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Intervention de Catherine Hervieu au Conseil Municipal du 24 juin 2013

Rapport n°6 : budget supplémentaire

mardi 25 juin 2013

UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT POUR LES COLLECTIVITÉS, MAIS DES MARGES DE MANŒUVRE DÉGAGÉES POUR LA VILLE !
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Concernant les rapports portant sur le Compte Administratif et sur le Budget Supplémentaire, une remise en perspective est nécessaire. Nous sommes dans un contexte international de crise économique, financière et environnementale, le déficit de l’État est important. Nous le savons tous. Ce déficit s’explique notamment par divers facteurs :

  • D’une part, c’est un déficit que l’État (avec le précédent gouvernement) a lui-même creusé en se privant de ses propres ressources fiscales : bouclier fiscal...
  • D’autre part, 60 à 80Md€ de perte sont dûs chaque année à l’évasion fiscale. En conséquence l’État ponctionne depuis quelques années les collectivités locales, via les transferts de compétences non compensés, la baisse des dotations, ou même le mécanisme du FPCI. Il nous faut du temps et surtout une volonté politique majoritaire pour à la fois assainir les finances de l’État , engager une vraie réforme fiscale, mettant fin au scandale de l’évasion fiscale.

L’UE constitue le périmètre pertinent et réaliste pour agir de façon efficace. Les discussions actuellement en cours à l’AN sur le projet de loi contre la fraude fiscale débouchent sur une meilleure transparence financière des trusts.

Les réformes fiscales doivent être guidées par la justice et la prise en compte des défis majeurs que sont la dégradation de l’environnement, le changement climatique et la question énergétique. Elles doivent être en cohérence avec une réforme territoriale à la hauteur. Si celle-ci met en avant le rôle majeur des collectivités locales, qu’en est-il de leurs ressources, de la clarification des compétences, de la simplification politique et administrative ? Les rendus actuels après des mois plus que laborieux d’aller et retour entre les différents lobbys d’élus sont plus que décevants en regard des trois enjeux identifiés et proposés par les écologistes : réaffirmer et renouveler la démocratie, accroître l’efficacité de l’action publique, mettre de la cohérence et de la clarté au cœur de l’action publique.

Et dans ce contexte compliqué, force est de constater que le volume de ce budget supplémentaire montre que les orientations prises avec le BP 2013 ont été préparées finement. On voit que la ville peut assumer la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, 260 000€ engagés auxquels s’ajoute la dotation de l’Etat de 200 000€. On regrette que les travaux de rénovation énergétique de la piscine du Carrousel n’aient pas été engagés au point qu’il faille restituer à l’ADEME la subvention de 522 000 € qu’elle avait octroyée il y a 3 ans. On note la nécessaire rallonge de 150 000€ d’augmentation pour les fluides, ce qui nous mène à près de 3 millions d’€ sur ce poste. Sur ce poste, l’enjeu est de renforcer les actions concourant aux économies d’énergies et à l’efficacité énergétique alors que des augmentations tarifaires sont programmées. Sur ce plan, il sera d’ailleurs intéressant d’analyser les effets du regroupement des services de la Ville et du CCAS, rue de l’hôpital.

Les modifications telles que présentées dans ce BS montre une anticipation assez fine des actions prévues par le BP.

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