologiques ou légaux reconnus par la Loi) un statut juridique leur permettant la reconnaissance de leur place auprès du parent biologique ou légal dans la vie de l’enfant.

L’absence de ce statut juridique a des conséquences négatives. Dans les familles homoparentales, le parent social n’est pas titulaire de l’autorité parentale, n’a aucun droit sur l’enfant dans son quotidien, même en cas de séparation ou de décès et est soumis à la bonne volonté du parent légal. De plus, le partage de l’autorité parentale, rendu possible par l’évolution de la jurisprudence, ne permet pas la transmission du nom, ni celle du patrimoine : l’enfant est ainsi discriminé car il n’a juridiquement qu’un seul parent.

Le mariage entre personnes du même sexe contribue à renforcer l’égalité des droits en matière d’adoption, en matière de garde d’enfants en cas de divorce ou de séparation, et en matière de procréation.

Des élus EELV&A de Côte d’Or s’engagent pour que les lesbiennes et les gays soient aujourd’hui reconnus comme des citoyens à part entière et bénéficiant des mêmes droits que les hétérosexuels. En conséquence, nous soutenons :

  • la légalisation du mariage homosexuel.
  • l’accès à l’adoption simple ou plénière pour tous les couples hétérosexuels ou homosexuels.
  • l’accès à la Procréation Médicalement Assistée aux couples de femmes.
  • la présomption automatique de parentalité pour les enfants nés au sein du couple, sur le modèle de la présomption de paternité chez les hétérosexuels

Philippe Delvalée, Christine Durnerin, Catherine Hervieu, Jean-Patrick Masson et Stéphanie Modde élus à la mairie de Dijon Jean-François Buigues, élu à la mairie de Chenôve Jean-Christophe Barre et Patrice Château, élus à la mairie de Plombières-les-Dijon Philippe Hervieu, élu au Conseil éégional de Bourgogne Philippe Schmitt, élu à la mairie de Quetigny

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