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Conseil Municipal du 18 mars 2013

Pour une fiscalité écologique...

Fixation des trois taxes applicables pour 2012

lundi 25 mars 2013

Un des outils pour sortir par le haut est celui de la fiscalité écologique. Faire porter l’effort fiscal sur les dépenses et le gaspillage énergétique, sur la pollution plutôt que sur le travail.
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Nous devons examiner ce soir des propositions de taux d’imposition sur les 3 taxes de telle sorte que l’exécution du budget voté en décembre puisse être réalisé au mieux.

Bien évidemment, le contexte de réajustement des comptes publics au niveau national est à prendre en compte. Ainsi que les 3 années de la réforme de la fiscalité locale menée à la hussarde par le gouvernement précédent qui nous a conduit pour partie dans la situation actuelle. Assécher les ressources dès 2007, couplée à l’explosion de la bulle financière de 2008, ne relevait pas d’une vision prospective très fine. A moins que ce fut celle du démantèlement des services publics locaux avec l’externalisation de ceux-ci et le report de leurs financement sur les familles et les particuliers dans une logique individualiste et consumériste complètement éloignée des valeurs de solidarité et de justice sociale, piliers du bien vivre ensemble.

Ce bilan et la période que nous traversons commandent l’engagement d’une vraie réforme fiscale. Nous savons que nous sommes dans une crise systémique globale : fuite en avant pour la captation des ressources de la planète, inversion ahurissante de la hiérarchie des valeurs qui met l’économie et la finance au détriment de l’humain, aggravation des inégalités au milieu de la production de richesses, lesquelles génèrent souvent du gaspillage.

Un des outils pour sortir par le haut est celui de la fiscalité écologique. Faire porter l’effort fiscal sur les dépenses et le gaspillage énergétique, sur la pollution plutôt que sur le travail. Les dispositifs de bonus-malus équitables, sont efficaces quant aux objectifs d’économie d’énergies et de lutte contre le changement climatique. Ils permettent également une sensibilisation incitative à ces enjeux encore trop sous-estimés. Équitables car ils tiennent compte de la situation réelle des ménages qui n’ont pas les moyens d’isoler leur habitation, qui sont captifs de leur voiture fonctionnant au diesel.

Ce processus de la fiscalité écologique encore balbutiant doit être consolidé, sans tarder, eu égard aux différents clignotants environnementaux et sociaux qui vont en s’accentuant. Par ailleurs, c’est aussi se donner les moyens d’une vraie politique industrielle dont nous proposons, vous le savez, mais on le martèlera tant qu’il le faut, qu’elle soit tournée sur la rénovation thermique du bâti, le développement de la production des énergies renouvelables et celui des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, qui plus est quant elle carbure au diesel.

Faut-il rappeler, oui il le faut bien sûr, que ces champs de production sont générateurs d’emplois non délocalisables. Ce qui rejoint la priorité affichée, il y a tout juste une semaine, par le Président de la République sur la lutte contre le chômage à laquelle nous souscrivons, tout en ne l’opposant pas à la prise en compte de l’environnement. Opposition trop souvent agitée pour que rien ne change !

Un autre moyen de sensibilisation de tous les acteurs, dans cette réforme fiscale ambitieuse, ferait que la Dotation Globale de Fonctionnement serait modulée en fonction des actions relevant de l’ensemble des critères du développement durable.

Et en conséquence, il faut aussi refonder les impôts locaux pour lutter contre l’étalement urbain, promouvoir les comportements écologiques, lutter contre la pollution et favoriser l’égalité territoriale.

La révision systématique et transparente des bases locatives de 1970, on ne cesse de le dire, doit prendre en compte l’actualisation encadrée des valeurs cadastrales ainsi que les normes thermiques au fur et à mesure de leur mise en œuvre.

Nous voulions, ce soir, préfigurer cet immense chantier. Tout en faisant avec, dans l’ici et maintenant. La proposition des taux qui nous est faite est en lien avec les orientations d’actions présentées lors du Budget Primitif adopté en décembre dernier que notre groupe a soutenu.

Le groupe EELV& A votera le rapport.

Catherine Hervieu

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