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Conseil Municipal du 12 novembre 2012

Débat d’Orientation Budgétaire : mettre l’accent sur les économies d’énergie

Intervention de Catherine Hervieu

mardi 13 novembre 2012

Entre 2009 et 2011, la facture pétrolière de la France a doublé : elle est passée de 5,9 milliards à 12,2 milliards d’€. A juxtaposer avec la facture de l’importation nette des combustibles fossiles et autres énergies non renouvelables : ce sont 60 milliards d’€ que payent les particuliers, les entreprises, l’État et les collectivités locales.
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Ce DOB prévoit 9 % d’augmentation du coût des fluides pour 2013 et cette augmentation serait encore plus importante si de nombreux efforts n’avaient été entrepris depuis de nombreuses années.

A l’heure où la question des équilibres budgétaires se discute au Parlement comme dans beaucoup d’assemblées territoriales, il apparaît que la prospective dans le champ des économies d’énergies devient un axe prometteur pour les comptes publics comme ceux des particuliers et des entreprises. D’autant plus prometteur qu’il porte la double vertu d’économiser les ressources financières et de participer à la lutte contre les gaz à effet de serre.

20Md€ d’économie en supprimant les niches fiscales anti-écolo !

La fiscalité écologique que la ministre doit présenter au Parlement dans le futur projet de loi de finances de 2014 devra valoriser cet axe, en conformité avec la feuille de route fixée lors de la conférence environnementale. Les marges de manœuvre sont considérables si l’on prend en considération les 20 milliards d’€ de niches fiscales anti-écologiques, comme la subvention pour le diesel ou le kérosène... Il faut vraiment transférer les impôts vers une fiscalité sur la pollution, le gaspillage énergétique et les produits rares.

Le PCET que nous venons d’adopter balise des actions dans ce sens et nécessite indéniablement une mobilisation de tous, aussi bien pour le fonctionnement interne de la ville qu’en direction des dijonnais et dijonnaises. Ainsi, les moyens pour mettre fin au gaspillage et pour engager la transition énergétique, qui relèvent d’une synergie bien comprise entre l’État et les collectivités sont une des orientations budgétaires qui recueille notre soutien actif.

Nous soutenons également les orientations concernant la qualité d’accueil des écoliers et la petite enfance. Nous devons valoriser ces actions, car il y a, là, la réelle mise en œuvre de services publics locaux de proximité, ce qui est régulièrement mis en lumière par les comptes administratifs. Ces services publics locaux correspondent aux besoins des dijonnais, et ils créent des emplois, contributeurs au dynamisme économique local.

Par ailleurs, en ces temps de débats concernant les ressources financières des collectivités, le groupe EELV &A attire l’attention sur le fait qu’il n’y a rien à gagner à court, moyen et long terme dans le jeu de la compétition entre collectivités. Un exemple d’actualité : qui prend le tram ? Réponse : beaucoup de côte d’Oriens. Et soulignons que le processus de mutualisation entre les communes et l’agglomération dégage des ressources sur le fonctionnement. Soulignons aussi la réflexion engagée sur l’Agence de financement des collectivités qui devrait permettre l’accès à l’emprunt sécure pour les collectivités et leur permettre de se dégager des diktats des marchés financiers. Cela participe à remettre le politique au cœur de la décision. Ce qui est en lien avec la réforme des collectivités territoriales en cours d’élaboration. Encore faut-il que celle-ci définisse l’action publique avec clarté pour être encore plus efficace et cohérente. Et qu’elle affirme la commune comme échelon du quotidien dans une implication de proximité des habitants avec le souci du fonctionnement démocratique local.

Les orientations présentées dans le rapport montrent la prise en compte de la complexité financière du contexte actuel, celle de la question énergétique et la volonté de poursuivre les projets et les actions au service de la population dans les prérogatives de la ville.

Ce à quoi souscrit le groupe EELV&A.

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