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DEMOCRATIE

Droit de vote et d’égibilité des étrangers extra-communautaires aux élections locales

mardi 19 février 2013

EELV est pleinement associé à la campagne pour le droit de vote et d’éligibilité de tous les résidents étrangers aux élections locales. Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, Vice-Présidente de la Commission des Lois, rapporteure au Sénat de la proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France, interpellera le gouvernement sur le droit de vote des étrangers lors de la séance de questions d’actualité jeudi 21 février 2013 à 15 heures.

Le 8 décembre 2011, le Sénat se prononçait en faveur du droit de vote aux étrangers non communautaires aux municipales. L’octroi de ce droit requiert une modification de la Constitution, soumise au vote des 3/5 du Parlement. Madame Esther Benbassa, auteure de l’appel des Cinquante intellectuels et parlementaires, souhaite rappeler au Ministre de l’Intérieur l’engagement pris par le candidat François Hollande lors de la dernière élection présidentielle.

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Les étrangers et étrangères citoyen-nes des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales depuis 1998. Les étranger-ères originaires de pays ne faisant pas partie de l’Union européenne n’ont pas encore ce même droit ! Cette inégalité de traitement est inacceptable. Près de deux millions et demi d’étranger-ères extra-communautaires vivent et travaillent dans les communes françaises, paient leurs impôts, participent à la vie locale. Nombre d’entre eux sont responsables d’associations, délégué-es de parents d’élèves, délégué-es syndicaux ou ont d’autres engagements témoignant de leur implication dans la vie de la cité. La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits. De nombreux pays européens autorisent le droit de vote et d’éligibilité pour tou-tes les résident-es étranger-ères aux élections locales. La France doit franchir le pas. De nombreux responsables politiques écologistes, de gauche, du centre et de droite, de nombreux syndicats, partis, et associations se sont exprimés en faveur de la révision constitutionnelle nécessaire pour remédier à cette injustice. AVEC EUX, POSITIONNEZ-VOUS POUR LE DROIT DE VOTE de TOUS LES ÉTRANGERS DÈS LES ÉLECTIONS MUNICIPALES de 2014. Signez la pétition en ligne : http://www.droitdevote2014.org
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