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CONSEIL MUNICIPAL du 17 DECEMBRE 2012

Rapport n° 2 : budget primitif 2013

Intervention de Catherine Hervieu

mercredi 19 décembre 2012

C’est bien la solidarité qui doit prévaloir pour redresser les comptes publics. Encore faudrait-il que la solidarité puisse reposer sur des perspectives d’avenir tangibles prenant à bras le corps les défis environnementaux et énergétiques.
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Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

Si chaque budget s’élabore dans un contexte précis à l’instant T, force est de constater que celui de l’année 2012 est particulier. L’État, qui depuis des années a engagé sciemment la spirale de l’endettement sous la houlette des gouvernements précédents, est contraint de redresser les comptes publics en faisant appel à la solidarité nationale sous toutes ses formes avec le PLFR 2012. Nous le disons tout net : il y a quelque chose de profondément injuste. En effet, c’est bien la volonté délibérée de ne pas aller chercher les ressources de façon équitable qui a généré l’énorme dette publique : faut-il revenir sur la loi TEPA, la non prise en compte des gains de productivité dans la part salariale etc... ?

Les collectivités, qui contribuaient jusqu’en 2011 à 76% des investissements totaux du pays pour un endettement de 10%, sont soumises à l’effort de redressement des finances publics. Alors, au-delà du sentiment d’injustice ressenti, c’est bien la solidarité qui doit prévaloir pour redresser les comptes publics. Encore faudrait-il que la solidarité puisse reposer sur des perspectives d’avenir tangibles prenant à bras le corps les défis environnementaux et énergétiques.

Or le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité des Entreprises (CICE) octroie 20 milliards d’euros aux entreprises pour assouplir leur trésorerie et leurs marges de manœuvre sans ciblage ni condition. Tous les emplois sont concernés alors que seuls 20% d’entre eux sont soumis à la concurrence internationale. Et sans aucune indication pour réorienter l’économie face aux enjeux environnementaux et énergétiques. Et dans l’hypothèse la plus favorable, c’est à dire la création de 300 à 400 000 emplois, le CICE revient à une subvention de 50 000€ par emploi.

Ces 20 milliards auraient pu être concentrés sur les entreprises en difficultés, sur le soutien à l’industrie et les entreprises de taille intermédiaire et permettre le financement de la croissance des PME, l’engagement de la conversion industrielle et entrepreneuriale vers les secteurs d’avenir comme celui des énergies renouvelables. Au moment des 1res réunions du Conseil national du débat sur la transition énergétique, c’eut été un signe fort de réorientation des politiques publiques à l’échelle nationale bien sûr mais aussi de soutien au niveau local des actions que les collectivités engagent en la matière.

De même, la prise en considération dans une loi de finances ambitieuse pour 2013, des 20 milliards d’€ de niches fiscales anti-écologiques (comme la subvention pour le diesel ou le kérosène) ainsi que le transfert des impôts vers une fiscalité sur la pollution, le gaspillage énergétique et les produits rares apporteraient des marges de manœuvre considérables et conforteraient l’action des collectivités locales qui toutes s’engagent, à l’instar de la ville et du Grand Dijon, dans des politiques environnementales, notamment au travers des PCET.

Notre budget prévisionnel en porte les signes.

Pourtant, 10 millions d’€ sont consacrés aux consommations énergétiques. Liés à l’augmentation du prix des fluides de 7,6%, il va sans dire que si de nombreux efforts n’avaient été faits dans les économies d’énergie, la facture serait encore plus importante. Pour rappel, le coût de l’électricité a augmenté de 27% sur 3 ans. Ainsi, il nous semble que l’engagement de 2,7 millions d’€ pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie devra être revu à la hausse, afin de contrer l’inflation récurrente du prix de l’énergie. Le champ d’actions pour la sobriété énergétique et la lutte contre le gaspillage réserve encore de belles marges de gains financiers pour la ville comme pour ses habitants.

Ce budget montre aussi le transfert de compétences structurantes au Grand Dijon : niveau pertinent pour asseoir des actions cohérentes correspondant aux besoins de la population, notamment en matière de déplacements et de logements. Ce que nous verrons avec le compte-rendu d’activités et la présentation du CA du Grand Dijon lors du rapport 38.

Ce budget conforte l’engagement de la ville dans la politique éducative tant en investissement qu’en fonctionnement : des écoles rénovées, mais aussi des accueils péri-scolaires correspondant aux besoins des enfants et des familles. La question des rythmes scolaires en débat au niveau national - ce dont nous nous félicitons - devra trouver dans les actions que la ville a mises en place des réponses à généraliser : l’offre différenciée de la pause méridienne, l’aide aux devoirs, l’animation péri-scolaire.

Nous voulons aussi souligner l’engagement d’actions en faveur des personnels : ainsi 820 000€ pour l’amélioration des conditions de travail. Nous savons les interrogations actuelles et nous savons également combien il est difficile de concilier certains enjeux : d’un côté la maîtrise des dépenses de personnels, de l’autre la mise en avant des missions spécifiques des services publics locaux de la ville relevant de la petite enfance, de l’éducation, de l’animation socio-culturelle, du 3e et autre grand âge attendus par la population et correspondant à des besoins. Les personnes qui assurent ces services concourent à la qualité de la vie à Dijon et participent, de fait, à la vitalité économique de la Ville et du Grand Dijon.

Pour finir, nous soulignons positivement le processus de suppression des crédits « revolving » dans le contexte d’assainissement des outils financiers à l’œuvre à l’échelle européenne. Conséquemment, cela réactualise notre proposition de transparence des relations de la ville et de ses partenaires bancaires et financiers.

Le contexte national et européen est contraint, pour autant la municipalité se donne les moyens de poursuivre les actions pour lesquelles elle a été élue. Nos propositions et remarques sont pour conforter ces engagements.

Catherine Hervieu

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